Covid 19Quid des bourses prochaines ?
Certaines associations se posent des questions quant à l’organisation des bourses à la rentrée prochaine. Le décret 2020-663 du 31 mai (modifié le 21 juin) apporte une réponse. Mais il faut noter que ce qui est la règle aujourd’hui ne le sera probablement plus demain.

 L’article 3 de ce décret stipule que « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanées plus de 10 personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire… » ;

Mais

Le 5° de ce même article déroge à cette interdiction « … les rassemblements réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet du département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret [distanciation physique]".

Pour appliquer cet alinéa, les organisateurs doivent adresser, de 15 à 3 jours avant la manifestation, au préfet, la déclaration prévue par l’article L211-2 du Code de la sécurité publique. Cette déclaration doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, être signée par au moins l'un d'entre eux ; indiquer le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part.

En tout état de cause, nous vous conseillons de contacter la préfecture de votre département (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) qui seule pourra vous renseigner très précisément (du moins, nous l’espérons).

Nous vous rappelons que ce décret sera probablement modifié très régulièrement au cours de l’été et nous vous tiendrons informés des modifications ultérieures.