Visioconférences et « droit à l’image »
Les réunions « physiques » entre passionnés sont l’essence même de la vie associative. Elles sont malheureusement quasi impossibles en cette période de pandémie. Restent les visioconférences qui, mêmes frustrantes, permettent un minimum de contact. Mais attention au respect du « droit à l’image » !
Legislation
Pendant la pandémie, les réunions sont autorisées mais ...
Dans un contexte difficile dû à la pandémie, certaines règles fixées par ordonnance tendent à permettre les Assemblées générales et autres réunion (CA par exemple) par visioconférence même dans le silence des statuts.
Nouvelle proposition de loi
Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.
Une avancée en faveur des éleveurs d’animaux de compagnie.
Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi 3661 nous a fait parvenir un courriel dans lequel il précise que « … la volonté du texte est d'interdire strictement uniquement la vente des chiens et des chats en animalerie. Il n'est pas question d'interdire la vente des rongeurs, des lagomorphes ou encore de certains poissons. En effet, cette décision est basée sur le principe que les chiots et les chatons n'ont pas les mêmes impératifs biologiques que les autres animaux vendus en animalerie. »
Espèces exotiques envahissantes (EEE) : propositions 2021
Le bureau des EEE du ministère de la transition écologique nous a transmis, pour avis, la liste des espèces qui seront proposées "espèces exotiques envahissantes" en 2021.
Confinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !
Lors du confinement, nous avions attiré l'attention de nos parlementaires sur l'impossibilité, pour les responsables aquariophiles, d'assurer la maintenance des bacs de leurs locaux (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... ce jour, 23 octobre !
Propositions de loi
Deux propositions de loi concernant le bien être et la condition animale ont été déposées ces dernières semaines par des groupes de Députés. Elles sont axées sur les chiens et chats mais le terme "animal de compagnie" est pourtant souvent employé. Et nos poissons en sont !
Espèces exotiques envahissantes Martinique - Guadeloupe
Alors que les arrêtés concernant les espèces exotiques envahissantes de Martinique et Guadeloupe ont été promulgués début juillet, ils viennent seulement de paraître du Journal officiel.
Trois holothuries ajoutées aux annexes de la Convention de Washington
Suite à la 18é conférence des Parties (CoP18), trois Holothuriidae viennent d'être inscrits à l'annexe 2 CITES.
Une proposition de loi dangereuse pour l'aquariophilie
Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Les éleveurs que nous sommes ne peuvent qu’approuver tout ce qui va dans le sens de cette amélioration du bien-être animal ... mais à condition de ne pas mélanger torchons et serviettes !
Espèces sous CITES : respectez les règles !!! -
Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!
Publications gratuites au journal officiel
Les publications relatives aux déclarations d'associations ainsi que leurs modifications statutaires et leur dissolution sont désormais gratuites.
Voyages aquariophiles : ramener quelques poissons
Certaines rumeurs laissent penser le contraire. Pourtant, ramener des poissons sans formalités, lors d'un voyage à l'étranger (même hors UE), est possible sous certaines conditions.
Créer une association : facile … mais
Bien souvent, lors de la création (ou de la modification) d’une association, les préfectures exigent plus qu’elles ne sont en droit de faire. Là encore, l’administration a malheureusement tendance à interpréter la législation différemment suivant les interlocuteurs.
Bourses et vétérinaire ...
On le sait, d'un interlocuteur à l'autre, la lecture de la législation change ! C'est ainsi qu'une année, lors des bourses, la présence d'un vétérinaire n'est pas une obligation alors que l'année suivante elle le devient ! La législation n'a pourtant pas changé !
La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Statut des gastéropodes aquatiques
Une nouvelle fois, des représentants de l’État interprètent la législation de façon tout à fait personnelle. Cette fois, il s'agit du statut des gastéropodes aquatiques tels Neritina ou Tylomelania. Nous avons donc demandé des précisions au service concerné du ministère de la transition écologique et solidaire.
Modification de la législation sur les E.E.E.
L'arrêté du 15 mai 2019 inscrit le crabe chinois (Eriocheir sinensis) sur l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Bien être de la faune sauvage captive
François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, lance un groupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive dans l’objectif d’adopter une vingtaine de mesures prioritaires à l’été 2019.
Le ministère de l’agriculture se déjuge !
Il est surprenant de constater que, d’un interlocuteur à l’autre, d’une année sur l’autre, la lecture du Code rural n’est pas la même. Nouvelle preuve de l’interprétation très personnelle des textes de loi par les personnes et services qui les ont créées et doivent les faire appliquer !
Ampullaires : commercialisation toujours possible en France !
Le 8 novembre 2012, la commission européenne publie une décision d'éxécution relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry). Mais ...
Importation de poissons/invertébrés sans attestation de cession
L'acquisition de poisson à l'étranger n'est pas interdite mais rien n'oblige un "cédant" étranger à remettre une attestation de cession. Que faire en cas de contrôle au retour sur le territoire national ?
Documents d'informations obligatoires
L'arrêté du 8 octobre 2018 oblige à la remise d'une attestation de cession et d'un document d'informations lors de toute cession d'un animal non domestique (ce dernier document était déjà en vigueur pour les animaux domestiques - arrêté du 31 juillet 2012). Le document d'information peut être délivré par voie électronique. La FFA vous propose donc une série de fiches qui peuvent être utilisées lors de toute transaction.
L'arrêté faune sauvage captive en pratique
L'arrêté du 8 octobre 2018 n'est pas très contraignant pour l'aquariophilie mais il impose malgré tout de prendre certaines habitudes qui, d'ailleurs, étaient déjà en vigueur pour les espèces domestiques. Ainsi toutes les espèces, qu'elles soient domestiques ou non, sont désormais "logées à la même enseigne".
Nouvel arrêté faune sauvage captive : commentaires
Le nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques est paru au journal officiel du 13 octobre 2018. La FFA a participé à l’élaboration de cet arrêté et a travaillé pour que, contrairement à certains autres types d’élevages, l’aquariophilie ne soit que peu impactée.
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150 questions
"Nul n'est censé ignorer la loi".
Ici, notre objectif est de répondre aux questions les plus courantes concernant les lois liées à notre passion.
Quelques mots clef :
Loi de 1901
L'Association : Adhésion - L'Association - Cessation d'activités - Cotisations - Dissolution - Locaux - Membres - Siège social
Assemblée générale : Compte rendu - Convocation - Déroulement - Généralités - Ordre du jour - Votes
Conseil d'administration
Fiscalité
Actes disciplinaires - Sanctions
Assurances
Gestion - Administration : Généralités - Fichiers - Relations avec les autorités de tutelle - Registres
TrésorerieTrésorerie : Généralités - Remboursement de frais - Facturation
Statuts - Réglement intérieur
Activités : Généralités - Groupement d'achat - Bourses - Autres manifestations - Débits de boissons
Association et justice
L'association et ses publications : Internet - Publications
Certificat de capacité
L'association - Adhésion - Cotisations - Dissolution >>>Voir les articles
Qu'est-ce qu'une Association, comment l'officialiser, qui peut y adhérer, où domicilier le siège social ???
Dans ce chapitre :
L'association
* Qu'est-ce qu'une association ?
* Pourquoi une déclaration en préfecture ou sous-préfecture ?
Adhésion
* Peut-on imposer des conditions d'adhésion ?
* Sous quelles conditions une adhésion est-elle valable ?
Siège social - Les locaux
* Où domicilier le siège social ?
* Quel est le rôle du siège social ?
Les membres
* Peut-on différencier les membres ?
* Un adhérent a-t-il des devoirs ?
* Un mineur peut-il être membre d'une association ?
Cotisations
* La cotisation peut-elle être considérée comme don ?
* Le montant de la cotisation peut-il varier suivant les adhérents ?
Cessation d'activités - Dissolution
* En cas de cessation d'activités ?
* S'il n'en reste qu'un ?
* En cas de dissolution, que deviennent les créances ?
L'Assemblée générale >>> Voir les articles
L'Assemblée générale peut être ordinaire, sa fréquence devant être fixée dans les statuts, ou extraordinaire, pour répondre à un besoin spécifique, intempestif ...
Dans ce chapitre :
Généralités
* Est-il obligatoire de détenir un registre des délibérations ?
* Les adhérents absents à une A.G. peuvent-ils être sanctionnés ?
* L'Assemblée générale ordinaire est-elle obligatoire ?
* Peut-on contester une décision prise en Assemblée générale ?
* Quel devrait être le rôle d'une Assemblée générale ?
* Quel est le rôle de la feuille de présence ?
* Qui peut assister aux A.G.
Convocation
* Comment convoquer une Assemblée générale ?
* Que doit préciser la convocation à l'A.G.
* Quelles sont les mentions indispensables à la convocation ?
* Qui convoque l'A.G. ?
L'ordre du jour
* Peut-on retirer un point inscrit à l'ordre du jour ?
* Quel doit être le contenu de l'ordre du jour ?
* Qui fixe l'ordre du jour
Déroulement
* Proposition de déroulement de l'A.G.
* Qu'est-ce que la révocation ad-nutum ?
Votes
* Comment utiliser les procurations en blanc remises par un adhérent ?
* Le mandaté doit-il être membre de l'Association ?
* Le nombre de voix détenues par une personne est-il limité ?
* Peut-on remettre des consignes de vote à un mandataire ?
* Que faire des voix en surnombre ?
* Quelle base de calcul utiliser pour déterminer la majorité ?
* Quelles sont les différentes majorités ?
* Qu'est-ce que le quorum ?
Compte rendu
* Pourquoi un procès-verbal ?
* Quelles mentions doivent figurer sur le P.V. ?
Le Conseil d'administration >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
* Comment fixer la durée d'un mandat d'Administrateur ?
* Dirigeant à vie, est-ce possible ?
* Peut-on conditionner l'élection sur un poste ?
* Peut-on contester une décision prise par le Conseil d'administration ?
* Peut-on rémunérer un dirigeant ?
* Que faire si un administrateur quitte ses responsabilités en refusant de rendre les documents en sa possession ?
* Quelles sont les obligations légales à observer lors d'un changement d'administrateur ?
* Quelles sont les responsabilités des dirigeants ?
* Quels sont les postes à pourvoir au sein du Conseil d'administration ?
* Quels sont les pouvoirs des dirigeants ?
* Qui peut devenir membre du Conseil d'administration ?
* Qu'est-ce qu'un dirigeant d'Association ?
* Un administrateur démissionne en cours d'exercice. Quelle conduite tenir ?
* Un membre du Conseil d'administration élu peut-il être révoqué avant le terme de son mandat ?
* Un mineur peut-il être élu au Conseil d'Administration ?
Fiscalité >>> Voir les articles
La fiscalité associative est assez complexe.
Nous ne saurons trop vous conseiller de vous rapprocher des services de l'administration fiscale dont vous dépendez au moindre doute.
Dans ce chapitre :
* Aider financièrement son Association : est-ce possible ?
* Comment savoir si mon Association est reconnue « d'intérêt général » par l'administration fiscale ?
* Dans quelles conditions faire don d'une avance de frais pour obtenir une réduction fiscale ?
* La cotisation doit-elle être soumise à la T.V.A. ?
* La cotisation peut-elle être considérée comme don ?
* La TVA est-elle applicable aux subventions ?
* Mon Association est-elle « d'intérêt général » ?
* Peut-on « offrir » une avance de frais à une Association ?
* Proposer un groupement d'achat rend-il l'Association fiscalisable ?
* Quels critères doit remplir une Association pour être considérée « d'intérêt général » ?
* Si l'Association est fiscalisable, quels seront les impôts dûs ?
* Sous quelles conditions une association bénéficie t-elle d'une franchise fiscale ?
* Un aquariophile commercialisant sa propre reproduction est-il fiscalisable ?
* Un bénévole peut-il faire don d'une avance de frais à son association ?
* Qu'est-ce qu'un don manuel ?
- Peut-on solliciter des dons manuels au moyen de quêtes, porte à porte etc. ?
- Quel est le régime fiscal des dons manuels ?
- Quel peut être le montant du don manuel ?
Actes disciplinaires - Sanctions >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
* Les adhérents absents à une A.G. peuvent-ils être sanctionnés ?
* Peut-on exclure un adhérent sous prétexte qu'il ne participe pas suffisamment aux activités de l'Association ?
* Quelles règles appliquer pour une procédure disciplinaire ?
* Révocation ad-nutum
* Un membre du Conseil d'Administration élu peut-il être révoqué avant le terme de son mandat ?
Assurances >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
* L'assurance "responsabilité" des dirigeants d'associations est-elle utile ?
* Que faire lors des manifestations exceptionnelles ?
* Quelles assurances ?
Gestion - Administration >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
Généralités
* A qui rendre des comptes ?
* Quels sont les critères permettant de définir la gestion désintérésée de l'association ?
* Une Association doit-elle possèder un n° SIRET ?
Fichiers
* Quels sont les droits des personnes fichées ?
* Qui peut avoir accès à un ficheir nomminatif ?
* Sous quelles conditions gérer un fichier nomminatif, qu'il soit ou non informatisé ?
* Un organisme subventionnant une association est-il en droit de réclamer la liste nominative des adhérents ?
Relations avec les autorités de tutelle
* A qui rendre des comptes ?
* La préfecture (sous préfecture) peut-elle refuser des statuts ?
* Un Conseil municipal doit voter une subvention destinée à une association dont un élu est responsable. Quelle doit être la conduite de ce dernier ?
* Un organisme subventionnant une association est-il en droit de réclamer la liste nominative des adhérents ?
* Une municipalité doit-elle obligatoirement fournir un local ?
Registres
* Est-il obligatoire de détenir un registre des délibérations ?
* Qu'est-ce que le registre officiel ?
>>> Voir les articles
Trésorerie >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
Généralités
* Comment placer les excédents de trésorerie ?
* Que faire en cas d'impossibilité de régler ses fournisseurs ?
* Quels sont les critères permettant de définir la gestion désintéressée d'une association ?
Remboursement de frais
* Comment gérer les remboursements de frais ?
Facturation
* Quand doit-on rédiger une facture ?
* Que doit mentionner une facture ?<
* En cas d'acompte ou d'arrhes ?
* Et pour un duplicata ?
Statuts - Réglement intérieur >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
* En cas de non déclaration de modifications, quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
* Le règlement intérieur est-il une obligation ?
* Quelles sont les mentions souhaitables à insérer dans les statuts ?
* Quelles sont les obligations légales à observer lors de la modification des statuts ?
* Quelles sont les obligations légales à observer lors d'un changement d'Administrateur ?
* Quelles sont les obligations légales à observer lors d'un changement d'Administrateur ?
* Y a-t-il des mentions obligatoires à indiquer dans les statuts ?
>>> Voir les articles
Activités - Manifestations - Bourses - etc >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
Généralités
* L'association exerce t-elle une activité économique ?
Groupement d'achat
* La création d'un groupement d'achat est-elle légale ?
* Peut-on importer des poissons ?
* Puis-je ramener des poissons en revenant de voyage ?
Bourses
* Doit-on déclarer une bourse aux services administratifs ?
* Faut-il un certificat de capacité pour vendre ?
* La vente d'animaux inscrits sur la convention de Washington et/ou sur les annexes de la reprise européenne de cette convention, est-elle possible ?
* Peut-il y avoir un contrôle vétérinaire lors d'une bourse ?
* Quel type d'organisation choisir ?
Autre manifestations
* Et pour une loterie ?
* La « petite restauration » proposée lors des manifestations (bourses par exemple) est-elle assujettie à certaines contraintes législatives ?
* L'organisation d'un loto répond t-elle à certaines règles ?
* Peut-on présenter librement ou vendre films, vidéos ou diapositives ?
* Quelles sont les règles à observer pour une vente au déballage ?
* Sous quelles conditions peut-on employer un professionnel du spectacle ?
Débits de boissons
* Le débit de boissons temporaire est-il fiscalisable ?
* Quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux membres de l'Association dans nos locaux ?
* Quelles sont les obligations liées à l'ouverture d'un débit de boisson temporaire ?
Association et justice >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
* Dans quel cas agir en justice ?
* Qui représente l'association en justice ?
Les publications >>> Voir les articles
Dans ce chapitre :
Internet
* Internet : véritable espace de liberté ?
* Peut-on inclure de la publicité sur un site ?
* Quelles formalités pour la création d'un site ?
* Quelles mentions légales ?
* Qui est propriétaire du site ?
* Qui est responsable du contenu ?
* Votre Association gère un site internet. Êtes-vous certain de remplir les conditions légales à ce sujet ?
Publications écrites
* Quel est le régime fiscal des publications associatives ?
Certificat de capacité >>> Voir les articles
* Quelles sont les obligations pratiques pour l'obtention des certificats de capacité ?
* Quels sont les différents certificats de capacité ?
* Un certificat de capacité vous est-il indispensable ?
