Participation aux bourses : limitation
Lors d'une bourse organisée par un club de l'est de la France, les participants ont été amenés à signer un document de la Mairie certifiant sur l'honneur qu'ils ne participaient qu'à deux manifestations de ce type par an et s'en sont étonnés.
Certificat de capacité : inutile pour les bourses
Certaines organisations officielles ou missionnées par des organismes officiels posent quelques problèmes aux organisateurs de bourses aquariophiles. Il semble même que certaines associations se sont vues imposer un capacitaire pour ouvrir leur manifestation.
Cette situation est inadmissible et il s'agit d'un abus de pouvoir. En effet, la législation n'impose en aucun cas un certificat de capacité pour un amateur qui vend ou échange sa production.
Vous trouverez, ci-après, l'échange de courrier entre la Fédération et le ministère de l'écologie et du développement durable.
Certaines organisations officielles ou missionnées par des organismes officiels posent quelques problèmes aux organisateurs de bourses aquariophiles. Il semble même que certaines associations se sont vues imposer un capacitaire pour ouvrir leur manifestation.
Cette situation est inadmissible et il s'agit d'un abus de pouvoir. En effet, la législation n'impose en aucun cas un certificat de capacité pour un amateur qui vend ou échange sa production.
Vous trouverez, ci-après, l'échange de courrier entre la Fédération et le ministère de l'écologie et du développement durable.
Convention de WashingtonLa CITES place en annexe 1 une espèce couramment reproduite en captivité
Lors de la conférence CITES(1) qui s’est déroulée en mars dernier, le « triton de Kaiser », Neurergus kaiseri, a été placé sur l'annexe 1(2).
Bien sur, le Triton n’est pas une espèce aquariophile. Mais cette décision est importante car elle pourrait s’appliquer, à l’avenir, à certaines espèces élevées par les aquariophiles.
Déduction fiscale : Attention aux critères
L’article 2 de la loi de finances rectificative pour 2000, n° 2000-656 du 13 juillet 2000 stipule qu’ « ouvrent droit à la déduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue
strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme d'intérêt général lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement »
Numéro de SIRET : une Obligation ?
Le numéro de SIRET est un identifiant comprenant 14 chiffres. Il n'est obligatoire que si l'association répond à certain critères :
- - Emploi de salarié
- - Assujettissement à la TVA et/ou aux impôts sur les sociétés
- - Perception de subventions des collectivités territoriales ou de l'état