Logo MTECTConsultation publique
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance une consultation publique concernant un nouvel arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

Cet arrêté abrogera l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire.

La révision de l’arrêté de 2004 ayant été engagée dans le cadre des travaux de la DCSMM, l’exercice de mise à jour des listes espèces s’est donc concentré pour l’instant sur les espèces présentes dans le territoire métropolitain uniquement. Un travail complémentaire et similaire à celui de la métropole sera ensuite mené pour les Outre-mer. Une fois réalisé, un arrêté modificatif sera pris pour mettre à jour les listes d’espèces protégées dans les outre-mer.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 8 mars en cliquant ici.