Logo minist eco trans ecoArrêté faune sauvage captive : réponse ministérielle
Le projet d’arrêté « faune sauvage captive » avait soulevé quelques inquiétudes. Nous avons donc demandé au bureau faune sauvage captive du ministère de la transition écologique et solidaire de préciser certains points ambigus. C’est chose faite avec la réponse qui nous est parvenue.

Concernant les esturgeons et polyodons
Même s’ils possèdent un squelette cartilagineux, ce qui les place dans la sous-classe des Chondrostéens, les esturgeons et polyodons sont placés dans la super classe des Osteichthyes (poissons osseux !). A ce titre, contrairement aux raies, requins et chimères qui nécessitent certificat de capacité et autorisation d’ouverture, ils peuvent être détenus librement par les éleveurs de loisir, sans seuil d’effectif, à l’exception d’Acipenser sturio et A. brevirostrum qui sont inscrits sur l’annexe A du règlement (CE) 338/97.

Concernant le marquage individuel des espèces non domestiques
Il n’existe pas de dispositif de marquage fiable et pratique concernant les poissons et invertébrés aquatiques. De ce fait aucun service de contrôle de pourra en imposer un.
C’est donc l’attestation de cession qui fera foi quant à la traçabilité des animaux. Le n° de CITES du pied mère des espèces inscrites à l'annexe B du réglement (CE) 338/97 devra figurer sur cette attestation ,

Concernant le registre d’entrée/sortie
Les éleveurs d'agrément dont les espèces ne nécessitent pas l'obtention préalable d'un régime de déclaration de détention, ni de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture (animaux dangereux par exemple), restent exonérés de la tenue du registre d’entrée/sortie.

Concernant le certificat de cession
Lors des bourses, il sera obligatoire d’établir une attestation lors de toute cession (à titre onéreux ou non). Cette attestation, établie en 2 exemplaires (cédant et acquéreur), devra comporter, à minima, les mentions suivantes :
  • Nom scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
  • Nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant et de l’acheteur ;
  • Date, lieu et conditions financières de la cession.
En ce qui concerne les scléractiniaires, le n° de CITES du pied mère devra figurer sur cette attestation.
Attention : pour les espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) 338/97, espèces qui ne devraient être proposées en bourse, l’arrêté prévoit des mentions complémentaires.

Concernant le document d’information
Ce document devra accompagner toute vente d’animaux. Il doit mentionner :
  • Noms scientifique et commun ;
  • Statut de protection (par exemple inscription sur les annexes de la Convention de Washington ou du règlement (CE) 338/97) ;
  • Longévité, taille adulte, comportement, mode vie sociale ;
  • Mode de reproduction ;
  • Régime alimentaire et ration quotidienne ;
  • Conditions d’hébergement ;
  • Toute information complémentaire concernant le bien-être animal.
La mention suivante doit figurer sur le document d’information : « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit en aucun cas être relâché dans le milieu naturel ».

La méthode de diffusion de cette information reste libre, y compris sous la forme d'un fichier numérique ou d'un renvoi vers un lien actif pour un site Internet dédié à l'animal ou le groupe d'animaux concernés.

 

ANNEXE 2 - Régime de détention en fonction des effectifs d’animaux adultes

Chondrichtyens (Poissons cartilagineux :
raies, requins, chimères)

À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Scorpaenidae
(poissons- scorpions - Rascasses)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Synanceiidae
(Poissons- pierres)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Trachinidae (Vives) À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Percottus glennii
(Goujon de l’Amour)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Pseudorasbora parva À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Conidae À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Haplochlaena maculosa À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Haplochlaena lunulata À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Orconectes limosus
(Ecrevisse américaine)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Orconectes virilis
(Ecrevisse américaine)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Pacifastatus leniusculus
(Ecrevisse du Pacifique
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Procambarus clarkii
(Ecrevisse de Louisiane)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture
Procambarus fallax
(Ecrevisse marbrée)
À partir du premier spécimen Certificat de capacité et
autorisation d’ouverture