Fiches d'informations pour la cession d'espèces domestiques et non domestiques eau douce et eau de mer

(initiales du genre : Z)


L'arrêté du 8 octobre 2018 oblige à la remise d'un certificat de cession et d'un document d'information lors de toute cession d'un animal non domestique. Cette obligation était déjà en vigueur pour les animaux domestiques (arrêté du 31 juillet 2012).
Le document d'information peut être délivré par voie électronique. La FFA vous propose donc une série de fiches qui peuvent être utilisées pour toute transaction.
Si une fiche vient à manquer, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Attention : ces fiches sont rédigées uniquement pour répondre aux arrêtés cités ci-dessus et sont donc volontairement très succinctes. Pour plus d'informations, veuillez consulter la littérature spécialisée ou les sites internet tels fishbase, fishipedia, fishfish ...


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