PROJET - Le reglement des bourses "LABEL FFA"

PRÉAMBULE

Lors des bourses aquariophiles de nombreux facteurs : le transport, le changement d’eau, l’afflux de visiteurs, les manipulations, une mauvaise organisation, sont une source de stress important pour les animaux.
La méconnaissance des lois par beaucoup de dirigeants d’association amène la FFA à éclaircir certaines notions et à faire tomber des idées reçues (6 manifestations exonérées, pourcentage sur les poissons, comptabilité bourse, déclarations diverses, vétérinaires lors de la manifestation, etc.)

Ces nombreux facteurs de protection des animaux et la méconnaissance de la législation pour les bourses ont fait apparaître la nécessité de clarifier l’organisation des bourses, d’où ces lignes directrices qui récapitulent les devoirs de l’organisateur, des vendeurs et des acheteurs vis-à-vis des animaux et des autorités administratives.

Ces lignes directrices sont résumées sous le vocable de « Règlement de bourses aquariophiles ». Son but est national, il sera proposé aux ministères s’occupant des animaux. Ce règlement est un minimum, chaque organisateur peut très bien ajouter des directives supplémentaires, mais il ne peut pas en retirer (risque de se trouver hors la loi ou dans des difficultés de comptabilité et de déclarations aux impôts).

Remarque : ce projet, suite aux différents avis recueillis durant l'année 2007, pourra être mis en route en janvier 2008. L'année 2008 sera une année charnière pour la mise en route.

DÉFINITION

L’ORGANISATEUR :

C’est la personne morale ou physique qui organise la manifestation. Elle est responsable juridiquement de la salle (sécurité), des services qu’elle met à la disposition des vendeurs. Elle s’assure du bon déroulement de la bourse, c'est-à-dire qu’elle vérifie que les vendeurs sont en conformité avec le règlement de bourse (statut du vendeur, respect des animaux). En aucun cas, elle n’est responsable des animaux vendus. Si elle constate une attitude flagrante de non respect des animaux, elle le signale au vendeur et à la FFA. Suite à 3 avertissements (lieu différent ou année différente) le vendeur perd le niveau 2.

LE VENDEUR :

C’est la personne morale ou physique qui vend ou échange lors de la bourse. Elle est responsable juridiquement des animaux qu’elle vend ou échange et du non respect des lois qui la concerne.
Le statut de vendeur se répartit de la façon suivante :

- c’est une association à but non lucratif.
- c’est un particulier obligatoirement membre d’une association, il a un numéro fédéral, il est à but non lucratif.
- C’est un particulier éleveur à but lucratif, il a le certificat de capacité, il déclare ses ventes aux impôts.
- C’est un professionnel de l’élevage ou de la vente, déclaré au registre du commerce, il a le certificat de capacité.
- La participation est limitée à 3 bourses par an.

L’ACHETEUR :

Il a obligatoirement plus de 16 ans ou il est accompagné de ses parents.
Il doit posséder un aquarium en fonctionnement.
Il a le devoir de se renseigner auprès du vendeur s’il achète une espèce qu’il ne connaît pas.

LA BOURSE :

La bourse est une manifestation animalière consacrée à l’aquariophilie.
La présence d’un vétérinaire n’est nécessaire que pour les très grosses bourses.
Tout organisateur de manifestation consacrée aux animaux de compagnie est tenu d’en faire préalablement la déclaration au préfet du département. Toute importation de poissons d’aquarium de compagnie doit être accompagnée d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien. Tout animal destiné à être détenu par l’homme pour son agrément est un animal de compagnie (article L214-6 du code rural), les poissons tropicaux d’ornement (qui ne peuvent survivre dans les eaux froides communautaires), les mollusques d’ornement (idem), les invertébrés (idem) peuvent être des animaux de compagnie.

Il est interdit de :

- vendre des poissons de la liste des espèces dangereuses (Arrêté du 21 novembre 1997)
- vendre des spécimens sauvages de la liste du règlement CE 605/2006 (mollusques et coraux) suspendant l’introduction dans la communauté de certains animaux.
- vendre des spécimens sauvages des listes des animaux non domestiques protégés sur l’ensemble du territoire national (Article L411-2 du code de l’environnement, la loi du 5 janvier 2006 n° 2006-11 et ses arrêtés - 5 concernent l’aquariophilie).
- vendre des animaux sauvages de la convention de BERNE sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.
- vendre des animaux de la convention de Washington et du règlement européen 338/97 (dernière mise à jour M11 du 9 août 2005, nouvelles modalité d’application du 4 mai 2006) sans CITES (sauf boutures et reproductions certifiés).
- de donner des animaux de compagnie en tant que prix, récompenses ou primes.

LE REGLEMENT DE BOURSE AQUARIOPHILE

I) Règles générales :

- Respect et protection des animaux (règlements, interdictions).
- Respect de la législation administrative.
- Pour répondre aux besoins vitaux des animaux, arrivée des vendeurs au moins 1 h 30 mn avant l’ouverture de la bourse (10h 30mn si la bourse dure la journée ; si elle commence à 14h30 mn, les animaux sont en bacs pour 12h 00 mn. Pour les bourses importante les animaux arrivent la veille (voyage long).
- L’organisateur est juridiquement responsable de la sécurité (avec le propriétaire des lieux) et des services qu’il propose (location bacs, buvette, etc.), mais en aucun cas des actes du vendeur (non respect des lois, non respect des animaux, renseignements erronés, etc.).
- Un vendeur qui a un comportement à but lucratif sans autorisation administrative ou/et qui par son attitude est non respectueux des animaux à la vente, aura un avertissement de l’organisateur. Il sera signalé à la fédération ; après 3 signalisations de sources différentes, ce vendeur sera rétrogradé au niveau 1 aquariophile.
- La vente de matériel, de nourriture est réservée à l’association organisatrice et aux professionnels invités (vente au déballage).
- Tous les animaux sont dans des bacs (adapté à la taille, au nombre, aux besoins de l’espèce). Pour les Killys et les Anabantoïdei, il est de coutume de les mettre en sachet pour des bourses de courte durée (moins de 3h) ; ils doivent pouvoir se mouvoir facilement, avoir une température compatible avec leurs exigences, ne pas manquer d’oxygène.

II) Protection de l’environnement :

- L’eau des bacs devra obligatoirement être vidée dans la canalisation des eaux usées, après une désinfection à l’eau de javel (2ppm). Les sacs plastiques de transport sont rendus non utilisables par un coup de ciseaux (les sacs jetés sont incinérés et donc il y a dégagement de dioxine, s’il y a de la javel).
- Les animaux morts lors de la manifestation ne doivent pas être jetés à la poubelle, ils doivent être collectés, congelés dans un récipient hermétique pendant 15 jours (mise à dispo DSV), désinfectés (javel) avant d’être détruits.

III) L’organisateur doit :

1°) Avant la bourse :

- réaliser les démarches administratives (municipalité, préfecture, impôt si nécessaire).
- préparer la salle en conformité avec les normes électriques et les normes de sécurité.
- Vérifier que son assurance couvre ce genre de manifestation.
- Vérifier que l’activité bourse est bien dans ses statuts d’association.
- Établir une fiche d’inscription (modèle annexe 4).
- Fixer le prix de l’emplacement, le prix de la caution pour le prêt de combinés chauffants ou/et le prix de location, le prix des repas réservés au restaurant.

2°) Pour la bourse mettre à disposition :

- une salle chauffée assez vaste (1 m² par personne présente) avec WC, chaises, tables.
- Lors de location de bacs chauffés, ils doivent être à 21° minimum avec possibilité d’adapter une température supérieure avec un combiné chauffant (prêt, location).
- Une aération des bacs réglable.
- Des affichettes (modèle annexe 5) à compléter.
- Les possibilités de restauration.
- Un affichage pour la fédération et pour les associations.

3°) Pour la bourse il admet :

- Les vendeurs en règle (N° FFA, certificat de capacité, but non lucratif) et il le vérifie.
- Les vendeurs dont la fiche d’inscription est complétée et signée.
- Des poissons bien formés, exempts de maladie apparentes et d’une taille minimum sub-adulte pour chaque espèce (pas d’alevins).
- Des plantes en bon état sanitaire.
- Des boutures de coraux (obtention certifiée par le vendeur), exceptionnellement des coraux soumis à CITES (présentation du document cerfa obligatoire).
- De privilégier les reproductions des amateurs et les associations.

IV) Le vendeur doit :

1°) Pour les animaux :

- S’engager à présenter des animaux de sa reproduction ou de sa collection privée. Si le vendeur est professionnel, des animaux acclimatés depuis au moins 15 jours dans ses locaux.
- Adopter des conditions de transport adéquates, soit des sacs de plastiques (attention au volume d’air ou d’oxygène) dans des caisses en polystyrènes, soit des glacières (la baisse de température ne doit pas dépasser 4° sur la totalité du temps de conditionnement).
- Prévenir l’organisateur s’il amène son eau. Il peut ajouter un chauffage, une filtration, un éclairage, un décor, des sels (en aucun cas des médicaments ne seront tolérés) après en avoir informé l’organisateur lors de l’inscription.

2°) Vis-à-vis de l’organisateur :

- Se présenter à l’accueil à son arrivée, donner sa liste d’animaux à vendre, régler sa (ses) location, son repas (si non fait à l’inscription).
- Mettre l’affichette complétée (fournie par l’organisateur, ou conforme au modèle FFA) sur le bac.
- Assurer lui-même la gestion de ses ventes ou échanges.
- Rembourser l’organisateur pour tout dégât causé par lui-même ou un de ses accompagnants.
- Respecter et exécuter toute décision de l’organisateur suite aux contrôles (qualité des animaux, ventes réservées à l’organisateur).

3°) Vis-à-vis de l’acheteur :

- Conditionner correctement les animaux (nombre par sac, mélange d’espèces, pour les animaux à épine doublement ou triplement des sacs, etc.).
- Informer sur les conditions de maintenance (eau, taille du bac, plantation et caches, etc.).
- Informer sur la compatibilité intra- et interspécifique.
- Rappeler que les sacs ne sont pas réutilisés

ANNEXE 1 - LA VENTE AU DÉBALLAGE

En quoi les associations sont concernées :

La vente au déballage (Art. L310-2 du code du commerce) est la vente de marchandises effectuée dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public.

Dans le local du club ouvert seulement aux adhérents il n’y a pas de problème (lieu privé, pas de but lucratif).
Lors d’une bourse dans un local prêté par la mairie, pour les associations c’est toujours bon (Art. 207-1-5 et 5 bis du code des impôts).

Le problème est pour les particuliers dans les bourses : les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés doivent habiter ou avoir une résidence secondaire dans la commune du lieu de la bourse. L’organisateur dans ce cas, doit demander une autorisation au maire si la surface de vente est inférieure à 300 m2 (si sup. au Préfet).

Par définition une marchandise est un produit manufacturé, un objet fabriqué. Donc les poissons, invertébrés ne sont pas des marchandises mais du vivant.

En conclusion :

La vente de matériel, nourriture sèche ou surgelée doit être réservée au club organisateur.

ANNEXE 2 - Liste des Poissons dangereux (arrêté du 21/11/97)

Les Chondrichtyens :

Les requins et les raies (eau de mer et eau douce)

Les Scorpénidés :

Toutes les Pterois (poissons scorpions) piqûre rarement mortelle
Nemapterois
Rhinopias
Iracundus
Sebastapistes
Scorpaenodes
Parascorpaena
Scorpaenopsis
Taenianotus
Inimicus
Dendrochirus

Les Synancéidés :

Synanceia verrucosa (poisson-pierre) piqûre mortelle
Synanceia horrida (poisson-pierre d’estuaire) piqûre mortelle

Les Trachinidés :

Les vives

Remarques :

Les Tetrarogidés (poissons-feuilles) et les Caracanthidés (poissons-velours) sont souvent associés aux Scorpaénidés et ils sont tous venimeux.

Des mollusques font partie de cette liste :

- Dans les gastéropodes, la famille des Conidés
- Dans les céphalopodes et l’ordre des Octopodes (Hapalochlaena maculosa et Hapalochlaena lunulata)

Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de Syganidés (Lo maintenant Syganus ) dans la liste du 21/11/97 peut être un rajout ultérieur, à ce moment pourquoi pas les murènes, le serpent de mer (Laticauda colubrina), les méduses.

ANNEXE 3  - Document d’accompagnement pour l’importation et le transit d’animaux de compagnie de l’ordre des poissons en provenance de pays tiers à l’Union Européenne

N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

Nom scientifique	Nom commun	Pays d’origine	Pays de provenance

2. Destination des animaux

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d’origine, adresse, pays) :

………………………………………………………………

par le moyen de transport suivant (nature, numéro d’immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) : …………………………………………

Nom de l’adresse de l’exportateur : …………………………

Nom de l’adresse de l’importateur : …………………………

Adresse des locaux de destination : ………………………….

3. Attestation sanitaire

Je soussigné, vétérinaire praticien, certifie que :

a) les animaux décrits ci-dessus ont été examinés et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l’homme ou à l’animal et ont été jugés aptes au transport.
b) Concerne les mammifères
c) Que j’ai reçu du propriétaire une déclaration attestant que jusqu’à leur expédition sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

Fait à………………………………………., le……………….

Cachet et signature du vétérinaire praticien : …………………………….

Nom en lettres capitales : ……………….

(la signature et le cachet doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé)

ANNEXE 4 - FICHE d’INSCRIPTION (modèle)

L’association………………………………………………………………………………………est heureuse de vous recevoir le …………………….. à ……………………………... rue ………………………………………………………………………………………………………………… (parcours fléché……)

L’association met à votre disposition (location) des bacs chauffés à 21°, avec une aération réglable, l’eau a un PH d’environ ……., la conductivité est de …………….. . Le prix de location est de 8€ pour l’emplacement.

Il est possible de louer des combinés chauffants, caution de 15€ (rendu en fin de bourse) et location de 2€

Il est possible de se restaurer au prix de : 13€ le repas

Le propriétaire vendeur des animaux s’engage à respecter le règlement de bourse affiché à l’accueil de la bourse (sur demande celui-ci lui sera envoyé). Il est juridiquement responsable des animaux qu’il vend.

Signature de l’organisateur                                         Signature du vendeur

Liste des animaux

* barrer la mention inutile

DATE :

SIGNATURE du VENDEUR :

SIGNATURE de l’ORGANISATEUR :
 

ANNEXE 5 - MODELE AFFICHETTE

ANNEXE 6 - DIRECTIVES SANITAIRES POUR LES BOURSES

- les bacs de présentations sont préparés en fonction des demandes des vendeurs (volume, composition physico-chimique de l’eau, température, aération).
- Un contrôle des paramètres doit être fait par le vendeur à son arrivée avant toute acclimatation.
- Le vendeur pratique une acclimatation à l’aide d’un goutte à goutte de façon à amener progressivement l’animal aux conditions du milieu dans lequel il séjourne le temps de la bourse (non nécessaire pour les Killys en sacs, mais attention à la température et à l’oxygène dans les sacs).
- L’acclimatation peut durer de 20 minutes à 1h30 suivant les espèces, d’où l’obligation pour les vendeurs d’être sur place 1h30 avant l’ouverture de la bourse au public. Si l’acclimatation ne peut se faire en 1h30, l’animal ne doit pas être vendu (trop de stress, risque pour sa santé, voir de mort rapide chez l’acheteur).
- Si des animaux sont d’importation, le vendeur doit avoir la facture et l’attestation de bonne santé pour prouver qu’il a effectué une quarantaine de 14 jours minimum, en cas de revente de grossiste, la présentation de la facture à l’organisateur est obligatoire pour prouver les 14 jours de quarantaine.
- Le vendeur a ses propres épuisettes (une par bac).
- Le vendeur ne trempe pas les mains dans les bacs où il y a des poissons, s’il a des plantes à vendre, elles sont dans un bac à part.
- Une cuve de solution chorée (eau de javel à 10%) est mise à disposition par l’organisateur en cas où un vendeur tombe son épuisette à terre, ceci pour la désinfecter, bien sur il faut rincer celle-ci à l’eau claire avant de la tremper dans un bac.
- Les poissons présentant des signes évidents de maladie (mycoses, tumeurs, blessures graves, etc..) ne sont pas mis en bac de vente, attention aux 3 avertissements.
- Le vendeur qui le désir, peut mettre une filtration qu’il aura préparé pour l’événement, mais à la fin de la bourse, il lui est interdit de jeter dans une poubelle ses matériaux filtrants, il doit les emporter pour les désinfecter.
- Chaque vendeur récupère ses sacs plastiques ayant servie au transport des animaux, il les rend inutilisables. Il est formellement interdit de les jeter sur les lieux d’une bourse.
- L’organisateur collecte les animaux morts, les congèlent en récipient hermétique, puis au bout de 15 jours il les désinfecte à la javel (hypochlorite de sodium) avant de les détruire.
- A la fin de la bourse les eaux des bacs sont désinfectées à l’eau de javel, puis rejetées à l’égout.