logo ecologieExpositions publiques : au delà des 13 demies-journées
les expositions ouvertes au public ne peuvent dépasser 13 demies-journées/an, sous condition de ne pas dépasser 10000 litres et sans espèces dangereuses (circulaire du 19/02/1988). La Fédération demandait la possibilité de présenter, occasionnellement, des expositions plus longues sans contraintes dissuasives.
La réponse écrite des représentants de la division faune sauvage captive du ministère de l'écologie est claire.

Les expositions ne doivent pas être considérées comme des établissements soumis au certificat de capacité et à l'autorisation préalable d'ouverture à partir du moment où :

   * Elles ne présentent pas d'espèces dangereuses ;
   * Elles ne présentent pas d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement "Cites" ;
   * Elles n'ont pas de caractère répétitif, ce qui exclut de fait les manifestations à fréquence annuelle systématique ;
   * Elles ont une durée inférieure à 3 mois.

Afin d'éviter tous problèmes et interprétations abusives de la législation par certains services déconcentrés de l'Etat, les représentants du ministère de l'écologie conseillent, pour toute exposition supérieure à 13 demies-journées et sans capacitaire, la réalisation d'un dossier qui leur sera présenté par l'intermédiaire de la Fédération.

 


Nous nous battions depuis longtemps pour obtenir cette mesure. C'est donc une victoire importante pour la Fédération, victoire obtenue grâce à l'appui de toutes les associations de plus en plus nombreuses qui nous font confiance.

Qu'elles en soient remerciées

 

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