Logo minist eco trans ecoRéglementation sur les espèces exotiques envahissantes
Le ministère de la transition écologique et solidaire et l'agence française pour la biodiversité mettent en ligne une vidéo permettant de mieux comprendre la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes (EEE).

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Code de l'environnement

 

Article L411-5

I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages :

1° De tout spécimen d'espèces animales à la fois non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes ;

2° De tout spécimen d'espèces végétales à la fois non indigènes au territoire d'introduction et non cultivées, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.

II.-Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.

Article L411-6

I.-Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d'éviter la diffusion d'espèces animales ou végétales, sont interdits l'introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.

II.-L'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative, sous réserve que les spécimens soient conservés et manipulés en détention confinée :

1° Au profit d'établissements menant des travaux de recherche sur ces espèces ou procédant à leur conservation hors du milieu naturel ;

2° Au profit d'établissements exerçant d'autres activités que celles mentionnées au 1°, dans des cas exceptionnels, pour des raisons d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et après autorisation de la Commission européenne.

III.-Les autorisations mentionnées au II peuvent être retirées ou suspendues à tout moment, en cas de fuite ou de propagation des spécimens concernés ou en cas d'événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques. Les décisions de retrait et de suspension doivent être justifiées sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque les informations scientifiques sont insuffisantes, sur la base du principe de précaution.


 La violation de la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes est punie de 150000 € d'amende et de 2 ans de prison.


 Espèces actuellement sur la liste des espèces exotiques envahissantes (mai 2019)

   Cabomba caroliniana  Cabomba caroliniana
Cabomba de Caroline
 
  Elodea nuttallii 
Elodea nuttalii
Elodée de Nuttall
 Eichhornia crassipes Eichhornia crassipes
Jacinthe d’eau
 Hydrocotyle ranunculoides Hydrocotyle ranunculoides
Hydrocotyle fausse-renoncule
 Lagarosiphon major Lagarosiphon major
Grand Lagarosiphon
 Ludwigia grandifolia Ludwigia grandiflora
Jussie à grandes fleurs
 Ludwigia peploides Ludwigia peploides
Jussie rampante
 Myriophyllum aquaticum Myriophyllum aquaticum
Myriophylle du Brésil
 Myriophyllum aquaticum Myriophyllum heterophyllum
Myriophylle hétérophylle
   
       
Eriocheir sinensis Eriocheir sinensis
Crabe chinois
 Orconectes limosus Orconectes limosus
Écrevisse américaine
 Orconectes virilis Orconectes virilis
Écrevisse à pinces bleues
 Pacifastacus leniusculus Pacifastacus leniusculus
Écrevisse de Californie
 Procambarus clarkii

Procambarus clarkii
Écrevisse de Louisiane

 Procambarus fallax Procambarus cf fallax
Écrevisse marbrée
       
 Perccottus glenii Perccottus glenii
Goujon de l’Amour
 Pseudorasbora parva Pseudorasbora parva
Pseudorasbora
       
 Trachemys scripta Trachemys scripta
Tortue de Floride
   

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