PNA BBRFLoi Dombreval : où en sommes-nous ?
Faisons le point sur les différentes actions entreprises par ProNaturA et ses adhérents, dont la FFA, depuis le vote de la loi du 30 novembre 2021 dite « loi Dombreval ».

 


Cette loi est une étape dans les différentes crises qu'a dû traverser l'élevage amateur.
Elle est certainement non seulement menaçante en elle-même, mais aussi en ce qu'elle préfigure un cortège d'autres mesures visant à mettre fin, petit à petit, non seulement à l‘élevage amateur, mais aussi à toute forme de détention d'animal en milieu protégé par des particuliers. Les décrets d 'application commencent à sortir.

Après l'écoute des impacts de cette loi sur nos différents partenaires, nous avons identifié plusieurs urgences :
  • Se faire écouter des différents partenaires institutionnels comme éleveurs et experts dans l‘élevage des espèces choisies ;
  • Restaurer notre présence dans différentes instances où nous ne sommes plus représentés ;
  • Faire admettre au niveau ministériel que l'élevage amateur a une vocation conservatoire et un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité ;
  • Faire entendre que notre action est fondamentalement bien traitante, face aux attaques des extrémistes véganiens appelés à tort « animalistes ». Dénoncer leur emprise sur les preneurs de décision ;
  • Se rapprocher de nos partenaires européens qui rencontrent les mêmes types de difficultés.

Nous avons mis en place depuis décembre, avec le concours de toutes les associations et organismes membres de ProNaturA, certaines actions :
  • Recrutement d'un cabinet d'avocat pour contrer juridiquement certains aspects de la loi Dombreval, notamment sur :
    o Le principe d’une liste « positive », qui limiterait progressivement les espèces pouvant être détenues ;
    o L’interdiction de la vente en ligne ;
    o L’étude de la reconnaissance d’un statut particulier de l'éleveur amateur ;
    o La réécriture des projets de décrets que nous parvenons à obtenir.
  • Travail avec des vétérinaires qui pourraient aussi délivrer, si besoin, des certificats de conformité « bien traitance » (et non "bien-être" comme c'est improprement dit). Un projet de travail en commun est à l'étude et vous sera proposé ultérieurement ;
  • Travail sur un label « reconnaissance de la bien traitance » qui pourrait gratifier et reconnaitre les éleveurs favorisant biodiversité et bientraitance ;
  • Se faire entendre des ministères, des parlementaires et de la presse pour faire connaitre et valoriser le travail d’élevage en matière de conservation d’espèces menacées, afin de pouvoir jouer un rôle au moment des votes de lois. Nous avons multiplié les demandes de rendez-vous et connu quelques succès : quelques propositions de lois et projets de décrets nous ont été adressés pour avis, ce qui montre un début d‘écoute.

L 'équipe de  la Fédération Française d'Aquariophilie se tient à votre disposition pour toute question et proposition. Nous restons à l’écoute de vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter et à nous suivre sur les réseaux sociaux..

Nous vous rappelons que les démarches juridiques pour le bien commun nécessitent des fonds et que toute adhésion soutient notre action. ProNaturA et la FFA se battent pour TOUS les éleveurs, pour TOUS les aquariophiles. Nos membres, tous totalement bénévoles, n’en prélèvent aucune part. Pour information, la mission confiée à un cabinet d’avocats nous est facturée 19 000 €;
Sachez que, contrairement à ce que nous avons pu entendre, les membres du Conseil d'administration qui participent aux réunions de commissions ministérielles ne se font pas "mousser aux frais des aquariophiles" (sic). Ils se battent pour l'aquariophilie.

Restons soudés, quelle que soit notre spécialité.

Amitiés à toutes et tous

FFA