Les associations aquariophiles dépendent de ces locaux pour organiser leurs activités et leurs projets et maintenir leurs installations techniques. Il est donc essentiel d’anticiper d’éventuelles difficultés et de sécuriser juridiquement les occupations en cours ou à venir.

La présente note rappelle les principaux points juridiques et pratiques à vérifier et propose des recommandations concrètes.

Rappel juridique
L’article L.2144-3 du code Général des Collectivités territoriales (CGCT), prévoit que les communes peuvent mettre des locaux à disposition des associations. Néanmoins toute décision concernant la non-reconduction ou le retrait d’un local doit être écrite et motivée en fait et en droit (article L.211-2 du Code des relations entre le public et l’administration – CRPA), et en cas de retrait en cours d’occupation, la jurisprudence impose à la collectivité de laisser un délai raisonnable à l’association pour quitter les lieux.

Il est fortement recommandé de disposer d’une convention formalisée, précisant :
• durée,
• conditions d’utilisation,
• obligations d’entretien,
• assurances exigées,
• modalités et motifs possibles de retrait.

Il est fortement conseillé de vérifier la conformité des locaux et de sécuriser leur conformité

Risques électriques
• Vérifier l’état des prises, disjoncteurs et câblages.
• Contrôler la présence d’un dispositif différentiel adapté.
• Faire vérifier les installations par un électricien agréé, pouvant fournir une attestation écrite de conformité.

Risques incendie
• Vérifier la présence, l’accessibilité et la date de contrôle des extincteurs.
• Contrôler les issues de secours, leur signalisation et leur dégagement.
• Consulter le registre de sécurité du bâtiment (tenu par la commune ou le gestionnaire).
• Anticiper les obligations : extincteurs vérifiés, issues dégagées, matériel conforme.

Assurances
L’association doit veiller à détenir des garanties adaptées :
• Responsabilité civile de l’association,
• Assurance multirisques (incendie, dégâts des eaux),
• Assurance dommages aux biens (aquariums, matériels,),
• Garantie défense et recours.

Anticiper un éventuel retrait du local
Pour se protéger en cas de contentieux ou de décision défavorable, il est conseillé de conserver tous les échanges écrits avec la municipalité (courriers, mails).

En cas de retrait de local,
• Demander une décision écrite et motivée.
• Faire une demande écrite de « relogement »

Les associations peuvent éventuellement solliciter un accompagnement auprès :
* de la Maison des associations de leur commune
• de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS),
• du Centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) de leur région.

Soutien fédéral
Dès l’annonce d’une décision de retrait du local il est impératif d’alerter la Fédération française d’aquariophilie AU PLUS VITE.

La fédération peut :
• Fournir un appui juridique et institutionnel.
• Aider à la constitution du dossier de demande de relogement.
• Aider à l’établissement d’une demande exceptionnelle de subvention pour parer aux difficultés liées au retrait du local
• • Conseiller sur les démarches de recours ou de recherche de solutions alternatives.
• Accompagner devant la justice administrative en première instance (pas d’obligation d’avocat) notamment pour contester une décision de retrait ou de refus de mise à disposition de locaux.

À noter : Il faut savoir que la plupart des associations peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais de justice (avocat etc…) selon leurs ressources. Il est donc important de se renseigner rapidement sur cette possibilité en cas de contentieux et la fédération peut vous guider dans la constitution du dossier