
Un arrêté du 8 juillet 2025 fixe la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Pour ces espèces d'invertébrés, sont interdits :
* La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
* Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
* La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.








