Certaines associations non fédérées ont fait part de leur étonnement quant à l’absence de réaction de notre Fédération face à la participation, lors de bourses, de personnes qualifiées de « semi-professionnelles », amateurs qui achèteraient des animaux ou du matériel dans le but de les revendre.
Le Conseil d’Administration de FédéAqua souhaite apporter les précisions suivantes afin de clarifier le cadre applicable.
Il est tout d’abord rappelé que la participation de professionnels aux bourses n’est pas interdite en tant que telle, sous réserve du respect strict de la réglementation en vigueur. En particulier, tout professionnel exerçant une activité liée à la vente d’animaux doit être titulaire d’un certificat de capacité, conformément à la législation.
Toutefois, FédéAqua ne dispose d’aucun pouvoir de police ou de contrôle administratif. La Fédération ne peut donc ni vérifier le statut réel des vendeurs, ni contrôler la détention effective d’un certificat de capacité. Cette limite s’impose également aux associations organisatrices, qui ne sont pas des autorités de contrôle.
L’association organisatrice demeure néanmoins responsable de son événement. À ce titre :
- elle peut définir, dans son règlement intérieur ou le règlement de la bourse, les conditions de participation des exposants (amateurs, professionnels, ou les deux),
- elle peut exiger, lorsqu’elle autorise la présence de professionnels, la production des justificatifs réglementaires,
- elle peut, en cas de doute sérieux ou de non-respect des règles fixées, refuser l’inscription d’un exposant.
FédéAqua rappelle par ailleurs que :
- les bourses associatives ont avant tout vocation à favoriser les échanges entre amateurs, dans un cadre associatif et non lucratif,
- la revente à visée principalement commerciale, lorsqu’elle n’est pas clairement identifiée et encadrée, est contraire à l’esprit de ces manifestations,
- la frontière entre amateur averti, « semi-professionnel » et professionnel pouvant être difficile à établir, la clarté des règles locales et leur communication en amont sont essentielles.



