Derrière cette initiative parlementaire, un sujet sensible émerge : celui de la légitimité des contrôles environnementaux dans les territoires ruraux, des tensions entre agriculteurs et agents de l’OFB, mais aussi de la capacité de l’État à concilier protection de la biodiversité et acceptabilité sociale des politiques environnementales.

Une réforme ciblée : retirer à l’OFB ses missions de police

La proposition de loi n°652 est concise, puisqu’elle ne comporte qu’un article unique. Pourtant, ses implications sont majeures.

Le texte prévoit d’abord l’abrogation du 1° du I de l’article L.131-9 du Code de l’environnement. En pratique, cette suppression retirerait à l’Office français de la biodiversité une partie essentielle de ses prérogatives : ses compétences de police de l’environnement.

Dans un second temps, la proposition entend modifier le Code de la sécurité intérieure afin d’attribuer explicitement à la gendarmerie nationale les missions de police judiciaire relatives :

• à l’eau ;
• aux espaces naturels ;
• aux espèces protégées ;
• à la chasse ;
• à la pêche.

Le nouvel alinéa proposé est sans ambiguïté :

« La gendarmerie nationale assure les missions de police judiciaire relatives à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche. »

Autrement dit, les agents de l’OFB ne seraient plus les principaux acteurs du contrôle sur le terrain. Cette compétence reviendrait à une force de sécurité placée directement sous l’autorité de l’État.

La proposition de loi vise à transférer les missions de police judiciaire de l’Office français de la biodiversité (OFB) à la gendarmerie, dans un contexte de tensions croissantes entre le monde agricole et l’OFB. Certains agriculteurs et élus locaux reprochent à l’organisme des contrôles jugés excessifs et une forme d’« écologie punitive ».