REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Française d’Aquariophilie

Etabli conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts de la Fédération Française d’Aquariophilie, le règlement intérieur à pour objet de préciser et de développer :

• Les différents articles des statuts de la FFA ;
• Les rapports des membres avec la Fédération ;
• Les pouvoirs des membres du Conseil d’Administration et du Bureau Fédéral Exécutif ;
• Les services et actions de la FFA.

ARTICLE 1 : MODALITE D’AFFILIATION DES PERSONNES MORALES

1.a. Affiliation

1.a.1. L’adhérent à la Fédération Française d’Aquariophilie (FFA) est une personne morale représentée par une personne physique obligatoirement titulaire d’un poste au sein du Conseil d’Administration de l’adhérent.

1.a.2. Les associations nationales spécifiques (ANS) sont des associations spécialisées dans une famille, un groupe de famille ou une technique particulière et dont l’activité s’étend sur tout le territoire national. Elle doivent être agréées comme telles par le Conseil d’Administration de la FFA.

1.a.3. La candidature est présentée au Secrétaire Général qui en informe le Conseil d’Administration. L’affiliation est ratifiée par l’Assemblée générale suivante. En cas de refus, le remboursement des cotisations réglées par l’Association est effectué.

1.a.4. L’affiliation éventuelle d’associations étrangères est soumise aux même dispositions que celles concernant les associations françaises.

1.a.5. L’adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.

1.b. Pièces à fournir

Deux bulletins d’affiliation, disponibles auprès du secrétariat général de la FFA sur simple demande ;
Un exemplaire des statuts, un extrait ou photocopie du Journal Officiel portant publication légale ou tout justificatif d’existence légale ;
Le montant de la cotisation, tel que défini dans le présent règlement intérieur, article 1 § 1.d.;
L’engagement du représentant de l’association à déclarer l’effectif réel de ses adhérents individuels de l’année.

1.c. Régularisation

1.c.1. L’ensemble des pièces désignées article 1 § 1.b. du règlement intérieur doit être adressé au secrétariat général. Le dossier est ensuite transmis au Trésorier Général, aux services intéressés et au Délégué Régional.

1.c.2. Un numéro d’adhérent sera remis à chaque association membre. Ce numéro est à rappeler dans toute correspondance.

1.c.3. Les adhésions des membres à l’intérieur des associations affiliées à la FFA sont nominatives et accompagnées d’une carte d’adhésion fournie par la Fédération. Seuls les détenteurs de cette carte sont comptabilisés lors du décompte de voix destiné aux scrutins des Assemblées générales de l’exercice concerné.

1.c.4. Par dérogation à l’article 1 § 1.c.3. du règlement intérieur, les adhérents à une ANS ne reçoivent pas de cartes d’adhésion individuelle sauf en cas de dérogation prévue à l’article 1 § 1.d.6 du règlement intérieur. Ces adhérents doivent néanmoins être nominativement déclarés.

1.c.5. Conformément à la loi informatique et liberté, les membres et leurs adhérents sont avisés du traitement informatique des informations lors de leur affiliation et de leur possibilité de bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur simple demande écrite de leur part auprès de secrétariat général. Le fichier informatique, faisant l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, peut être cédé à des entreprises ou sociétés dont l’activité est liée aux buts de la FFA. L’adhérent à l’association affiliée a la possibilité de refuser de figurer sur les fichiers cédés en l’indiquant sur le formulaire d’adhésion individuelle.

1.d. Droits de gestion - cotisations

1.d.1. Le montant des droits de gestion est indexé chaque année sur le dernier indice annuel INSEE du coût de la vie en prenant comme base 16 € (seize Euros) pour l’année 2005 et 24€ (vingt quatre Euros) pour la première année d’affiliation. Les montants sont arrondis au quart d’euro le plus proche.

1.d.2. Un membre actif qui n’aurait pas régularisé son renouvellement d’affiliation au premier mars de l’exercice en cours, se verra radié des adhérents de la Fédération.

1.d.3. Les sections scolaires et universitaires sont assujettis au règlement d’une cotisation annuelle forfaitaire, indexée comme défini article 1 § 1.d.1. Le montant de cette cotisation est fixée pour l’année 2006 à :

• Sections scolaires : 35 € ;
• Sections universitaires 15 € par tranche de 50 adhérents.

1.d.4. Le membre actif s’engage à déclarer l’effectif réel de ses adhérents individuels de l’année en retournant le formulaire d’affiliation annuelle signé par le Président de l’association ou son représentant dûment mandaté. Cette signature vaut engagement sur l’honneur.

1.d.5. Le montant de la cotisation due par chacun des adhérents du membre actif (adhérents individuels) est indexé chaque année sur l’indice annuel INSEE du coût de la vie en prenant comme base 5 € (cinq Euro) pour l’année 2005. Ce montant est arrondi au quart d’Euro le plus proche.

1.d.6. Les Associations nationales spécifiques, définies à l’article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur se voient appliquer une cotisation forfaitaire, indexée comme défini article 1 § 1.d.1. du présent règlement.

Elle a comme base 15 € (quinze) par tranche de 50 (cinquante) adhérents pour l’année 2006.

Toutefois, si l’adhérent individuel à l’ANS en exprime le souhait auprès du secrétariat général, il pourra s’acquitter de la cotisation tel que défini article 1 § 1.d.5. du présent règlement, ouvrant les droits communs à tout adhérent individuel, mais ne peut participer aux votes des Assemblées générales : seule l’ANS à laquelle il est adhérent pouvant exercer ce droit à travers son représentant dûment mandaté tel que défini dans le règlement intérieur, article 2 § 2.b.

ARTICLE 2 : ATTRIBUTION DES VOIX

2.a. Sauf pour les associations nationales spécifiques, chaque membre actif dispose d’une voix par fraction de 10 (dix) adhérents individuels et ce jusqu’à 100 (cent) adhérents. Au delà, d’une voix par tranche de 50 (cinquante) adhérents. Le nombre total de voix d’une association ne peut dépasser 1/10 (un dixième) des voix potentielles de la Fédération.

2.b. Chaque association nationale spécifique dispose d’une voix par tranche de 50 (cinquante) adhérents jusqu’à 300 (trois cents) adhérents. Au delà elle dispose d’une voix par tranche de 200 (deux cents) adhérents. Le nombre total des voix d’une ANS ne peut dépasser 1/10 ( un dixième) des voix potentielles de la Fédération.

ARTICLE 3 : DES RAPPORTS ENTRE LES ADHERENTS ET LA FEDERATION

3.a. Activités de la Fédération

La Fédération Française d’Aquariophilie soutient, par son parrainage et son intervention directe auprès des collectivités territoriales, les membres actifs qui en feraient la demande dans le cadre de la législation en vigueur et des statuts et règlement intérieur de la FFA.
Elle est la représentante de l’aquariophilie au niveau national.
Elle établit des relations suivies avec tout organisme culturel ou scientifique dont les activités entrent dans le champ de Sciences de la Vie et de la Terre, de la protection de l’environnement et de son étude.
Elle organise un congrès annuel, des cycles de conférences, symposiums.
Elle assure des formations auprès des adhérents des membres actifs.
Elle met en place un service de prêt de matériel didactique audio-visuel et diffuse un annuaire de conférenciers.
Elle met en place un service d’aide aux adhérents des personnes morales qui souhaitent se présenter à l’obtention des certificats de capacités nécessaires à la mise en conformité légale des activités des membres actifs de la FFA.
Elle diffuse auprès de ses adhérents, sous forme de bulletin et/ou de mise en ligne sur réseau informatique :

• Toute information sur le fonctionnement de la Fédération, les manifestations annoncées, les communiqués parvenus ;
• Des informations et comptes-rendus d’exposés, de conférences et d’articles inédits, reproductibles avec l’accord de leur auteur, dans les publications des membres actifs ;
• Des ouvrages thématiques produits par la FFA.
Il pourra être consenti, contre contribution à fixer, un tirage en nombre aux membres qui en feraient la demande.

3.b. Activités des adhérents de la Fédération

Les adhérents doivent :

• Informer le secrétariat général de la FFA de leurs activités majeures, dès que les dates de manifestations sont connues ;
• Adresser à la Fédération un exemplaire de leur bulletin d’une manière systématique afin d’alimenter les publications fédérales, avec l’accord de leur auteur;
• Faire parvenir, dans la mesure du possible et avec accord des auteurs, au responsable fédéral désigné, une copie (ou l’original pour duplication) de toutes diapositives, photographies ou vidéos réalisées par les adhérents du membre actif, pour alimenter le fond audio-visuel fédéral du service de prêt.

ARTICLE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

4.a. Mandats et pouvoirs

4.a.1. Les pouvoirs sont obligatoirement nominatifs. Les pouvoirs en blanc ne seront pas acceptés sauf si des instructions précises de vote y sont mentionnées. Dans ce dernier cas, les pouvoirs sont alors répartis comme indiqué à l’article 4 § 4.a.2.

4.a.2. Un membre actif mandaté ne peut détenir au maximum qu’un dixième (un dixième) des voix potentielles de la Fédération, y compris ses propres voix. Les voix détenues au-delà de ce maximum, sont réparties, en premier lieu au délégué de région concerné jusqu’au maximum toléré (1/10 des voix potentielles), ensuite, à parts égales, entre les membres du Bureau présents. Si la division ne tombe pas juste, l’arrondi se fait en faveur du Président de la Fédération ou son représentant.

4.b. Convocations

4.b.1. La convocation à une Assemblée générale extraordinaire, à laquelle est joint l’ordre du jour, doit être expédiée au moins vingt et un jours francs avant la tenue de cette Assemblée.

4.b.2. La convocation à une Assemblée générale ordinaire, à laquelle est joint l’ordre du jour, doit être expédiée au moins vingt et un jours francs avant le tenue de cette Assemblée.

4.b.3. A cette convocation, seront joints les documents suivants :

• L’ordre du jour ;
• Le rapport moral du Président ;
• Le rapport d’activité du Secrétaire Général ;
• Le rapport du Trésorier Général ;
• Les conclusions du (des) Commissaire(s) aux comptes ;
• Si il y a lieu, le (les) rapports(s) de Commission(s) spécifique(s) ;
• Les questions diverses. Celles-ci doivent parvenir au secrétariat général au plus tard trente jours avant la tenue de l’Assemblée ;
• La liste des demandes d’admissions des nouveaux membres actifs et des membres d’honneur ;
• La liste des candidatures connues ;
• Les textes des résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ;
• Le formulaire de pouvoir ;
• Le formulaire de dépôt de candidature.

4.c. Expression des suffrages

4.c.1. Le vote d’une résolution s’effectue à la majorité simple des suffrages exprimés :

• Soit à main levée ;
• Soit à bulletin secret à la demande d’un seul des participants mandatés.

4.c.2. Le scrutin est un scrutin de liste.

4.c.3. Seront déclarés élus les candidats ayant rassemblé sur leur nom au moins 50% (cinquante pour cent) des suffrages exprimés.

4.c.4. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats dépasse l’effectif défini au règlement intérieur, seront déclarés élus les candidats ayant rassemblé sur leur nom le plus de suffrages et au moins 50% (cinquante pour cent) des suffrages exprimés.

4.d. Déroulement d’une Assemblée générale

Le Président de la FFA, à défaut l’un des membres du Bureau Fédéral Exécutif prononce l’ouverture de l’Assemblée générale et investit un secrétaire de séance.
Il demande ensuite à l’Assemblée générale d’approuver le compte-rendu de l’Assemblée générale précédente.
Le Président du membre actif organisateur de l’Assemblée générale ou son représentant prend ensuite la Présidence de séance. Le Président de séance a pour rôle d’organiser les travaux de l’Assemblée générale, qui se déroule comme suit :

• Contrôle des associations présentes et des procurations ;
• Rapport moral du Président ;
• Rapport d’activité du Secrétaire Général ;
• Rapport financier du Trésorier Général ;
• Rapport du (des) Commissaire(s) aux comptes ;
• Si il y a lieu, rapport des Commissions spécifiques ;
• Quitus des précédents rapports ;
• Ratification des adhésions des membres actifs affiliés au cours de l’année écoulée ;
• Recensement définitif et appel des candidatures au Conseil d’Administration ;
• Prise de parole de chacun des candidats ou de leur représentant ;
• Election des nouveaux membres du Conseil d’Administration ;
• Proclamation des résultats ;
• Suspension de séance afin que le Conseil d’Administration choisisse en son sein le nouveau Bureau Fédéral Exécutif et distribue les fonctions des membres du CA ;
• Réouverture de séance, annonce des résultats des délibérations du Conseil d’Administration ;
• Présentation du programme d’activité pour l’exercice suivant ;
• Discussion des sujets à l’ordre du jour ;
• Choix du membre actif organisateur du prochain congrès et de son suppléant ;

La présidence de séance est ensuite redonnée au Président de la FFA, qui, après avoir énoncé ses conclusions, prononce la clôture de l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.a. Composition

Le Conseil d’Administration de la FFA, comprend :

• Le Bureau Fédéral Exécutif ;
• Les Délégués Régionaux ;
• Les responsables techniques ;
• Les représentants d’Associations spécifiques nationales.

5.b. Candidatures au Conseil d’Administration

5.b.1. L’effectif du Conseil d’Administration de la FFA ne peut comporter plus de 10% (dix pour cent) de personnes provenant du secteur commercial lié à l’aquariophilie et plus de 20% (vingt pour cent) de personnes provenant du secteur scientifique et universitaire.

5.b.2. Les formulaires de dépôts de candidature doivent être complétés et retournés au secrétariat général de la Fédération au plus tard huit jours avant la tenue de l’Assemblée générale.
Exceptionnellement, l’accord de l‘Assemblée générale pourra être sollicité au cas par cas, pour retenir ou rejeter les candidatures libres parvenues hors délai.

5.c. Candidatures au titre de Délégué de Région

Les Délégués de Région sont membres de droits du Conseil d’Administration de la FFA. Le mode de candidature est défini article 5 § 5.b2. du règlement intérieur.
Le postulant et son suppléant ne pourront présenter leurs candidatures qu’après avoir été élus par les membres actifs de leur région, comme défini article 7 § 7.c. du règlement intérieur.
Si aucun candidat ne se présente au titre d’une région, le Conseil d’Administration peut proposer un Délégué régional.

5.d. Bureau Fédéral exécutif

5.d.1. Sous le vocable : Bureau Fédéral exécutif (BFE), les responsables administratifs sont élus par le Conseil d’Administration. Le Bureau ne peut comporter plus de 25% (vingt cinq pour cent) de ses membres issus des milieux scientifique ou universitaire.

Le Bureau Fédéral Exécutif est composé de :

• Un Président ;
• Un premier Vice-Président ;
• Un deuxième Vice-Président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un ou plusieurs Secrétaire(s)-adjoints ;
• Un Trésorier Général ;
• Un ou plusieurs Trésorier(s)-adjoints ;

5.d.2 En fonction des besoins, le Conseil d’Administration peut décider d’augmenter le nombre de sièges du Bureau fédéral Exécutif.

5.d.3. Le Bureau Fédéral Exécutif peut se réunir à la demande d’un de ses membres.

5.e. Fonctions et pouvoirs des membres du Bureau Fédéral Exécutif

5.e.1 Le Président

Le Président représente de droit la FFA dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les assemblées réunies statutairement. Il convoque les Assemblées générales. Il peut mandater par écrit tout membre du Conseil d’Administration pour effectuer des missions.
Il présente à l’Assemblée générale ordinaire un rapport moral annuel des activités de l’exercice écoulé et présente le programme d’activités pour l’exercice à venir.

5.e.2. Le Premier Vice-Président

Il est chargé de l’intérim en cas d’empêchement du Président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président.
Il peut convoquer les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

5.e.3. Le Second Vice-Président

Il est chargé de l’intérim en cas d’empêchement du Président et Premier Vice-Président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président et du Premier Vice-Président.
Il est chargé de veiller à la stricte conformité des délibérations et des votes avec les dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.
Sa présence est requise lors de la tenue de toute Assemblée générale. En cas d’empêchement, il peut mandater un membre du Bureau Fédéral Exécutif pour le représenter.

Il a le pouvoir discrétionnaire de convoquer une Assemblée générale extraordinaire uniquement dans les cas où il aurait constaté :

• Un vice de forme susceptible de remettre en cause une décision prise au cours d’une Assemblée précédente ou par le Conseil d’Administration,
• La non conformité aux statuts et au règlement intérieur de cette décision elle-même.

5.e.4. Le Secrétaire Général

Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée générale, le Secrétaire Général :

• Est chargé de l’Administration de la FFA et des liaisons avec les membres du Conseil d’Administration ;
• Assure la tenue des registres réglementaires et rédige les comptes-rendus des différentes instances ;
• Informe les services préfectoraux des modifications survenant au sein du Conseil d’Administration et des statuts ;
• Etablit un rapport annuel d’activités qu’il présente à l’Assemblée générale ;
• S’occupe de la correspondance interne et externe, de la liaison avec les membres affiliés ;
• Gère les adhésions et en transmet le règlement au Trésorier Général ;
• Détient les documents nécessaires à l’Administration fédérale ;
• Transmet la liste des membres affiliés aux membres du Conseil d’Administration ;
• Contacte les associations nouvellement créées ;
• Transmet les documents nécessaires à la création d’une association.

5.e.5 Le(s) Secrétaire(s)-adjoints

Au nombre de trois maximum, les Secrétaires-adjoints peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Secrétaire Général. Dans ce cas, un Secrétaire est nommé, il peut remplacer le Secrétaire général en cas de vacance ou d’empêchement.

5.e.6. Le Trésorier Général

Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée générale, le Trésorier général :

• Veille à la tenue des comptes de la Fédération. Il doit assurer une comptabilité denier et matière ;
• Vérifie en relation avec le Secrétaire général la situation des membres actifs quant à la régularisation de leur adhésion ;
• Présente le bilan financier de l’année en cours à chaque réunion du Conseil d’Administration ainsi qu’à l’Assemblée générale annuelle ;
• Est chargé de présenter le bilan financier définitif de l’exercice écoulé lors de l’Assemblée générale annuelle ;
• Gère le compte bancaire dont les signatures séparées sont également détenues par le Président et certains membres du Conseil d’Administration avec accord de cette même instance.

5.e.7. Le(s) Trésorier(s)-Adjoint(s)

Au nombre de trois maximum, les Trésoriers –adjoints peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Trésorier général. Dans ce cas, un Trésorier est nommé, il peut remplacer le Trésorier général en cas de vacance ou d’empêchement et détenir la signature du compte bancaire.

5.f. Les Délégués de Région

Le Délégué Régional est :

• Le représentant de sa région au Conseil d’Administration ;
• Le représentant de la Fédération dans sa région.

A ces titres, auprès de l’Assemblée générale de la FFA et à chaque demande du Bureau fédéral exécutif, il est chargé :

• De présenter une synthèse sur l’évolution récente des effectifs de sa région et les perspectives à court terme ;
• De présenter une situation générale de notre secteur associatif dans sa région ;
• De communiquer au secrétariat général tout événement survenant dans sa région ;
• De tenir un rôle de veille sur tous évènements liés aux milieux aquatiques et d’en tenir informé le secrétariat général.

Dans sa région, il met tout en œuvre pour :

• Amener à la FFA les personnes morales non affiliées ;
• Favoriser la création de nouvelles associations ;
• Coordonner les activités des diverses personnes morales ;
• Organiser des réunions regroupant les membres actifs de sa région, en y invitant les associations non affiliées ;
• Représenter la FFA et régler les problèmes administratifs ne nécessitant pas l’intervention du Conseil d’Administration auprès des membres actifs et des collectivités ;
• Représenter la FFA auprès des différentes instances locales et régionales.

Un Délégué régional suppléant est nommé en cas d’empêchement, vacance, démission ou exclusion du Délégué régional, comme précisé article 7 § 7.d. du règlement intérieur.

5.g. Les responsables techniques

5.g.1. Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Bureau fédéral exécutif, élire en son sein, des responsables techniques en fonction des besoins fédéraux. Les postes sont variés. A titre d’exemple : conseiller scientifique ou technique, comité d’Ethique, gestionnaire diathèque-vidéothèque, gestionnaire du site internet, responsable des éditions, etc.

5.g.2. Le Conseil d’Administration peut nommer des responsables techniques hors de son sein, cette délégation ne confère pas la qualité de membre du Conseil d’Administration, mais ils assistent de droit aux délibérations. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le Conseil d’Administration.

5.h. Les représentants des Associations nationales spécifiques

La notion d’association nationale spécifique est définie article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur.
Ils sont élus par leur association et nommés par le Conseil d’Administration de la FFA.
Ils sont les représentants de la FFA auprès de leur association.

ARTICLE 6 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.a. Période probatoire

Nul ne peut prétendre être membre du Bureau fédéral exécutif avant avoir été élu au sein du Conseil d’Administration durant trois ans.
Durant les trois premières années d’existence de la FFA, sont pris en compte les élus des Conseils d’Administration des deux Fédérations nationales antérieures.

6.b. Assiduité

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté au minimum à une réunion dans l’année, sans présentation d’une justification, sera considéré comme démissionnaire.
Toute absence répétée et non excusée aux réunions de Bureau conduit à un constat de carence et au remplacement immédiat jusqu’à l’Assemblée générale suivante par un membre du Conseil d’Administration.
Ce remplacement est voté par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau fédéral exécutif.

6.c. Cumul des fonctions

6.c.1. Le cumul des fonctions de Délégué régional et de membre du Conseil d’Administration est possible. Ce fait est soumis :

• A l’appréciation des membres du Conseil ;
• A l’appréciation du Bureau fédéral exécutif si la proposition de cumul intervient entre deux réunions du Conseil d’Administration. Dans ce cas la proposition sera soumise à acceptation lors de la réunion suivante du Conseil.

6.c.2. En cas de cumul de fonction au sein du Conseil, lors de tous les scrutins, chaque administrateur ne dispose que d’une seule et unique voix, une fonction ne pouvant être assimilable à une voix, sauf dans le cas de l’article 6 § 6.c.1 du présent règlement.

6.d. Biens matériels et documents administratifs

Tout membre du Conseil d’Administration n’appartenant plus à cette instance, pour quelque raison que ce soit, doit remettre au secrétariat général tous documents et matériels en sa possession, concernant et appartenant à la FFA.

6.e. Remboursement des frais

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Toutefois, il est consenti les remboursements de frais pour toute mission ou toutes dépenses autorisées par le Bureau fédéral exécutif. Ces remboursements sont réalisés au centime d’euro.
La demande de remboursement doit être effectuée par l’intermédiaire d’un imprimé ad hoc, disponible, auprès du secrétariat général et accompagné de tous justificatifs. Les barèmes forfaitaires établis chaque année par l’administration fiscale sont utilisés en cas de demande de remboursement pour l’utilisation d’un véhicule personnel.
Dans le cas où l’administrateur fait don de ses frais à la fédération, il reçoit un « reçu de don » tel que défini par l’administration fiscale.

ARTICLE 7 : REGIONS GEOGRAPHIQUES

7.a. définition

Il est défini, au sein de la FFA, des régions géographiques correspondants aux régions administratives. Celles-ci peuvent être modifiées par le Conseil d’Administration.
Parallèlement aux régions administratives, il peut être défini des régions correspondantes aux bassins hydrographiques dans le cadre des activités pédagogiques et culturelles.
Chaque membre actif appartient de droit à une et une seule région : celle de son siège social. Des dérogations sont prévues suivant l’article 7 §7.b. du règlement intérieur.

7.b. Dérogations

Sur demande écrite auprès du secrétariat général, un membre actif peut demander le rattachement à une autre région géographique. Après avis des Délégués Régionaux concernés, le Conseil d’Administration donnera son accord ou non à la dite demande.

7.c. Organisation

Le Délégué régional et son suppléant sont élus par la majorité des membres actifs de leur région lors d’une réunion convoquée à cet effet. Un compte-rendu de cette assemblée devra être communiqué au Secrétariat général au plus tard vingt et un jours avant l’Assemblée générale suivante.
Dans la mesure du possible, pour chaque département de la région où un membre actif est représenté, il sera élu lors de cette même réunion un Secrétaire départemental : il n’est pas membre du Conseil d’Administration de la Fédération.
Un de ces Secrétaires départementaux y sera désigné comme suppléant du Délégué régional. Il peut devenir membre du Conseil d’Administration suivant l’article 5 § 5.f. du règlement intérieur.

7.d. Statut de la région

La région géographique est une émanation indivisible de la FFA. Si toutefois une région souhaite se constituer en association régie par la loi de 1901, elle ne pourra :

• Etre considérée comme membre actif de la Fédération, en raison de la double appartenance de ses adhérents à la FFA et à la région ;
• Se prévaloir de la FFA que si tous ses adhérents sont membres de la Fédération ;
• Utiliser le sigle « Fédération Française d’Aquariophilie (FFA) » dans son appellation en cas de non respect des présents statuts et du règlement intérieur de la FFA.

ARTICLE 8 : CONGRES ANNUEL

8.a. Candidature

Le congrès se déroule de préférence le 3ème week-end complet du mois d’octobre.

• Le congrès est organisé par un membre actif ou une région. Un dossier de candidature doit parvenir au secrétariat général au plus tard trente jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ce dossier comprend :
• L’historique sommaire du membre actif ou de la région ;
• La motivation à organiser un congrès ;
• Les dates proposées ;
• Les éventuelles manifestations connexes : exposition, bourse, etc ;
• Les propositions d’animations, conférences, concours, etc ;
• Excursions pour les accompagnateurs ;
• Un bilan prévisionnel.

Les candidatures du membre actif et de son suppléant sont retenues par vote lors de l’Assemblée générale.
La FFA peut se charger de contacter des conférenciers en accord avec l’organisateur.

8.b. Subventions et financement

Au terme du congrès, le membre actif organisateur fait parvenir au secrétariat général un bilan financier de la manifestation. Après étude de ce bilan par le Trésorier Général, le Conseil d’Administration peut voter l’allocation d’une subvention au membre organisateur.
La FFA peut soutenir auprès des collectivités territoriales les demandes de subventions que le membre actif organisateur pourrait leur présenter.

8.c. Organisation

L’organisation du déroulement du congrès s’effectue en relation avec le Bureau fédéral exécutif.

ARTICLE 9 : SERVICES ET ACTIVITES

9.a. Bulletin

Si le financement est possible, la FFA édite régulièrement un bulletin intitulé « AquarioInfos ». Chaque membre en reçoit gratuitement un exemplaire et chacun de ses adhérents individuels un exemplaire. Les membres désirant recevoir des exemplaires supplémentaires doivent régler une somme forfaitaire fixée par le Conseil d’Administration plus les frais de port ou souscrire à un abonnement annuel dont le montant est également fixé par le Conseil d’Administration, frais de port compris. Les membres qui le souhaitent peuvent recevoir le contenu du bulletin par courrier électronique.

9.b. Lettre d’information

Si le financement est possible, la FFA édite, si possible mensuellement ou quand l’actualité le nécessite, une lettre d’information, intitulé : FFA LES ECHOS. Chaque membre actif en reçoit gratuitement deux exemplaires et chacun des adhérents individuels un exemplaire. Les membres qui le souhaitent peuvent recevoir le contenu de la lettre d’information par courrier électronique.

9.c. Ouvrages thématiques

La FFA édite des ouvrages thématiques. Chaque membre actif en reçoit, à sa parution, sur simple demande au secrétariat général, un exemplaire gratuit.
La FFA concède à ses adhérents une remise de vingt pour cent (20%) sur le prix de vente de tous ses ouvrages thématiques.
La liste des ouvrages est disponible sur simple demande soit auprès du secrétariat général soit auprès d’un responsable désigné par le Conseil d’administration. Cette liste est régulièrement publiée dans le bulletin fédéral et disponible sur le site internet de la FFA.

9.d. Réseau informatique

La FFA est propriétaire et gère le site internet de la Fédération. Le site comprend entre autre :

• Une présentation de la FFA et de ses activités ;
• La liste des membres de la Fédération ;
• Des formulaires en ligne (adhésion, pouvoirs, services de prêt, etc.) ;
• L’annonce des manifestations organisées par les membres de la FFA ;
• Des fiches techniques et juridiques ;
• Les bulletins et les lettres d’informations ;
• Des informations liées aux milieux aquatiques ;

Cette liste est non exhaustive. Certaines rubriques peuvent être en accès contrôlé, réservées aux membres actifs de la FFA et de leurs adhérents individuels.

9.e. Médiathèque

Le service médiathèque est géré par un responsable élu par le Conseil d’Administration en son sein. Ce service comprend :

• Des séries de diapositives ;
• Des vidéos ;
• Des CD rom ;
• Des DVD.

La demande de prêt doit être effectuée auprès du responsable du service, sur formulaire ad hoc, accompagné d’un chèque de caution dont le montant est indiqué sur le dit formulaire.
Cette demande doit parvenir, au responsable du service prêt, au moins trente jours avant les obligations du membre.
Le prêt aux membres est gratuit. Seul les frais de transport aller/retour sont à la charge de l’association.
Le renvoi du matériel au responsable du service prêt doit s’effectuer en recommandé R2 dans les soixante douze heures suivant leur utilisation.
Après réception et vérification de l’état du matériel par le responsable du service prêt, le chèque de caution est retourné.
La liste du matériel de la médiathèque est disponible sur simple demande soit auprès du secrétariat général soit auprès du responsable du service et est régulièrement publié sur le bulletin fédéral et sur le site internet de la Fédération.

9.f. Produits dérivés

La FFA diffuse des produits dérivés et promotionnels, tels insignes, calendriers, posters, cd rom et tous autres documents ou objets amenés à faire connaître la Fédération.

9.g Protection de la biodiversité

La FFA peut et doit engager tous programmes qu’elle juge nécessaire à une meilleure connaissance et protection de la biodiversité notamment aquatique.
La Fédération favorise la mise en place de programmes d’élevage d’espèces menacées en vue de leur réintroduction éventuelle dans leur biotope naturel. Ces programmes sont mis en place en collaboration avec tous organismes soucieux du problème de sauvegarde d’espèces menacées.

9.h. Symposiums

La Fédération Française d’Aquariophilie organise, dans la mesure de ses moyens, tous les quatre ans, un symposium international sur l’aquariophilie et l’aquariologie, dont les résultats et conférences sont édités et publiés par la FFA.

9.i. Relations extérieures

La FFA entretient des relations constantes avec les pouvoirs publics, les Fédérations aquariophiles étrangères, les aquariums publics et privés, les syndicats professionnels de l’animalerie, les organismes de recherches et de formations et toutes personnes et ONG dont les centres d’intérêts rejoignent ses buts.

9.j. Relations avec les pouvoirs publics

La Fédération Française d’Aquariophilie représente ses membres auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Elle y défend leurs intérêts et ceux d’une aquariophilie responsable dans le respect des statuts et du règlement intérieur de la FFA.
La FFA fera le nécessaire afin que l’aquariophilie soit reconnue par les ministères concernés comme activité d’éducation populaire, de découvertes des Sciences de la Vie et de la Terre, de protection et d’études sur la biodiversité aquatique.

9.k. Certificats de capacité

La FFA met en place un service de soutien pour les adhérents des membres actifs qui souhaitent obtenir le certificat de capacité nécessaire à la mise en conformité de leur association avec la législation en vigueur.

Il peut comporter :

• Des matériels didactiques ;
• Une aide à la préparation des dossiers ;
• Des stages individuels en aquarium public ;
• L’organisation de stages internes à la Fédération.

ARTICLE 10 : SECTION DES AQUARIOPHILES INDEPENDANTS (SAI)

10.a. Cette section permet aux aquariophiles isolés ne voulant ou ne pouvant adhérer à une association de pouvoir bénéficier des services de la FFA.

10.b. Les sections scolaires et universitaires sont considérées comme adhérents de la SAI.

10.c. La Fédération incitera les membres de la SAI d’un même département à se structurer en association.

10.d. Le responsable de la SAI est nommé par le Conseil d’Administration de la FFA en son instance.

10.e. Le décompte des voix de la SAI s’effectue de la même façon que tout membre actif de la FFA, comme précisé article 2 § 2.a. du règlement intérieur, sauf si le nombre de ses adhérents atteint les critères d’une association nationale spécifique auquel cas s ‘applique l’article 2 § 2.b. du règlement intérieur.

10.f. L’adhérent de la SAI s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de la FFA ainsi que le règlement intérieur spécifique à la SAI qui lui sera remis lors de son adhésion.

ARTICLE 11 : AIDE AU REDEMARRAGE APRES SINISTRE

La Fédération Française d’Aquariophilie offre aux adhérents des Associations affiliées une aide après sinistre dans les conditions suivantes :

11.a Définition des termes:

Association affiliée : association ayant réglé à la F.F.A. ses droits d'inscription annuels et dont tous les adhérents individuels ont été déclarés.
Adhérent individuel : personne physique, membre d'une association affiliée et à jour de ses cotisations annuelles, ces cotisations ayant été versées à la F.F.A. au jour du sinistre.
Cotisation : somme réglée chaque année par les adhérents et dont le montant est déterminé par les statuts ou le règlement intérieur.

11.b Objet de l’aide:

La Fédération Française d’Aquariophilie offre à ses adhérents individuels (hors exclusions mentionnées à l’article 11.d) une aide financière destinée à faciliter la remise en état de leur installation aquariophile, dans le cadre de leur domicile habituel, après le bris d'un aquarium leur appartenant.
Entrent également dans le cadre de cette aide :

• Le bris des accessoires et des appareillages équipant cet aquarium conséquence du bris de l’aquarium ;
• La perte des plantes et poissons survenant lors du bris de l'aquarium.

Cette aide couvre le bris occasionné par:

• Le fait non intentionnel du propriétaire ou d’un membre de sa famille vivant sous le même toit ;
• Le tassement ou le vice de construction des immeubles ;
• Le jet, le choc, la chute d'objets quelconques ;
• Suite de vol ou tentative de vol.

11.c Ayant droits

Pourront bénéficier de l’aide après sinistre, uniquement les membres des Associations affiliées à jour de leurs cotisations le jour du sinistre. Ces membres devront en outre avoir été déclarés exclusivement sur le formulaire d’adhésion fourni par la Fédération et sur lequel figurent, outre les coordonnées de l’adhérent individuel, un descriptif succinct de son installation (nombre d’aquariums et volume total par catégorie (eau douce ou saumâtre, eau de mer, récifal, aquaterrarium) ou sur une liste fourni par l’Association affiliée et reprenant les mêmes renseignements dans leur totalité.

11.d Exclusion de l’aide:

Ne sont pas couverts par l’aide:

• L'imprudence ou la malveillance des tiers.
• Le bris occasionné par un incendie ou une explosion ;
• Le bris occasionné par des personnes ne vivant pas sous le même toit.
• Le bris survenu au cours de tous travaux effectués sur les objets couverts par la présente aide ou à l'occasion des opérations de stockage, montage ou démontage des dits objets ;
• La perte des poissons et plantes qui ne serait pas la conséquence du bris de l'aquarium ;
• Les dommages causés aux objets assurés et résultant d'un fonctionnement ou d'un défaut de fonctionnement des appareils d'équipement ;
• Les aquariums présentant un vice de fabrication, les normes retenues pour l'épaisseur des glaces étant celles fixées par la firme Saint-Gobain ;
• Les dégâts des eaux consécutifs au sinistre ;
• Le support ou meuble sur ou dans lequel se trouve l'aquarium et ses accessoires ;
• Les bassins de jardin ;
• Les dégâts occasionnées aux installations :

o des sections scolaires ou universitaires ;
o des écoles même si celles-ci sont considérées adhérents individuels ;
o des membres des Associations nationales spécifiques (A.N.S.) tel que défini à l’article 1.a.2. du règlement intérieur ;
o présentées au public même si celles-ci sont mises à disposition de l’exposition par un adhérent individuel ;

• Les sinistres qui pourraient être pris en compte par l’assurance personnelle de l’adhérent victime.

11.e Moyens mis en œuvre par la Fédération

La Fédération Française d’Aquariophilie bloquera chaque année, à partir du 1er janvier, en prévision de cette aide après sinistre, 20% du montant de chaque cotisation individuelle.

11.f Montant de l’aide

Le montant retenu pour le calcul de l’aide s'exerce à concurrence de la valeur de l’aquarium, de ses accessoires ainsi que des poissons et plantes perdus, au jour du sinistre, étant stipulé que le montant total de l'aide ainsi versée à l'adhérent ne pourra pas être supérieure à 1 000 € pour l’aquarium et ses accessoires et 200 € pour les plantes et poissons.
Une franchise de 10% du montant du sinistre, avec un minimum de 75 € sera déduite de la somme totale par la Fédération Française d’Aquariophilie.
Le montant de l’aide versée pour chaque sinistre déclaré sera calculé au prorata des sommes retenues par la Fédération Française d’Aquariophilie pour la totalité des sinistres de l’année.

L’aide totale versée par la Fédération ne pourra en aucun cas dépasser la somme bloquée définie à l’article 11.e.
Ces aides seront versées aux associations auxquelles appartiennent les aquariophiles sinistrés, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant la déclaration, charge à ces Associations de les transmettre à l’adhérent victime du sinistre.

11.g Evaluation des installations aquariophiles :

L’évaluation de chaque sinistre ne pourra dépasser un maximum de :

• 1,5€ le litre en eau douce.
• 2,3€ le litre en eau de mer.
• 1,5€ le dm3 pour les aquaterrariums.

Ces montants seront réévalués chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la vie et arrondis au dixième d’euro le plus proche.

11.h Prise d’effet de la garantie

La garantie prend effet le lendemain, 0h, de l'arrivée du formulaire d'adhésion, au secrétariat général de la Fédération Française d’Aquariophilie ou à l'adresse du Délégué régional de l'association affiliée.

11.i Déclaration de sinistre

Tout sinistre devra être déclaré dans les 7 jours, sur un imprimé spécial "déclaration de sinistre" remis à chaque association affiliée ou adressé sur simple demande auprès du secrétariat général. Cet imprimé devra être adressé au Délégué régional de l’association qui transmettra ou, en l’absence de celui-ci, directement au responsable chargé de la gestion des sinistres. Tous les documents demandés sur cette déclaration de sinistre devront être joints.
Toute déclaration de sinistre devra obligatoirement être accompagnée de photos.
Le Président de l'association affiliée, ou son représentant, engagera sa responsabilité et devra obligatoirement se porter garant "sur l'honneur" des renseignements mentionnés sur la déclaration de sinistre.
L’aquariophile victime d’un sinistre accepte, sans réserve, l’éventualité d’un contrôle effectué sur les lieux du sinistre, par un membre du Conseil d’administration de la Fédération ou l’un de ses représentant délégué à cet effet. En cas de refus, l’aide après sinistre sera systématiquement refusée.
Toute déclaration de sinistre devra être accompagnée d’une déclaration de l’assureur de l’adhérent individuel stipulant qu’il ne peut prendre le sinistre en charge.
En cas de fausse déclaration, la F.F.A. se réserve le droit d'exclure immédiatement l'adhérent et de donner les suites qu'elle estimera utiles.

11.j Réparation de l’installation garantie

Les tarifs pris en compte pour les devis de remplacement seront ceux de l’Association pour la Valorisation de l’Aquariophilie de Loisir (AVAL) à l’exclusion de tout autre tarif commercial, exception faite pour le verre, les plantes et poissons.
En aucun cas le bris d'une glace d'un aquarium ne donnera droit au remplacement complet de celui-ci. L'association affiliée devant être en mesure d'effectuer la réparation.

11.k Généralités

Après étude du dossier, le Conseil d’administration de la F.F.A. se réserve le droit de modifier la valeur de l’aide demandée par l'adhérent, voire de rejeter la demande, en fonction des éléments qui sont en sa possession.
Toutes les décisions prises par le Conseil d’administration dans le cadre de l’aide après sinistre seront sans appel.
Il est précisé que l'aide après sinistre est incluse dans le montant de la cotisation annuelle tel que défini à l’article 1.d.5.et qu'elle n'en est, en aucun cas, dissociable.