CITES : la Commission européenne répond à France Nano Récif
Cette réponse fait suite à un courrier de France Nano Récif sur le problème des CITES non remis par certains commerçants.
... je vous confirme que, pour les espèces de coraux inscrits à l'Annexe II de la CITES et à l'Annexe Β du Règlement du Conseil (CE) n° 338/97, tout détenteur de ces espèces doit être en mesure de démontrer l'origine licite de ces spécimens. Dans le cas de récifalistes détenant des coraux issus de boutures provenant de spécimens importés dans l'Union Européenne à une date antérieure, le vendeur et l'acquéreur se doivent d'être en mesure de présenter aux autorités de contrôle les documents et preuves d'origine licite des spécimens.
Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne, y compris en Belgique et en Allemagne, et font l'objet de contrôles de la part des autorités
Commission européenne, 1049 Bruxelles, BELGIQUE - Tél. +32 22991111 des Etats Membres de l'UE. Les informations relatives à la réglementation européenne dans ce domaine sont disponibles sur le site internet de la Commission : http://ec.europa.eu/environment/cites/legislation fr.htm
Je vous prie, ...
Réponse idiote qui n'apporte strictement rien au débat ! Nous connaissons la législation, ce rappel est totalement inutile;
En gros, c'est comme ça et ne nous em... pas !!
Nous demandons donc officiellement à EATA, représentant les Fédérations européennes, d'intervenir.