La loiQuand une DDPP veut trop en faire
Une exposition à but pédagogique, ne dépassant pas quelques centaines de litres sans espèces inscrites à la CITES ni espèces dangereuses, limitée dans le temps (15 jours) et sans caractère répétitif ne nécessite pas d'autorisation d'ouverture. C'est la réponse du ministère de l'écologie suite à notre intervention.

Les faits :

Une commune désire réaliser une exposition photographique sur la faune et la flore des bassins portuaires. Dans ce cadre, elle proposera diverses animations dont la présentation de 5 aquariums de 120 litres maximum avec des espèces non protégées de notre littoral (crabes verts, étrilles, crevettes, turbots, blennies, étoiles de mer, etc...).
Ces aquariums seront installés dans un établissement recevant du public qui sera ouvert pendant 15 jours à tous publics de 10H à 18H. Les aquariums de tailles très raisonnables (120 litres maximum) seront installés et gérés quotidiennement par une association de préservation du littoral.
Prenant connaissance du projet, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département demande à la commune de déposer une demande d'autorisation d'ouverture pour pouvoir réaliser cette animation.

Surprise par cette exigence, la commune demande notre avis sur l'obligation de cette autorisation.

Nous intervenons auprès des services du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en faisant parvenir le courrier suivant :

Monsieur Bassot

La ville du Havre organisera en mai une exposition photographique sur la faune et la flore des bassins portuaires et, dans ce cadre. proposera diverses animations dont la présentation de quelques aquariums avec des espèces non protégées de notre littoral (crabes verts, étrilles, crevettes, turbots, blennies, étoiles de mer, etc...).
Ces aquariums seront installés dans une annexe du muséum d'histoire naturelle, donc un établissement recevant du public qui sera ouvert pendant 15 jours à tous publics de 10H à 18H. Les aquariums de taille très raisonnable (120 litres maximum) seront installés et gérés quotidiennement par une association de préservation du littoral.
La Direction Départementale de Protection des Populations, chargé de la faune sauvage captive au sein du Service Santé et Protection des Animaux et de l'Environnement de Seine-Maritime a eu connaissance du projet et demande à la ville du Havre de déposer une demande d'autorisation d'ouverture au public pour pouvoir réaliser cette animation.

A notre sens, considérant que :
   1/ Les aquariums sont présentés dans un but pédagogique et pour une durée très limitée ;
   2/ Le volume total sera au maximum de l'ordre de 600 litres ;
   3/ Aucune espèce citée à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 ne sera maintenue ;
   4/ Aucune espèce citée dans l'arrêté du 21 novembre 1997 (espèces dangereuses) ne sera maintenue ;
nous estimons que cette présentation ne constitue pas un "établissement" tel que défini à l'article L.413-3 du Code de l'environnement et ne constitue pas un "établissement" non plus au titre de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2004.

Nous nous appuyons également sur la circulaire 88/11 du 19 février 1988 stipulant que les expositions d'une durée inférieure à 3 mois et sans caractère répétitif (ce qui est bien le cas ici) ne sont pas soumises au certificat de capacité ni à l'autorisation d'ouverture si toutefois elles ne présentent pas d'espèces dangereuses ou inscrites à l'annexe A de la CITES.

De ce fait. nous pensons que cette présentation n'est pas soumise à l'obtention préalable d'une autorisation d'ouverture.

...

Réponse du ministère :

... Votre analyse de ce dossier est par ailleurs la bonne, et je viens de le signifier à Mme Pottier de la DDPP 76.


L'exposition va donc pouvoir être présentée au public, sans les contraintes liées à l'autorisation d'ouverture.
Cet épisode est bien la preuve que certaines DDPP (mais également certains autres services déconcentrés de l'Etat) ont une facheuse tendance à l'interprêter la législation à leur façon.

Nous ne saurons trop conseiller aux associations affiliées de nous signaler tous problèmes qu'elles pourraient rencontrer lors de l'organisation de leurs manifestations.