Propositions de loi
Deux propositions de loi concernant le bien être et la condition animale ont été déposées ces dernières semaines par des groupes de Députés. Elles sont axées sur les chiens et chats mais le terme "animal de compagnie" est pourtant souvent employé. Et nos poissons en sont !

Espèces exotiques envahissantes Martinique - Guadeloupe
Alors que les arrêtés concernant les espèces exotiques envahissantes de Martinique et Guadeloupe ont été promulgués début juillet, ils viennent seulement de paraître du Journal officiel.

Trois holothuries ajoutées aux annexes de la Convention de Washington
Suite à la 18^é conférence des Parties (CoP18),  trois Holothuriidae viennent d'être inscrits à l'annexe 2 CITES.

Une proposition de loi dangereuse pour l'aquariophilie
Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Les éleveurs que nous sommes ne peuvent qu’approuver tout ce qui va dans le sens de cette amélioration du bien-être animal ... mais à condition de ne pas mélanger torchons et serviettes !

Responsables associatifs : protégez vos bénévoles
Un accident peut survenir à n'importe quel moment, même au cours des activités associatives bénévoles. Ces accidents peuvent être dramatiques tant sur le plan physique que sur le plan financier.
Imaginez un instant que l'un des adhérents de votre club chute d'un escabeau en préparant une expo, une bourse... : fracture du fémur ; plusieurs mois de soins, de convalescence et arrêt de travail en conséquence. Il est évident que la perte financière sera très importante voire dramatique. 

Espèces sous CITES : respectez les règles !!!  - 
 Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!

Publications gratuites au journal officiel
Les publications relatives aux déclarations d'associations ainsi que leurs modifications statutaires et leur dissolution sont désormais gratuites.

Voyages aquariophiles : ramener quelques poissons
Certaines rumeurs laissent penser le contraire. Pourtant, ramener des poissons sans formalités, lors d'un voyage à l'étranger (même hors UE), est possible sous certaines conditions.

Créer une association : facile … mais
Bien souvent, lors de la création (ou de la modification) d’une association, les préfectures exigent plus qu’elles ne sont en droit de faire. Là encore, l’administration a malheureusement tendance à interpréter la législation différemment suivant les interlocuteurs.

Bourses et vétérinaire ...
On le sait, d'un interlocuteur à l'autre, la lecture de la législation change ! C'est ainsi qu'une année, lors des bourses, la présence d'un vétérinaire n'est pas une obligation alors que l'année suivante elle le devient ! La législation n'a pourtant pas changé !

La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1^er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Statut des gastéropodes aquatiques
Une nouvelle fois, des représentants de l’État interprètent la législation de façon tout à fait personnelle. Cette fois, il s'agit du statut des gastéropodes aquatiques tels Neritina ou Tylomelania. Nous avons donc demandé des précisions au service concerné du ministère de la transition écologique et solidaire.

Modification de la législation sur les E.E.E.
L'arrêté du 15 mai 2019 inscrit le crabe chinois (Eriocheir sinensis) sur l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.

Bien être de la faune sauvage captive
François de Rugy, Ministre de la transition écologique et solidaire, lance un groupe de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive dans l’objectif d’adopter une vingtaine de mesures prioritaires à l’été 2019.

Le ministère de l’agriculture se déjuge !
Il est surprenant de constater que, d’un interlocuteur à l’autre, d’une année sur l’autre, la lecture du Code rural n’est pas la même. Nouvelle preuve de l’interprétation très personnelle des textes de loi par les personnes et services qui les ont créées et doivent les faire appliquer !

Ampullaires : commercialisation toujours possible en France !
Le 8 novembre 2012, la commission européenne publie une décision d'éxécution relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry). Mais ...

Importation de poissons/invertébrés sans attestation de cession
L'acquisition de poisson à l'étranger n'est pas interdite mais rien n'oblige un "cédant" étranger à remettre une attestation de cession. Que faire en cas de contrôle au retour sur le territoire national ?

Documents d'informations obligatoires
L'arrêté du 8 octobre 2018 oblige à la remise d'une attestation de cession et d'un document d'informations lors de toute cession d'un animal non domestique (ce dernier document était déjà en vigueur pour les animaux domestiques - arrêté du 31 juillet 2012). Le document d'information peut être délivré par voie électronique. La FFA vous propose donc une série de fiches qui peuvent être utilisées lors de toute transaction.

L'arrêté faune sauvage captive en pratique
L'arrêté du 8 octobre 2018 n'est pas très contraignant pour l'aquariophilie mais il impose malgré tout de prendre certaines habitudes qui, d'ailleurs, étaient déjà en vigueur pour les espèces domestiques. Ainsi toutes les espèces, qu'elles soient domestiques ou non, sont désormais "logées à la même enseigne".

Nouvel arrêté faune sauvage captive : commentaires
Le nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques est paru au journal officiel du 13 octobre 2018. La FFA a participé à l’élaboration de cet arrêté et a travaillé pour que, contrairement à certains autres types d’élevages, l’aquariophilie ne soit que peu impactée.

Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié
A première vue, le législateur a tenu compte des commentaires et propositions de la FFA et cet arrêté n'impacte que très peu l'aquariophilie. Néanmoins, nous allons l'étudier d'un peu plus près et nous vous ferons part de nos commentaires très rapidement.

L'association et ses responsabilités civiles et pénales
L'assurance n'est pas une obligation, sauf clauses contractuelles avec, par exemple, la municipalité qui prête les locaux. Mais il n'est pas plus fait obligation à un adhérent de se blesser gravement en manipulant une plaque de verre ou de chuter d'un escabeau. De même, un incendie se déclarant dans le local associatif n'est pas obligé de se propager à tout l'immeuble. Et pourtant, dans ces cas, la responsabilité de l'Association est engagée.

Une bourse ... une tombola
Prohibées par l'article L.322-1 du Code de la sécurité intérieure, les loteries et autres tombolas sont pourtant autorisées à titre dérogatoire sous certaines conditions. Qu'en est-il des tombolas classiquement organisées lors des bourses aquariophiles ?

Nouvelle-Calédonie : parc naturel de la mer de Corail
Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a promulgué, le 14 août, 3 arrêtés qui définissent très précisément les contours de réserves totalisant 28 000 km2.

Bourses : rappel
Nous sommes en pleine période de bourses. Il nous semble donc indispensable de rappeler que la cession (vente ou échange...) des espèces inscrites sur l'annexe B du réglement (UE) 339-97 et en annexe II de la Convention de Washington doit s'accompagner d'un certificat de cession, que le cessionnaire soit amateur ou professionnel. L'acquéreur doit absolument réclamer ce certificat de cession faute de quoi il est ... hors la loi !