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QRCodePasse sanitaire : OUI – Contrôle d’identité : NON
Les bourses reprennent avec une contrainte obligatoire : le contrôle du passe sanitaire à l’entrée. Que dit la loi ?

Qui est compétent pour le contrôle
En tant qu’organisateur, l’association doit mandater nommément les personnes (adhérents ou non) qui seront habilitées à contrôler le PS.
Ceci doit être mentionné dans un registre précisant le nom des personnes habilitées et la date de leur habilitation ainsi que les jours et horaires (par personne) du contrôle.

Les limites du contrôle
Seul le PS peut être contrôlé. En aucun cas l’identité ne peut être vérifiée ; c’est le rôle des forces de l’ordre qui doivent être appelées en cas de problème : refus de présentation, entrée de force …
Il peut être néanmoins judicieux de rappeler, à l’accueil de la bourse, que les services de police/gendarmerie peuvent effectuer des contrôles d’identité au sein même de la manifestation.

Conséquences d’un non-respect pour l’association organisatrice
En cas de manquement à la mise en place du contrôle, l’association sera mise en demeure de se conformer aux obligations d’accès légales … dans un délai de 24h. Après ce délai, la fermeture administrative sera ordonnée.
En réalité, pour une manifestation qui dure quelques heures, l’association ne risque pratiquement rien… sauf que les organismes prêteurs pourraient prendre des « sanctions » tel, par exemple, le refus de mise à disposition ultérieure de locaux.
Pour info, 3 manquements sur 45 jours peuvent entraîner une amende de 9 000 € et un an d’emprisonnement.

Réunions internes
A ce jour, le PS n’est pas exigible pour des réunions qui se tiennent dans des lieux privés : locaux de l’association (à condition qu’ils ne soient pas ouverts au public), domicile privé …
À contrario, si le local est public, le PS est obligatoire.

Comment vérifier le PS
L’application TousAntiCovid Verif permet de vérifier la validité du PS en flashant son QR Code Les informations sont lues à minima, elles ne sont ni stockées ni divulguées.

En savoir plus ?
La législation concernant la pandémie évolue rapidement ! Vérifiez les informations sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Les préfectures pourront également vous renseigner sur d’éventuelles réglementations spécifiques de leur département.

 En résumé. :
   * Le passe sanitaire est obligatoire et doit être contrôlé à l’entrée ;
   * Le contrôle d’identité est réservé aux forces de l’ordre qui doivent être avisées au moindre problème ;
   * Le passe sanitaire est inutile pour des réunions en des lieux privés ;
   * La législation évolue très rapidement d’où la nécessité de se renseigner très régulièrement.