Responsables associatifs, protégez vos bénévoles
Un accident peut survenir à n'importe quel moment, même au cours des activités associatives bénévoles. Ces accidents peuvent être dramatiques tant sur le plan physique que sur le plan financier.

Question au gouvernement (liste positive)
Le 20 juin, Monsieur Jean-Philipe Tanguy, Députée Rassemblement National de la Somme, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.

Ventes en ligne : messages de sensibilisation et d'information obligatoires
L'arrêté du 28 juin 2023 (ministère de l'agriculture) précise les messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie.

Pas de certificat de capacité pour les bourses
Certaines DDPP interprètent, encore et toujours, la législation comme bon leur semble et posent des problèmes aux associations de leur département lors des bourses. La réponse du ministère de l'écologie est claire : le certificat de capacité n'est pas exigible pour ce genre de manifestation, sauf pour les professionnels.

Contrôle de l'application de la "loi Dombreval"
Dans la continuité de ses travaux comme rapporteure lors de l’examen de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, la sénatrice Anne Chain‑Larché a conduit, pour la commission des affaires économiques, un travail de contrôle de l’application de cette loi.

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Modification du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil de l’Europe
La dernière conférence des parties a adopté des modifications au niveau des annexes CITES. Le règlement (UE) 2023/966 du 15 mai 2023 les intègre dans la législation européenne.

Commission nationale consultative faune sauvage captive
Par arrêté du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 27 mars 2023, Philippe Ancelot (Président) et Isabelle Cazalis (chargée de mission) sont nommés respectivement titulaire et suppléante pour sièger au sein de la nouvelle Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC), initiée par la loi Dombreval, lorsqu'elle se réunira au titre de l'étude des textes. 

CITES - CoP19 
Toutes les décisions prises lors de la Conférence des Parties de la CITES, au Panama, en novembre dernier, entrent en vigueur à partir de ce jour, 23 février.

Consultation publique
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance une consultation publique concernant un nouvel arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

Mise à jour des annexes CITES
Les annexes de la Convention de Washington (CITES) ont été récemment mises à jour. 

Question écrite d'un député
Le  2 août 2022, monsieur Lionel Casse, député des Landes, posait une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique  (Journal officiel du 2 août). La réponse vient de paraître.

Le poisson rouge ne peut être un lot

Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d'Oise (LR) a attité l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le non-respect de l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime interdisant la cession d'animaux de compagnie dans toute manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux. Ainsi, un animal de compagnie ne peut être l'objet d'un gain lors d'une loterie ou d'un jeu.

Question et réponse du ministre

Convention de Washington
La CITES apporte quelques modifications à ses annexes avec, notamment, l’inscription d’Hypancistrus zebra à l’annexe II.

Respect de la législation : un impératif
Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) s’intéressent de plus en plus aux bourses aquariophiles, témoins les « descentes » effectuées cette année dans quelques manifestations. Il nous semble donc important de rappeler certaines règles qui, non respectées, entraîneront la pénalisation des auteurs de l’infraction (confiscation des animaux et du matériel, jugement, amendes…) mais finiront également par pénaliser l’ensemble du monde aquariophile. Veiller à l’application stricte de la réglementation est l’affaire de tous !

Question écrite d'un député
Monsieur Lionel Casse, député des Landes, a posé une question écrite concernant la loi Dombreval au ministre de la transition écologique  (Journal officiel du 2 août)

Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs
Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.

Décret "loi Dombreval"
Le premier décret imposé par la loi Dombreval a été publié le 18 juillet 2022.

Holacanthus limbaughi inscrit sur l'annexe 3 CITES
Ce Chaetodontidae (Poisson-ange de Clipperton), endémique de l'atoll français de Clipperton (ou île de la Passion), à l'est de l'océan Pacifique, est désormais inscrit sur l'annexe 3 de la CITES. 

Respect des procédures douanières
Même pour l'aquariophilie, l'importation de certains produits, d'autant plus s'il s'agit de vivant, répond à la législation douanière !

Réunions distancielles toujours permises
Malgré la diminution des restrictions sanitaires, les réunions sont toujours possibles à distance et ce, au moins jusqu’au 31 juillet 2022.

Un défenseur du droit des animaux ?
Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

Nouvelles espèces exotiques envahissantes
La commission européenne propose de compléter les trois listes* actuelles d’espèces exotiques envahissantes en ajoutant 34 espèces animales et végétales dont une algue, une plante aquatique, neuf poissons, deux crustacés et trois mollusques aquatiques. Une visioconférence convoquée par le ministère de l’écologie, à laquelle la FFA participera, sera organisée le 10 juin.

Commerce associatif
Une association loi 1901 n’a pas, par principe, de buts lucratifs. Mais, sous certaines conditions, il ne lui est pas interdit de faire du commerce ainsi que des bénéfices, sans toutefois les partager entre ses membres.

Importation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession
Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la FFA en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.