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Règlement type - Demande de labellisation FFA - Affichette à apposer sur les bacs - Formulaire de cession d'animaux d'espèces non domestiques

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Bourses : réglement type proposé aux associations

Soumis par jjlorrin sur 09 Dec 2019 et a été téléchargé 28 fois
 

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Demande de labellisation

Soumis par jjlorrin sur 01 Feb 2023 et a été téléchargé 28 fois
 

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Formulaire CERFA 14367_01

Soumis par jjlorrin sur 06 Jun 2016 et a été téléchargé 43 fois
Formulaire Cerfa 14367-01 -: Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques. Mentionner dans la case 'statut juridique' : Annexe B règlement CE 338/97 précédé, s'il y a lieu, de la mention 'bouture'.
 

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