TombolaUne bourse ... une tombola
Prohibées par l'article L.322-1 du Code de la sécurité intérieure, les loteries et autres tombolas sont pourtant autorisées à titre dérogatoire sous certaines conditions. Qu'en est-il des tombolas classiquement organisées lors des bourses aquariophiles ?

Une tombola ne peut faire remporter que des lots en nature. Si les gains ou une partie des gains sont en espèces, il s’agit d’une loterie.

La tombola doit être ouverte au public, les billets doivent faire l’objet d’une contrepartie financière quelle qu’en soit la forme et les gagnants désignés par le sort.

Seules les associations agissant de façon désintéressée et souhaitant créer une animation d’ordre scientifique, éducatif, culturel peuvent organiser une tombola.
C’est bien le cas des associations aquariophiles loi 1901 (ou 1905 pour l'Alsace - Moselle)

La législation prévoit que les frais d’organisation ne doivent pas représenter plus de 15% de la valeur des billets émis (qui ne peut dépasser 7500 €). Cette tombola ne doit pas servir à couvrir le déficit de l’association dont le dernier bilan doit donc être équilibré.

Un règlement doit être édité. Il doit prévoir :
   * Prix et nature du billet ;
   * Date de la tombola et modalités du tirage au sort ;
   * Modalités de retrait des lots (date limite par exemple) ;
   * Utilisation des profits réalisés.

Les billets doivent être nominatifs donc le nom de l’acheteur doit figurer au moins sur la souche conservée par l’organisateur et éventuellement celle qui servira au tirage au sort.
Le nom de l’association, la date du tirage au sort, le prix et le numéro du billet doivent figurer sur chaque billet.

Le tirage au sort doit être totalement aléatoire.

Les fonds recueillis doivent être utilisés pour de réelles actions de bienfaisance, d’encouragement des arts ou pour le financement d’activités sportives non lucratives, ce qu’il faudra justifier. C’est le problème pour les associations aquariophiles dont les actions ne semblent pas entrer dans ce cadre ! (art. L.322-3 du Code de la sécurité intérieure)

En toute état de cause, une autorisation doit être demandée au Maire de la commune par l’intermédiaire du formulaire Cerfa 11823*03.

Si la gestion de l’association est désintéressée et que cette tombola est exceptionnelle et surtout marginale par rapport aux activités habituelles de l’association, l’exonération fiscale est possible. Elle est de droit si l’association organise au plus, dans l’année, 6 manifestations exceptionnelles ayant amené des recettes elles-mêmes exceptionnelles.