Ampullaires : commercialisation toujours possible en France !
Le 8 novembre 2012, la commission européenne publie une décision d'éxécution relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry). Mais ...
Par courrier du 11 décembre 2012, nous demandions à Madame la Ministre de l'écologie et du développement durable d'exclure Pomacea diffusa des espèces interdites de commercialisation lors de la transcription du texte européen n° [C(2012) 7803) – (2012/697/UE)] dans la législation française. (http://bit.ly/2Olg7XD).
Dans sa réponse en date du 23 avril, la Ministre maintient l'interdiction du genre Pomacea dans son intégralité mais ne demande pas la destruction des stocks et autorise sa détention chez les particuliers.
Voir également "Quelques réflexions à propos des Ampullaria interdits d'importation, de vente et de circulation".
Surprenant (encore que ...) plus de 6 ans après la publication de la décision européenne, le texte n'est toujours pas retranscrit dans la législation française ! C'est ce nous a confirmé le "bureau des espèces exotiques envahisantes" du ministère de la transition écologique et solidaire, dont nous publions ci-dessous l'intégralité de la réponse :
"Apparemment la décision d'exécution de 2012 n'a pas fait l'objet d'une retranscription dans les textes nationaux ; parallèlement Pomacea ne fait pas partie des espèces réglementées au titre des EEE, il n'y a donc réglementairement aucune objection à une commercialisation, détention, transport, .... de l'espèce.
Néanmoins, nous travaillons sur des listes d'espèces prioritaires au niveau national, et dans le cadre d'une prochaine mise à jour des arrêtés de 2018 il conviendrait effectivement de faire figurer l'espèce..."
Conclusion : à ce jour, en France, les ampullaires peuvent toujours être commercialisés, transportés ...