Organiser une bourse aquariophile n’est pas un acte anodin : au-delà de la logistique, l’association organisatrice assume une responsabilité légale et morale.

Si un exposant ne respecte pas la réglementation, l’organisateur peut lui-même être mis en cause.

Une responsabilité légale clairement établie
Une bourse est un événement public placé sous l’autorité de l’organisateur. Celui-ci doit veiller au respect des règles en vigueur : attestationde vente, document d’information, conformité aux règles CITES, conditions de maintenance des animaux, etc.

En cas de manquement constaté par les services vétérinaires (DDPP) ou autre service déconcentré de l'Etat, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée au même titre que celle du vendeur.

Une responsabilité morale et d’image
Le public et les autorités perçoivent l’organisateur comme le garant du bon déroulement de la manifestation. Un comportement inadapté ou une infraction commise par un exposant peut ternir la réputation de la bourse et/ou l’association, donner une image négative de l’aquariophilie et compromettre l’obtention d’autorisations préfectorales pour de futurs événements.

Les risques encourus
Les conséquences peuvent être lourdes et se déclinent à plusieurs niveaux :

• Sanctions liées à la protection animale : suspension ou retrait de l’autorisation préfectorale, interdiction temporaire ou définitive d’organiser des manifestations similaires, saisie ou mise sous séquestre des animaux, voire fermeture immédiate de la bourse.
• Sanctions commerciales : amendes administratives en cas d’activité assimilée à une démarche commerciale sans déclaration préalable, obligation de mise en conformité.
• Sanctions sanitaires : suspension ou retrait d’un certificat de capacité, saisie ou euthanasie éventuelle d’animaux présentant un risque sanitaire.
• Sanctions pénales : amendes, confiscations et, dans les cas les plus graves (ex. commerce d’espèces protégées), poursuites judiciaires.

Si les sanctions les plus sévères n’ont, à notre connaissance, jamais été mises en œuvre lors de bourses aquariophiles, il convient de rappeler que l’Office français de la biodiversité (OFB) est déjà intervenu à plusieurs reprises. Ces contrôles ont, à plusieurs reprises, donné lieu à la saisie de coraux et à l’établissement de procès-verbaux transmis au procureur de la République. Toujours selon nos informations, ces procédures se sont conclues par des compositions pénales⁽¹⁾. Il nous a été rapporté une amende de 400 € pour absence de délivrance de n° CITES lors de la cession de scléractinaiaires.

Comment prévenir les risques ?
Pour limiter sa responsabilité, l’organisateur doit mettre en place des mesures concrètes :

• informer clairement les exposants des obligations légales par un règlement intérieur détaillé, à signer avant la bourse ;
• contrôler sur place que chaque vendeur fournit bien certificats et documents requis, notamment pour les espèces soumises à CITES ;
• refuser la participation d’un exposant qui ne respecte pas ces obligations.

La clause de non-responsabilité : une protection relative
Certains règlements intérieurs prévoient que « l’organisateur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation par un exposant ». Cette mention a une valeur contractuelle : elle rappelle aux participants qu’ils sont responsables de leurs actes et démontre que l’association les a informés. Toutefois, cette clause n’exonère pas totalement l’organisateur.

Aux yeux de la loi, celui-ci demeure garant du cadre dans lequel se déroule la bourse. En cas de contrôle, s’il apparaît qu’aucune mesure de prévention ou de vérification n’a été mise en place, sa responsabilité peut être engagée malgré cette mention.

En conclusion
L’organisateur d’une bourse aquariophile ne peut se reposer uniquement sur une clause de non-responsabilité. Il doit prouver sa diligence en établissant un règlement strict, en effectuant des contrôles et, si nécessaire, en excluant les exposants non conformes.

C’est à ce prix que l’association pourra protéger à la fois les animaux, son image et la pérennité de ses manifestations.

Par ailleurs, une assurance responsabilité civile est fortement conseillée. Elle servira à couvrir les dommages matériels, corporels ou immatériels qui pourraient être involontairement causés à des tiers. Autrement dit, elle prend en charge l’indemnisation des victimes à votre place.

(1) La composition pénale est une procédure prévue par le Code de procédure pénale (articles 41-2 et suivants). Elle permet au procureur de la République de proposer à une personne mise en cause pour une infraction de reconnaître les faits et d’accepter une sanction (amende, travail d’intérêt général, interdiction, etc.), sans passer par un procès devant le tribunal.