
Le Conseil d'État, sur requête de Code animal (association animaliste), annule l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Pour mémoire, cet article prévoyait la constitution de la formation de la CNCFSC réunie pour la délivrance des certificats de capacité. (Fédéaqua n'y participe pas étant uniquement dans la formation "étude des textes")
L'annulation de cet article porte sur le fait que cette formation n'intégrait pas un collège constitué de membres représentant les associations de protection animale.


































