ConseilEtatConseil d’État : la coalition déboutée !
Au travers une coalition d’éleveurs et de deux syndicats de professionnels, la FFA a déposé, auprès du Conseil d’État, un recours, dirigé contre l’arrêté du 8 octobre 2018. Mauvaise nouvelle : la coalition a été déboutée. L'attestation de cession reste donc une obligation.

Le dossier de contestation déposé par la coalition d’éleveurs et de syndicats professionnels à laquelle nous appartenons s’appuyait sur le fait que le droit national ainsi que la réglementation communautaire n'étaient pas respectés. Nous y ajoutions l’aspect anti-écologique sachant que des dizaines de tonnes de papier vont être nécessaire pour répondre à l’obligation des attestations de cession, y compris et surtout pour les espèces aquariophiles.

Le Conseil d’État a rendu ses conclusions très récemment.
La demande de la coalition à laquelle s’est jointe la FFA a été déboutée. En conséquence, l’attestation de cession et l’affichette informative restent obligatoires.
La coalition d’éleveurs réfléchit à l’opportunité de porter l'affaire auprès de la Cour de justice européenne.
La FFA pourrait éventuellement se joindre de nouveau à cette action, tout dépendant de son coût en espérant que les représentants des commerçants animaliers y participeront financièrement très largement.