LeS STATUTS DE LA FFA

Article 1 : fondation

Il est fondé le 10 octobre 2004, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination :
FEDERATION FRANCAISE D’AQUARIOPHILIE (F.F.A.).

Article 2 : siège social

Son siège est fixé à : 2DN Aquariophilie, base nautique, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Il pourra sur simple décision du Bureau Exécutif Fédéral, être transféré en tout autre lieu en France. Ce transfert devra être entériné par l’Assemblée générale ordinaire suivante.

Article 3 : durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 : Buts

Dans le cadre d’un développement de l’éducation à l’environnement et de sa protection, la FFA a pour buts de rassembler, de défendre et de soutenir les Associations aquariophiles affiliées.

Elle se doit également :

• D’encourager et de développer l’étude de la biodiversité pouvant être maintenue en captivité et de ses techniques de maintenances, dans le cadre strict des lois et conventions en vigueur et à venir ;
• De promouvoir une aquariophilie respectueuse de la faune et flore aquatiques et de condamner toute hybridation ou manipulation entraînant une perte de l’intégrité physiologique de l’animal ;
• De contribuer par des programmes d’élevages à la sauvegarde et à la réintroduction en milieu naturel d’espèces menacées ;
• De participer activement à la protection des zones humides et semi humides en et hors de France ;
• De développer dans les zones de collectes de la faune et flore aquatiques, une éthique respectueuse des Hommes, des animaux et de l’environnement ;
• De promouvoir l’élevage en et hors de France afin de limiter les prélèvements en milieu naturel ;
• De mettre en place des programmes d’éducation à l’aquariophilie et à l’environnement ;
• Promouvoir l’aquarium comme outil pédagogique et d’éducation à l’environnement ;
• De favoriser la création d’associations, de sections locales et d’unions régionales, de favoriser et coordonner leurs activités dans le cadre des présents statuts et du règlement intérieur ;
• D’apporter un soutien scientifique et juridique à ses adhérents ;
• D’établir des échanges culturels avec toute association ou tout organisme français ou étranger ayant les mêmes buts.

Article 5 : composition

La FFA se compose exclusivement de :

1/ Personnes morales qui en sont les membres actifs et dont les buts doivent se conformer à l’article 4 des présents statuts :

• Associations régies par la loi de 1901 ou de 1908 ;
• Sections de comité d’entreprise, M.J.C., centre socio-culturel, office communal ou social, sections Scolaires, universitaires ;
• Sections françaises d’associations étrangères ;
• Régions fédérales regroupant des associations d’une même région, toutes adhérents à la FFA.

2/ Personnes physiques regroupés au sein de la Section des Aquariophiles Indépendants tel que défini à l’article 10 du règlement intérieur ;

3/ Membres d’honneur.

Article 6 : affiliation

La qualité de membre de la FFA s’acquiert par cooptation entre le postulant et les Associations affiliées selon les règles définies dans le règlement intérieur.

Article 7 : exercice

L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre.

Article 8 : perte du statut de membre

La qualité de membre de la FFA se perd :

• Par démission, dissolution volontaire ou par décision de justice, radiation.
• La radiation, pour motifs graves, comportement contraire aux intérêts de la Fédération, est proposée par le Conseil d’Administration de la FFA et prononcée par une Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications ;
• Par suite, pour les membres actifs, du non paiement au 1er mars des droits d’inscription prévus statutairement et par le règlement intérieur ;
• Par non règlement des cotisations dues pour tous les adhérents individuels du membre actif affilié ;

Article 9 : régionalisation

1/ Il est défini à l’intérieur de la Fédération des régions géographiques équivalentes aux régions administratives françaises.  Ces régions géographiques ainsi que leur fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.
2/ Chaque membre actif de la FFA appartient, de droit, à une et une seule région : celle de son siège social. Des dérogations sont prévues dans le règlement intérieur.
3/ Les membres actifs d’une même région proposent un candidat au Conseil d’Administration de la Fédération en tant que Délégué Régional. Le Délégué régional proposé par la région est nommé par le Conseil d’Administration en son sein.
4/ Dans le cas où un Délégué régional ne peut être élu par les Membres actifs de la région, il est proposé directement par le Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblées générales

1/ composante

A/ Les Assemblées générales comprennent les représentants mandatés de chaque membre actif à jour de leurs cotisations et les membres d’honneur.
B/ Chaque membre actif ne peut mandater nominalement qu’un seul représentant. D’autres personnes physiques, adhérentes de ce membre actif, peuvent participer aux Assemblées générales. Elles n’ont alors pas de pouvoir de vote.
C/ Les membres actifs disposent d’un nombre de voix en rapport avec le nombre d’adhérents qui les constituent.
D/ Les membres d’honneur disposent d’une voix.
E/ Les modalités de vote et d’attribution du nombre de voix sont précisées dans le règlement intérieur.

2/ Assemblée générale ordinaire

A/ L’Assemblée générale se réunit ordinairement au moins une fois par an sur convocation du Président ou du 1er Vice-Président ou à la demande de la moitié plus une voix des membres du Conseil d’Administration.
B/ Elle examine et se prononce sur les rapports de situation morale et financière de la Fédération, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d’Administration, vote le budget de l’exercice suivant et définit la politique générale de l’exercice à venir en se prononçant sur le rapport d’orientation générale, en conformité avec le règlement intérieur.
C/ Son ordre du jour, joint à la convocation, est réglé par le Conseil d’Administration de la FFA.
D/ Les décisions prises par l’Assemblée générale s’appliquent obligatoirement à tous les membres.
E/ Les modalités d’organisation et de déroulement de l’Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.

3/ Assemblée générale extraordinaire

A/ L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par :

• Le Président ou le 1er Vice-Président ;
• Le 2ème Vice-Président, selon l’article 5,§ 5/D du règlement intérieur ;
• A demande de la moitié plus une voix des membres du Conseil d’Administration ;
• A la demande d’un groupe de délégués de membres actifs représentant au moins la moitié du total des voix potentielles de la FFA.

B/ L’ordre du jour est joint à la convocation.
C/ Seule une Assemblée générale extraordinaire peut se prononcer sur la dissolution de la FFA.
D/ Les modalités d’organisation et de déroulement de l’Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.

Article 11 – le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé d’administrer et de gérer la FFA selon les orientations fixées par l’Assemblée générale, les statuts et le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée générale et son effectif est défini au règlement intérieur.

1/ Eligibilité – candidature – durée du mandat

A/ Est éligible tout délégué, dûment mandaté, d’un membre actif. Un candidat peut être soit présent à l’Assemblée générale soit représenté.
B/ Les candidatures sont déposées à titre personnel ou au titre d’une région géographique de la FFA. Dans ce dernier cas l’élu prend le titre de Délégué Régional de la FFA.
C/ Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois (3) ans et rééligibles.
D/ Les membres du Conseil d’Administration sont déclarés sortants :

• Par démission ;
• Après trois années d’exercice.

2/ Vacance

En cas de carence constatée ou de vacance sur un poste en son instance, le Conseil d’Administration désigne un remplaçant parmi les responsables des membres actifs de la FFA.
Le remplacement définitif n’intervient qu’après l’élection du membre provisoire par l’Assemblée générale suivante.

3/ Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou le 1er Vice-président ou sur la demande d’au moins un tiers du nombre de ses membres. La convocation, comprenant l’ordre du jour doit être expédiée au moins trente jours avant la date de la réunion.

4/ Délibérations

A/ Le Conseil ne peut délibérer que si au moins la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée.
B/ Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas d’égalité la voix du Président de la FFA est prépondérante. En cas d’absence du Président la prépondérance revient au 1er Vice-Président ou en cas de carence de ce dernier au 2ème Vice-Président.
C/ Les feuilles de présences émargées et les procès-verbaux des délibérations sont signés par le Président et par le Secrétaire général de la FFA ou, en cas de vacance, par l’un des Vice-Présidents et l’un des Secrétaires. Ils sont établis sur des feuillets numérotés.

5/ Commissaires aux comptes

Le Conseil d’Administration choisi hors de son instance un ou deux commissaires aux comptes.

6/ Commission

Le Conseil d’Administration peut, sur proposition de son Bureau créer toute commission de recherches, d’études, d’enquêtes etc afin d’éclairer sur, ou de veiller à un problème particulier. Les Présidents de ces commissions sont responsables des conclusions de leurs travaux devant le Bureau Fédéral Exécutif.

7/ Remboursements des frais, rémunération

A/ Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
B/ Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau Fédéral Exécutif ainsi que toute personne désignée par le Conseil d’Administration pour une mission précise ont droit aux remboursements de frais, selon les règles précisées à l’article 6, § 5 du règlement intérieur.

Article 12 - Bureau

1/ Composition

Le Conseil d’Administration, après renouvellement, choisit en son sein un Bureau Fédéral Exécutif. Celui-ci comprend :

• Un Président ;
• Un Premier Vice-Président ;
• Un Second Vice-Président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un (des) Secrétaire(s) ;
• Un Trésorier Général ;
• Un (des) Trésorier(s).
• Eventuellement des membres dont l’attribution est définie au règlement intérieur.

2/ Réunion

Le Bureau Fédéral Exécutif peut se réunir en dehors des réunions du Conseil d’Administration. Les modalités de convocations sont définies article 5, § 4 du règlement intérieur.

3/ Vacance

En cas de vacance constatée par le Conseil d’Administration sur un poste occupé par l’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration peut nommer un remplaçant qui exercera les fonctions identiques jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire suivante.

4/ Fonctions

A/ Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il peut, le cas échéant, mandater tout autre membre du Conseil d’Administration avec accord de cette instance.
B/ Les fonctions des membres du Bureau Fédéral Exécutif sont précisées par le règlement intérieur.

Article 13 - Ressources

Les recettes de la FFA se composent :

• Des cotisations annuelles acquittées par chaque membre actif dont le montant est précisé par le règlement intérieur. Ces cotisations sont modulables en fonction du statut du membre et du nombre d’adhérents du membre actif.
• Des subventions et libéralités de l’Etat, Union Européenne, collectivités, organismes publics ;
• De ressources diverses qui sont en rapport avec les buts poursuivis par la FFA ;
• De la vente de produits divers.

Article 14 – règlement intérieur

1/ Le règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, ne peut entrer en vigueur qu’après adoption par une Assemblée générale. En cours d’exercice les modifications au règlement intérieur proposées et appliquées par le Conseil d’Administration devront être ratifiées par l’Assemblée générale suivante.
2/ Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de la FFA.

Article 15 – Dissolution

1/ En cas de dissolution, l’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant des buts similaires, de protection de l’environnement ou caritatifs.
2/ L’Assemblée générale extraordinaire qui en a décidé nomme un (ou plusieurs) liquidateur(s) chargé(s) de réaliser l’actif.