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La loiRegistre spécial des associations : officiellement "enterré"
L'ordonnance du 23 juillet 2015 avait supprimé l'obligation de détention, par les associations, d'un registre spécial. Mais la loi de 1901 et ses décrets d'application n'avaient jamais été modifiés. C'est chose faite.

Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 abroge en effet l'article 6 du décret du 16 août 1901 relatif à ce registre.