LoiRespect de la législation : un impératif
Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) s’intéressent de plus en plus aux bourses aquariophiles, témoins les « descentes » effectuées cette année dans quelques manifestations. Il nous semble donc important de rappeler certaines règles qui, non respectées, entraîneront la pénalisation des auteurs de l’infraction (confiscation des animaux et du matériel, jugement, amendes…) mais finiront également par pénaliser l’ensemble du monde aquariophile. Veiller à l’application stricte de la réglementation est l’affaire de tous !

Confortés dans leur idéologie par la loi Dombreval, exerçant une pression très forte au niveau politique, les animalistes font peser une menace de plus en plus importante sur les activités liées aux animaux. Nous ne sommes pas épargnés.
Ne leur donnons pas l’occasion de s’attaquer à l’aquariophilie sur le plan du respect de la législation.

Jusqu’à ce jour, les agents de l’OFB se sont surtout intéressés aux documents CITES devant, notamment, accompagner tous les scléractiniaires. Mais certaines remarques ont déjà été faites au sujet des attestations de cession et des documents d’information imposés par les arrêtés du 31/07/2012 (espèces domestiques) et du 08/10/2018 (espèces non domestiques).
Certains nous rétorquerons que la plupart des commerçants ne le font pas ! C’est vrai. Mais les amateurs n’ont pas l’argument économie/emploi que les professionnels peuvent mettre en avant.

La Fédération Française d’Aquariophilie recommande donc aux responsables des associations organisatrices de veiller tout particulièrement à ce que la législation soit respectée.


Quelques rappels

OUI, même entre amateurs, lors d'un échange ou d'une vente, pour tous les Scléractiniaires (Coraux durs), ainsi que pour tous les Tubiporidae et Stylasteridae, une attestation de cession doit être remise et le n° CITES du pied mère doit y être mentionné. Il est recommandé de refuser tout achat non accompagné de ce document.
Ce certificat de cession est disponible sur internet (Cerfa 14367*01). Il est également obligatoire pour les esturgeons (sauf albinos) et les polyodons mais également pour les pierres vivantes ; elles peuvent, en effet, abriter des scléractiniaires, invisibles à la cession, qui se révéleront au bout de quelques semaines.

OUI, les coraux mous (Octocoralliaires) nécessitent également la même attestation de cession mais le n° CITES n’est pas demandé (sauf Tubiporidae et Stylasteridae).

NON, le certificat de capacité n'est pas obligatoire à partir du moment où les animaux détenus le sont à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction, qui ne peuvent être conservés, font l'objet de dons ou de vente. En aucun cas, la reproduction des animaux ne doit pas avoir pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente. Il s'agit alors d'un « élevage d'agrément » et non d'un « établissement d'élevage ».
Néanmoins, attention, la détention des espèces dites dangereuses mentionnées dans l'arrêté du 21/11/1997 nécessite la possession d'un certificat de capacité.

OUI, le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré mais que vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire d’annonces répétitives.

OUI, la délivrance d’une attestation de cession est une obligation tant pour les espèces domestiques* que pour les espèces non domestiques (arrêtés du 31/07/2012 et 08/10/2018)

OUI, un document d’information doit être remis lors de la cession de toutes espèces non domestiques (il peut être électronique - arrêté du 08/10/2018).

OUI, un document d’information doit être apposé sur les bacs de présentation des espèces domestiques* et remis à l’acquéreur (arrêté du 31/07/2012)

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

NON, un capacitaire n’est pas obligatoire pour organiser une bourse.

OUI, la détention, cession … d’espèces exotiques envahissantes est strictement interdite (https://is.gd/fO3tAw).


ATTENTION : certains points de la législation peuvent être interprétés différemment suivant les interlocuteurs. Nous vous conseillons donc la prudence. En cas de doute, n’hésitez pas à utiliser la procédure la plus draconienne.


 En résumé :

Scléractiniaires - Tubiporidae - Stylasteridae - Pierres vivantes - Esturgeons (sauf albinos) et polyodons :
  * Remise d'une attestation de cession avec n° CITES

Espèces domestiques* :
   * Affichette d’informations à apposer sur les bacs de présentation ;
   * Mise à disposition et remise d’un document d’information ;
   * Remise d’une attestation de cession.

Espèces non domestiques :
   * Remise d’un document d’information à l’acquéreur
   * Remise d’une attestation de cession.

Certificat de capacité et autorisation d’ouverture :
   * Professionnels : obligatoire.
   * Non professionnels : non obligatoire sauf si la reproduction des animaux à pour objectif la vente :

En conclusion :
Le respect de la législation est impératif pour que ni les représentants de l'Etat (OFB ...) ni les animalistes/antispécistes ... auto-proclamés "défenseurs des animaux", ne puissent avoir de prise sur les manifestations aquariophiles.

Il convient d’être très prudent sur la présence de « faux amateurs ». Un vendeur qui réserve 3 ou 4 bacs, voire plus, dans lesquels on trouve une grande variété d’espèces avec des spécimens pratiquement tous de la même taille n’est vraisemblablement pas un amateur (même s’il se présente comme représentant d’une famille nombreuse, passionnée par l’aquariophilie – C’est du vécu !).


Rappels législatifs

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information et de l’attestation de cession mentionnés au I de l’article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.


Pour information :

Les affichettes destinées à être apposées sur les bacs de présentation peuvent être fournies gratuitement par la Fédération aux associations organisant des bourses labellisées FFA.

Le document d’information prévu lors de la cession d'espèces non domestiques peut être consulté par voie électronique sur le site FFA, à partir du QR Code figurant sur les affichettes mentionnées ci-dessus (de très nombreuses espèces sont répertoriées ).


 * Espèces domestiques (Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces,races ou variétés d'animaux domestiques) :
  • Cyprinus carpio (carpe koï)
  • Carassius auratus (poisson rouge)
  • Races et variétés d’élevage de :
      o Poecilia reticulta (Guppy)
      o Betta splendens (Combattant)
      o Brachydanio rerio