ZOLUX

Drapeau UE FranceCitesModification du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil de l’Europe
La dernière conférence des parties a adopté des modifications au niveau des annexes CITES. Le règlement (UE) 2023/966 du 15 mai 2023 les intègre dans la législation européenne.

C'est principalement l'inclusion, à l'annexe II, d'Hypancistrus zebra et de sept espèces de raies sud-américaines qui aura des conséquences directes sur l'aquariophilie.

Les annexes

  • L’annexe A regroupe les espèces inscrites à l’annexe I de la CITES, et certaines espèces des Annexes II et III auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé. Elle inclut également des espèces non protégées par la CITES et certaines espèces autochtones protégées par les Directives Oiseaux et Habitats.
  • L’annexe B regroupe les espèces de l’annexe II de la CITES non inscrites à l’annexe A et à quelques espèces de l’annexe III ou non-inscrites à la CITES. 
  • L’annexe C regroupe des espèces de l’annexe III de la CITES qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B ;
  • Annexe D regroupe des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l’Union européenne considère que les volumes d’importation justifient une mise sous surveillance.

Téléchargez les annexes concernant l'aquariophilie (et un peu plus) au 15 mai 2023

Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Quelques liens utiles

   Infos FFA
   Site Web de la CITES
   Mise à jour de la liste officielle de toutes les espèces sur la CITES
   Notification de la CITES à l'entrée en vigueur