Liste positive européenne

Depuis plusieurs années, l’idée d’instaurer une « liste positive » d’animaux de compagnie au niveau de l’Union Européenne — c’est-à-dire une liste d’espèces explicitement autorisées à la détention par des particuliers — revient régulièrement dans les débats politiques. Cette approche, déjà mise en œuvre dans certains États membres, concerne, au premier chef, les espèces non domestiques dont de nombreuses espèces aquariophiles.

Consciente des enjeux que représenterait une telle évolution pour la filière aquariophile, FédéAqua et ProNaturA France se sont fortement mobilisés ces derniers mois. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès des institutions européennes — Parlement européen, Commission européenne et eurodéputés — afin de rappeler la spécificité des espèces aquatiques, la diversité des pratiques responsables existantes, ainsi que les risques d’une approche uniforme et déconnectée des réalités scientifiques, économiques et culturelles.

En novembre 2022, le Parlement européen a adopté une résolution politique invitant la Commission européenne à examiner la mise en place d’une liste positive européenne pour les animaux non domestiques détenus comme animaux de compagnie. Bien que non contraignante, cette résolution constituait un signal politique fort et a suscité de vives inquiétudes au sein de la sphère aquariophile. Dès cette période, la Fédération a intensifié ses échanges avec les décideurs européens pour nuancer cette orientation et faire valoir des alternatives plus proportionnées.

Le débat a refait surface lors de l’examen du projet de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats, présenté par la Commission européenne en décembre 2023. Certains acteurs associatifs et politiques ont alors tenté d’élargir le champ du texte à l’ensemble des animaux de compagnie, y compris les NAC et les espèces aquatiques, en évoquant la possibilité d’une liste positive européenne.

Dans ce contexte, la Fédération a poursuivi son travail de fond auprès des parlementaires européens, en particulier au sein de la commission Agriculture et Développement rural (AGRI), afin de souligner les conséquences concrètes qu’aurait une telle extension et de défendre un périmètre strictement limité aux chiens et aux chats, conformément à l’objet initial du règlement.

En juin 2025, la commission AGRI a adopté sa position officielle sur ce projet de règlement (rapport A10-0104/2025).
Dans le texte final, la commission a clairement choisi de limiter le champ d’application du règlement aux seuls chiens et chats. Si des amendements mentionnant l’existence de listes positives nationales ou suggérant une réflexion plus large sur d’autres espèces ont bien été discutés, aucune disposition visant à instaurer une liste positive européenne des animaux de compagnie n’a été retenue.

Cette orientation marque un infléchissement politique notable par rapport aux débats antérieurs. Elle intervient dans un contexte où les arguments portés de longue date par la Fédération — reposant sur l’expertise de terrain, la proportionnalité des mesures et la reconnaissance des réglementations nationales existantes — ont trouvé un écho croissant auprès de nombreux décideurs européens.

Pour la sphère aquariophile, cette décision est majeure :

• aucune liste positive européenne imposée pour les poissons, invertébrés ou autres espèces aquatiques ;
• maintien des réglementations nationales, avec leurs spécificités (listes d’espèces autorisées ou interdites, statuts de protection, règles sanitaires).

Mais le dialogue se poursuit au niveau européen, le sujet n’étant pas définitivement clos, la résolution de 2022 n’ayant jamais été formellement abrogée et certains États membres continuant de plaider pour une harmonisation plus stricte.

En conclusion, contrairement aux craintes exprimées ces dernières années, l’Union européenne n’a pas, à ce stade, adopté de texte instaurant une liste positive européenne des animaux de compagnie. La position arrêtée par la commission AGRI en 2025 marque un net recul politique de cette idée, en recentrant l’action européenne sur les chiens et les chats.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de mobilisation active et continue de la Fédération en collaboration avec ProNaturA France, auprès des institutions européennes, mobilisation qui a très probablement contribué à éclairer le débat et à orienter la décision finale.

Pour les aquariophiles, cela signifie le maintien du cadre réglementaire actuel, tout en rappelant la nécessité de rester vigilants et engagés face aux évolutions futures du cadre européen.

Et la liste positive française ?

L’arrêté du 5 septembre 2025, modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, s’inscrit directement dans l’application de l’article L.413-1 du Code de l’environnement, tel qu’issu de l’article 14 de la loi du 30 novembre 2021 (dite loi Dombreval), qui pose le principe selon lequel la détention d’animaux d’espèces non domestiques à des fins d’agrément est encadrée par des listes fixées par voie réglementaire, sur la base de critères objectifs liés à la sécurité publique, à la santé, au bien-être animal et à la préservation de la biodiversité.

À ce titre, l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques constitue bien une liste positive au sens juridique du Code de l’environnement : il précise les espèces dont la détention est autorisée sans formalités particulières, tout en excluant ou encadrant celles présentant des risques avérés.

Lors des travaux préparatoires et des réunions de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC) du ministère de la transition écologique, et lors des contacts et échanges avec différents parlementaires, les représentants FédéAqua ont porté de manière constante et argumentée la nécessité d’une approche proportionnée et scientifiquement fondée pour les espèces aquatiques.

Ils ont notamment insisté sur :

• la très grande diversité des espèces aquariophiles ;
• l’absence de danger pour la sécurité publique de la quasi totalité d’entre elles ;
• le rôle historique et pédagogique de l’aquariophilie dans la connaissance, la conservation et la diffusion de bonnes pratiques ;
• le risque qu’une liste trop restrictive aurait fait peser sur des pratiques responsables et largement encadrées.

Conformément à notre demande, l’arrêté du 5 septembre 2025 n’impacte pratiquement pas les espèces aquariophiles couramment maintenues.

Les restrictions introduites concernent essentiellement :

• les espèces reconnues comme dangereuses (arrêté du 21 novembre 1997) ;
• les espèces exotiques envahissantes.

En dehors de ces cas précis et ciblés, les poissons, invertébrés et autres espèces aquatiques habituellement détenus en aquariophilie demeurent autorisés, sans remise en cause des pratiques actuelles.

En conclusion, l’arrêté du 5 septembre 2025 répond donc formellement aux exigences de l’article L.413-1 du Code de l’environnement, tout en traduisant une volonté claire des pouvoirs publics de ne pas pénaliser inutilement l’aquariophilie.

Il reflète également le travail de fond mené par FédéAqua au sein de la CNCFSC et lors des contacts et échanges avec différents parlementaires, dont les interventions ont permis de préserver un cadre réglementaire équilibré, ciblant uniquement les espèces réellement problématiques, et respectueux des aquariophiles responsables.

La Fédération tient à adresser ses remerciements les plus sincères à l’ensemble des associations fédérées, dont l’engagement constant, la vigilance et le soutien actif ont été déterminants tout au long du travail imposé par ces dossiers complexes, tant au niveau européen que national.
Par leurs contributions, leurs retours de terrain, leurs prises de position responsables et leur mobilisation auprès des aquariophiles, vous avez renforcé la légitimité et la crédibilité des actions menées par FédéAqua et ses partenaires.

C’est grâce à cette dynamique collective, fondée sur la compétence, le dialogue et la défense d’une aquariophilie responsable, que notre Fédération a pu porter une voix unie, audible et respectée auprès des pouvoirs publics et des décideurs.
Dans un contexte réglementaire en constante évolution, cette solidarité fédérale demeure plus que jamais essentielle pour préserver nos pratiques, promouvoir une approche scientifique et proportionnée, et préparer sereinement les enjeux à venir.

Encore merci à toutes et à tous pour votre implication exemplaire et votre confiance.