Agissons - Réagissons

Suite  la proposition de 4 pays (appuyée par d'autres Etats) de créer une liste positive européenne comprenant 200 espèces de poissons, la FFA a fait parvenir une lettre ouverte à tous les Députés européens avec copie aux Ministres français de l'écologie et de l'agriculture.

Loi Dombreval : où en sommes-nous ?
Faisons le point sur les différentes actions entreprises par ProNaturA et ses adhérents, dont la FFA, depuis le vote de la loi du 30 novembre 2021 dite « loi Dombreval ».

Espèces protégées de Guyane
La Fédération sera consultée sur l'exonération ou l'allègement des contraintes de l'"arrêté Guyane" en ce qui concerne les espèces ayant un intérêt aquariophile.

Prenez la parole
ProNaturA s'est adjoint les services d'un cabinet d'avocats spécialisés en droit public, et lui a confié différentes missions précisées dans une note de cadrage, jusqu'à la rentrée parlementaire 2022, renouvelable.

Proposition de liste positive
Le ministère de la transition écologique a préparé le projet de liste positive prévue par la loi Dombreval. Comme nous l’avions souhaité et demandé, cet arrêté reprend, tout au moins pour les aquariophiles, la liste publiée dans l’arrêté du 8 octobre 2018 ; ce qui, évidemment, ne plaira pas aux instigateurs de la loi Dombreval. Il nous faudra donc encore nous battre pour défendre chèrement ce projet de liste.

Projet d'arrêté sur les espèces de Guyane
Le ministère de la transition écologique nous a transmis un projet d'arrêté fixant la liste des poissons d'eau douce guyanais protégés. La publication de cet arrêté entraînera l'impossibilité de commercialiser ces espèces et leur détention nécessitera un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement. Problème : certaines espèces sont bien connues des aquariophiles.

Actions juridiques de ProNaturA
Contrairement à ce qu'affirme le ministère de la transition écologique, les dispositions de l’article L413-1-A du code l’environnement, induites par la loi du 30 novembre 2021, ne sont pas applicables en l’état. Elles ne le seront  que lorsque le décret d’application de cet article et l’arrêté du ministre chargé de l’environnement prévus au dit article auront été édictés et publiés.

Lettre aux générations futures
Pourquoi vous ne connaîtrez jamais plus les espèces et races rares que nous avions sauvegardées ? Une nouvelle extinction massive est en marche.

Loi Dombreval : consignes aux DDPP
Nous nous en doutions et nous venons d’en avoir la confirmation : le ministère de la transition écologique a fait parvenir aux DDPP des consignes concernant l’instruction des certificats de capacité et autorisations d’ouverture.

Elevages de loisir : quelle est la position des candidats à la présidentielle
Afin que les éleveurs puissent se positionner en toute connaissance de cause, ProNaturA France a posé quelques questions aux principaux candidats à l'élection présidentielle. Ceci, bien entendu, sans aucune arrière pensée politique. Les réponses vous seront communiquées "in extenso".

La PPL 3661 vue par l'Académie vétérinaire de France
La commission Relations Homme-Animaux de l’Académie Vétérinaire de France avait examiné la proposition de loi n° 3661. Edifiant !!! Pourtant, les Députés l'ont totalement ignorée !

Proposition d'un Code du bien-être animal
Julien Aubert, Député LR du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer le premier Code du bien-être animal. Disposition surprenante : l'Homme ne serait plus propriétaire de son animal mais en aurait seulement l'usufruit !

ProNaturA lance un groupe privé Facebook
ProNaturA France a créé, sur Facebook, un groupe privé destiné à fédérer, sous sa bannière, un maximum de groupes créés ces derniers jours sur les réseaux sociaux, ceci pour éviter que ne soient éparpillées, et donc rendues invisibles, toutes les actions et bonnes volontés. 

Vous pouvez nous aider
8 millions de personnes, dont des milliers d’aquariophiles, vont être dramatiquement concernées par la liberticide loi Dombreval. Cette loi va asphyxier les éleveurs, notamment en raison de la liste dite positive qui leur interdira de maintenir les espèces qui n'y figureront pas.

Quelles conséquences de la PPL 3661 dans les textes ?
Afin de bien comprendre les conséquences de l'adoption de la proposition de loi 3661 par les parlementaires, nous l'avons transcrite dans le Code rural et celui de l'environnement

Lettre au Président de la République
La France prendra, le 1^er janvier, la présidence de l'Union européenne. La Président de la République a annoncé des mesures en faveur du bien-être animal. ProNaturA, par l'intermédiaire de son Président, lui a fait part de ses inquiétudes.

Courrier à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat

Le Président de ProNatura (et de la FFA) a fait parvenir au président du Sénat une demande de saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.