Question au gouvernement concernant la liste positive
Le 20 juin, Madame Corinne Vignon, Députée Renaissance de Haute-Garonne, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du principe de la liste positive prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette liste positive a pour objectif d'indiquer les espèces qui peuvent être commercialisées et détenues. Elle vise également à sauvegarder la biodiversité, faciliter la lutte contre le trafic d'espèces sauvages, protéger la santé publique et réduire les charges administratives dans les États membres de l'UE. À ce jour, elle n'a toujours pas été publiée, laissant un vide juridique dans la réglementation actuelle. Or ces dernières années, on observe une hausse non négligeable d'animaux sauvages détenus par des particuliers en France. Le trafic d'animaux sauvages semble connaître une recrudescence dans le pays, en Europe et dans le monde. Le manque de suivi de la faune sauvage captive et le manque de contrôle à l'échelle nationale ne facilitent pas la lutte contre ce trafic. Il existe, par exemple, des bourses aux animaux exotiques en Allemagne. Des professionnels et des particuliers se rendent à ces évènements pour acquérir de nouveaux animaux mais lorsqu'ils rentrent en France, ils ne se mettent pas toujours en conformité avec la réglementation. Ces évènements sont de plus en plus fréquents en France. Aussi, elle souhaite savoir quand le Gouvernement entend publier cette liste positive.

 La réponse vous sera communiquée dès parution.