EsturgeonEsturgeons - Scléractiniaires : même statut
Les beaux jours approchent. Poissons rouges, carpes koï et ... esturgeons ainsi que Polyodon spathula (spatule du Mississipi) envahissent les bassins des revendeurs. Mais attention : la réglementation concernant ces deux dernières espèces est très précise.

Nous avons demandé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de nous confirmer les règles législatives concernant  esturgeons et Polyodons sachant qu'ils sont mentionnés sur les annexes (2 espèces en annexe A et tous les autres en annexe B) du règlement (CE) N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié par le règlement (UE) n° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Réponse du ministère : 

Concernant la règlementation "Faune Sauvage Captive" dite FSC, les prescriptions sont les mêmes pour les esturgeons et les "coraux durs" des espèces inscrites en annexe II de la Cites et B du règlement CE 338/97, à savoir que :

    - leur détention reste libre pour les particuliers en élevage d'agrément, aucun seuil d'effectif n'étant indiqué pour ces classes zoologiques dans les arrêtés du 10 août 2004. L'exposition et la vente OCCASIONNELLES de ces animaux dans les bourses aquariophiles restent également libres,

    - l'élevage et la vente à titre professionnel et commercial de ces espèces restent bien évidemment soumise au préalable aux autorisations de type certificats de capacité (CC) et autorisation préfectorales d'ouverture (APO), comme pour les animaleries par exemple,

    - du fait d'un statut d'annexe B du règlement CE 338/97, il reste important de pouvoir justifier de l'origine licite de l'acquisition de ces espèces, essentiellement en cas de contrôle des douanes, traçabilité qui peut s'effectuer soit par une simple facture, soit par un certificat de cession (sans modèle Cerfa particulier), soit encore avec un permis Cites dans le cas d'une importation.

En conclusion
Pour tout achat d'esturgeon ou de Polyodon spathula, quel que soit le vendeur (professionnel ou amateur), il est indispensable de demander une facture nominative (et non pas un simple ticket de caisse anonyme) ou un certificat de cession.