Justice

Un incident récent nous permet de vous rappeler qu'en tant qu'associations affiliées FédéAqua, en cas de difficultés, comme par exemple :

   - la tenue d’une bourse, 
   - le refus de prêt d’un local par une mairie pour organiser un événement,
   - la résiliation de la mise à disposition du local de l’associatio,
   - une accusation mensongère,
   - des risques de contentieux liés à l’interprétation de la réglementation,
   - ainsi  tout autre difficulté de quelque nature que ce soit ...

Vous pouvez nous saisir directement ou par l’intermédiaire de votre délégué régional.

C'est ce qu'a fait le Cercle Aquariophile de Pont-de-Chéruy.

Mi janvier 2025, la mairie de Pont-de-Chéruy recevait un courriel accusant le Cercle Aquariophile de Pont-de-Chéruy d’organiser une bourse aquariophile en violation de la réglementation sur la détention des certificats de capacité ainsi que sur la vente et le transport d’animaux.

Alerté par le délégué régional, Frédéric SALMERON, le service juridique de la Fédération, a pu rapidement démontrer que ces accusations, totalement infondées, ne faisaient pas obstacle à la tenue de cette bourse aquariophile.

Celle-ci se déroulera donc le 9 février 2025 comme prévu.

Nous tenons à remercier chaleureusement Monsieur le Maire de Pont-de-Chéruy pour la réponse "cinglante" faite, après nous voir consulté, à l'auteur du courriel de dénonciation.

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