PPL 3661 : les parlementaires persistent et signent
Les Députés (16/11) et les Sénateurs (18/11) ont donc adopté définitivement la proposition de loi 3661. Les animalistes ont gagné une bataille grace à un vote massif des parlementaires. Mais, la mobilisation des éleveurs de loisir n'a jamais été aussi forte ...

Assemblée nationale : 123 Députés présents (sur 577 !), 119 pour, 1 contre et 3 abstentions.
Sénat : 343 présents (sur 348) ; 333 suffrages exprimés ; 332 pour, 1 contre.

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La transcription de la proposition de loi dans le Code rural et celui de l'environnement peut être téléchargée, ici

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Bien entendu, nous continuons à nous battre. Nous vous en dirons un peu plus dans les joiurs qui viennent.

 

A noter :
   * Le courage de Madame Anne-Laure BLIN, Députée de Maine-et-Loire et de Madame Nathalie GOULET Sénatrice de de l'Orne qui se sont opposé à leurs collègues. Nous leur avons transmis nos remerciements.

   * Les commentaires de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques :  "J'ai entendu l'engagement pour le bien-être animal du Gouvernement, qui voit dans ce texte un mouvement historique ; mais il a fait une erreur de méthode. Il aurait fallu un projet de loi, avec un avis du Conseil d'État et un texte travaillé avec les professionnels et non contre eux - je songe notamment aux circassiens, particulièrement malmenés au début de l'examen. Je regrette les propositions de certains, dogmatiques pour être médiatiques, qui n'ont pas fait avancer le débat. Jamais je n'avais examiné un texte dans de telles conditions..."

Ci-dessous, simplement pour information, le vote des Députés.

Député	Dpt	Vote PPL
ABADIE Caroline	38	P
ADAM Lénaïck	973	P
AMADOU Aude	44	P
ANTHOINE Emmanuelle	26	P
ARDOUIN Jean-Philippe	17	P
BECHT Olivier	68	P
BENOIT Thierry	35	P
BERGE Aurore	78	P
BESSON-MOREAU Grégory	10	P
BESSOT-BALLOT Barbara	70	P
BILDE Bruno	62	P
BLANCHET Christophe	14	P
BLIN Anne-Laure	49	CONTRE
BONO-VANDORME Aude	02	P
BOUCHET-BELLECOURT Sylvie	77	P
BOUYX Bertrand	14	P
BOYER Pascale	05	P
BRAUN-PIVET Yaël	78	P
BROCARD Blandine	69	P
BRU Vincent	64	P
CARIOU Emilie	55	P
CAZARIAN Danièle	69	P
CELLIER Anthony	30	P
CHALUMEAU Philippe	37	P
CHAPELIER Annie	30	P
CHENU Sébastien	59	P
CHRISTOPHE Paul	59	P
CINIERI Dino	42	P
COLBOC Fabienne	37	P
CORCEIRO David	95	P
CORDIER Pierre	08	Abstention
CORMIER-BOULIGEON François	18	P
DEGOIS Typhanie	73	P
DELATTE Marc	21	P
DELPIROU Cécile	80	P
DIARD Eric	19	P
DI FILIPPO Fabien	57	Abstention
DIVE Julien	02	P
DOMBREVAL Loïc	06	P
DUBIE Janine	65	P
FALORNI Olivier	17	P
FAVENNEC BECOT Yannick	53	P
FERRAND Richard	Président	non votant
FORISSIER Nicolas	36	P
FUGIT Jean-Luc	69	P
GAROT Guillaume	53	P
GASSILLOUD Thomas	69	P
GAULTIER Jean-Jacques	88	P
GIRARDIN Eric	51	P
GOMEZ-BASSAC Valérie	83	P
GOUFFIER-CHA Guillaume	94	P
GRANDJEAN Carole	54	P
GUEREL Emilie	83	P
HAURY Yannick	44	P
HENNION Christine	92	P
HERTH Antoine	67	P
HOUBRON Dimitri	59	P
HOULIE Sacha	86	P
JULIEN-LAFERRIERE Hubert	69	P
KAMOWSKI Catherine	38	P
KASBARIAN Guillaume	28	P
KERLOGOT Yannick	22	P
KERVRAN Loïc	18	P
LACHAUD Bastien	93	P
LAINE Fabien	40	P
LARRIVE Guillaume	89	P
LARSONNEUR Jean-Charles	29	P
DE LA VERGNE Célia	26	P
LEJEUNE Christophe	70	P
LE MEUR Anaïg	29	P
LEMOINE Patricia	77	P
LENNE Marion	74	P
LE VIGOUREUX Fabrice	14	P
LIOGER Richard	57	P
LORHO Marie-France	84	Abstention
LORION David	974	P
LOUIS Alexandra	13	P
LOUWAGIE Véronique	61	P
LUQUET Aude	77	P
MATRAS Fabien	83	P
MAZARS Stéphane	12	P
MELCHIOR Graziella	29	P
METTE Sophie	33	P
MICHELS Thierry	67	P
NAEGELEN Christophe	88	P
NAILLET Philippe	974	P
NOGAL Mickaël	31	P
O'PETIT Claire	27	P
OPPELT Valérie	44	P
ORPHELIN Matthieu	49	P
PAHUN Jimmy	56	P
PETEL Anne-Laurence	13	P
PINEL Sylvia	82	P
PIRON Béatrice	78	P
PORTE Nathalie	14	P
POULLIAT Eric	33	P
PROVENDIER Florence	92	P
RAMADIER Alain	93	P
REBEYROTTE Rémy	71	P
ROMEIRO-DIAS Laëtitia	91	P
SANTIAGO Isabelle	94	P
SEMPASTOUS Jean-Bernard	65	P
SERMIER Jean-Mariie	39	A
SORRE Bertrand	50	P
TAURINE Bénédicte	09	P
THERRY Robert	62	P
THOUROT Alice	26	P
TIEGNA Huguette	46	P
TRISSE Nicole	57	P
UNTERMAIER Cécile	71	P
DE VAUCOULEURS Michèle	78	P
VIALAY Michel	78	P
VIDAL Annie	76	P
VIGNON Corinne	31	P
VILLANI Cédric	91	P
VILLIERS André	89	P
VUILLETET Guillaume	95	P
WASERMAN Sylvain	67	P
WULFRANC Hubert	76	P
ZANNIER Hélène	57	P
ZITOUNI Souad	84	P
ZUMKELLER Michel	90	P