Logo minist eco trans ecoAttestation de déplacement dérogatoire : quelle case cocher ?
La maintenance des aquariums situés dans les locaux associatifs est indispensable pour la bien traitance de nos pensionnaires. Les restrictions de déplacement actuelles posent un problème. Quelle case cocher sur l'attestation de déplacement ? Nous avons posé la question aux ministères de la transition écologique et solidaire, de l'agriculture et de l'intérieur.

Le bureau faune sauvage captive du ministère de la transition écologique et solidaire nous a répondu très rapidement :

...  je comprends votre inquiétude, et le déplacement exceptionnel pour porter assistance à des animaux vivants me semble être une raison valable, et doit pouvoir être accepté par les autorités de contrôle.
D'autres établissements, y compris des professionnels des zoos et des cirques par exemple, ont également ce besoin de se déplacer régulièrement pour approvisionner leurs animaux.
Je vous propose alors de conseiller à vos adhérents de cocher la case suivante, sur l'attestation concernée :

Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle
des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.

Je pense que cette case avec la mention "besoins des animaux de compagnie" répond tout à fait à cette définition, même s'il ne s'agit pas directement de "promener un chien".
Je pense alors que la copie de ma réponse par mèl pourra être utile également pour appuyer cette démarche en cas de contrôle, mais pour des déplacements qui doivent donc rester ponctuels, dans le respect des mesures de confinement actuelles.

Bon courage et bien cordialement,


 La FFA vous suggère d'appuyer cette démarche par une attestation sur l'honneur du Président de l'association mentionnant l'obligation de ce déplacement. Cette attestation n'a rien d'officiel mais appuiera l'attestation de déplacement.

Les associations fédérées et uniquement ces associations, pourront télécharger cette attestation ainsi qu'une copie du courriel du ministère de l'écologie, sur notre site après s'être connecté.

En cas de problème, n'hésitez pas à contacter le secrétariat général : ffa@fedeaqua.org

Bon courage à tous.