Transport de poissons d'aquarium : agrément ou pas ?
Pour répondre à la question qui nous a été posée lors d'une récente réunion, le transport, par un particulier, sans but lucratif, des poissons et autres invertébrés aquatiques ne semble pas entrer dans le cadre de la section 3 du Code rural traitant du transport des animaux et obligeant à la possession d’un agrément.

Le Préfet, seul interlocuteur des associations
Le préfet du département du siège social est désormais le seul et unique interlocuteur des associations pour toutes formalités déclaratives.

Registre spécial des associations : officiellement "enterré"
L'ordonnance du 23 juillet 2015 avait supprimé l'obligation de détention, par les associations, d'un registre spécial. Mais la loi de 1901 et ses décrets d'application n'avaient jamais été modifiés. C'est chose faite.

Poecilia wingei : animal domestique ?
S'il est possible (tout au moins pour les spécialistes) de faire la différence entre Poecilia reticulata et Poecilia wingei, la tâche se complique par la possibilité d'hybridation de ces deux espèces ce qui donne un très grande diversité de morphes. Mais problème : P. reticulata est considéré comme animal domestique (tout au moins ses variétés d'élevage) alors que P. wingei est considéré comme animal sauvage. Comment s'y retrouver ?

C'est confirmé, un vétérinaire n'est pas obligatoire lors des bourses aquariophiles
Lors des bourses aquariophiles, certaines DDPP imposaient, aux frais de l'organisateur, la présence d'un vétérinaire. Au titre d'une harmonisation des pratiques sur le plan national, les ministères de l'environnement et de l'agriculture excluent les bourses aquariophiles de cette obligation.

Quand l'administration se donne des pouvoirs abusifs
Pour attribuer une salle destinée à l'organisation d'une bourse, une mairie exige les autorisations de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Sans ces autorisations, la municipalité menace de multiplier par 5 le prix de la location ! Quid de la législation sur ces points ?

Certains coraux des Caraïbes sont désormais protégés
Un arrêté du ministère de l'environnement daté du 25 avril 2017 fixe la liste des coraux protégés en Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin ainsi que les modalités de leur protection.

Une municipalité peut-elle traiter 2 associations différemment ?
Une association se voit refuser un espace municipal pour l'organisation d'une bourse aquariophile alors qu'une autre association animalière l'avait obtenu peu de temps auparavant pour le même type de manifestation. Discriminatoire ?

Un vétérinaire n'est pas obligatoire lors des bourses
Une DDPP voulait imposer la présence d'un vétérinaire lors des bourses aquariophiles. Comme bien souvent, l'administration interprétait les textes législatifs d'une façon très "restrictive", avec une analyse très différente de la nôtre. Nous avons donc demandé l'arbitrage du ministère de l'écologie qui, après concertation avec le ministère de l'agriculture, a tranché : la présence d'un vétérinaire n'est pas une obligation.

Identification et cession des animaux : nouveau décret
Le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité est paru au journal officiel du 25 février. Fort heureusement les espèces aquariophiles ne sont pas concernées. Mais de nombreux aquariophiles (et certaines associations) sont également terrariophiles et ce décret les impacte.

Interdiction des sacs plastiques et aquariophilie
La loi interdit désormais l'utilisation des sacs plastiques. Mais leur utilisation reste possible sous certaine conditions, notamment s'ils font plus de 50 microns d'épaisseur.

CITES : nouvelle transcription européenne
Le Conseil européen modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (CITES). Pterapogon kauderni est inscrit sur l'annexe D.

Éleveurs de loisir pros du bouturage ?
Le ministère de l'écologie nous interroge sur les pratiques d'aquariophiles amateurs qui deviendraient des "pros du bouturage de coraux durs" et donc génèreraient des profits qui vont à l'encontre de leur statut de particuliers et créent une concurrence déloyale avec les professionnels concernés de la filière.

CITES : transcription européenne
Suite à la dernière convention CITES, le Conseil européen modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce : fin du feuilleton P. kauderni qui ne figure sur aucun des annexes.

Le Haut Conseil à la Vie Associative précise la notion d’intérêt général
Une association reconnue d’intérêt général (ne pas confondre avec utilité publique) peut émettre des reçus de dons. Le donateur bénéficie alors d’une réduction d’impôts correspondant à 60% du montant de son don.
Ce don peut être simplement l’abandon des frais supportés par un adhérent dans le cadre des activités de son association.
Malheureusement, la « définition » de l’intérêt général est interprétée de façon très différente par les fonctionnaires du ministère de finances qui examinent les dossiers.

Salamandres et tritons menacés par un champignon pathogène  
Sans être véritablement des espèces aquariophiles, tritons et salamandres peuplent de nombreux bassins de jardin. Ces amphibiens sont victimes d'un champignon pathogène très virulent. La maladie n'est pas, à ce jour, repérée en France mais elle touche l'Allemagne et la Belgique où elle a été diagnostiquée à 15 km de la frontière française.

Loi sur la reconquête de la biodiversité : lettre au ministère de l'écologie
Comme nous l'avons annoncé précédemment, les termes de certains articles de cette loi sont suffisamment ambigus pour que leur interprétation entraîne des problèmes ultérieurs. Nous avons donc questionné la division faune sauvage captive du ministère de l'écologie qui nous a répondu très rapidement.

L'aquariophilie est peut-être impactée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est parue au Journal officiel du 9 août. L’article 154 de cette loi pourrait impacter l’aquariophilie sauf que … comme d’habitude les textes sont très ambigus et peuvent être interprétés de différentes façons.

Espèces teintes, tatouées ...
Certains organismes étrangers se font alarmistes quant à la commercialisation de poissons teints ou tatoués. Ce problème a déjà fait l'objet d'une question au gouvernement et il s'avère que la commercialisation de ces poissons est illégale sur le territoire de l'Union européenne.

Lettre ouverte aux commerçants
Accord international entre Etats, la convention de Washington a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Des espèces intéressant l'aquariophilie figurent dans les annexes de cette Convention. Malheureusement quelques (rares) professionnels semblent encore et toujours en ignorer les termes mettant ainsi "hors la loi" des aquariophiles de bonne foi.

Loi sur la biodiversité : pas d'impact pour l'aquariophilie
La loi sur la biodiversité, qui devrait être adoptée d'ici cet été, laisse planer un doute quant à l'identification obligatoire des espèces non domestiques lors de l'échange ou de la vente par petites annonces. Quid des poissons et autres invertébrés aquatiques ? Nous avons donc interrogé le service faune sauvage captive du ministère de l'écologie.

Esturgeons - Scléractiniaires : même statut
Les beaux jours approchent. Poissons rouges, carpes koï et ... esturgeons ainsi que Polyodon spathula (spatule du Mississipi) envahissent les bassins des revendeurs. Mais attention : la réglementation concernant ces deux dernières espèces est très précise.

Les bourses ne s'apparentent pas à une activité commerciale
Une instruction technique du ministère de l'agriculture (11 janvier) précise les modalités d'application des nouvelles règles du commerce des animaux domestiques. Afin de lever toute ambiguïté, la FFA a interrogé le bureau de la protection animale sur certains points qui pourraient être interprétés de façon litigieuse.

Transport des animaux : la législation change
L'arrêté du 12 novembre 2015 modifie la législation concernant le transport des animaux ... dont les poissons d'aquarium.

Loto : attention à la législation
L'automne et l'hiver sont des saisons au cours desquelles les associations organisent souvent des lotos dits "traditionnels" (encore nommés, suivant les régions, rifle, quine, bingo, carton plein ou encore poule au gibier). C'est une façon de trouver des financements au moment où les subventions deviennent de plus en plus difficiles à obtenir.
L’organisation d’un loto ne demande pas de déclaration préalable mais répond à certaines règles législatives.