Assemblée nationaleUn défenseur du droit des animaux ?
Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

EEENouvelles espèces exotiques envahissantes
La commission européenne propose de compléter les trois listes* actuelles d’espèces exotiques envahissantes en ajoutant 34 espèces animales et végétales dont une algue, une plante aquatique, neuf poissons, deux crustacés et trois mollusques aquatiques. Une visioconférence convoquée par le ministère de l’écologie, à laquelle la FFA participera, sera organisée le 10 juin.

CaddieCommerce associatif
Une association loi 1901 n’a pas, par principe, de buts lucratifs. Mais, sous certaines conditions, il ne lui est pas interdit de faire du commerce ainsi que des bénéfices, sans toutefois les partager entre ses membres.

Drapeau UE FranceImportation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession
Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la FFA en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.

OrdiPendant la pandémie, les réunions sont autorisées mais ...
Dans un contexte difficile dû à la pandémie, certaines règles fixées par ordonnance tendent à permettre les Assemblées générales et autres réunions (CA par exemple) par visioconférence même dans le silence des statuts.

Assemblée nationaleNouvelle proposition de loi
Christophe Naegelen, député UDI/Indépendants des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plates-formes non spécialisés.

Logo statutsLes statuts font loi
Les statuts définissent très précisément le fonctionnement de l’association et s’appliquent à tous les adhérents. Ainsi, nous ne pouvons accepter qu’une association passe outre en décidant de ne déclarer qu’une partie de ses adhérents.

OrdiVisioconférences et « droit à l’image »
Les réunions « physiques » entre passionnés sont l’essence même de la vie associative. Elles sont malheureusement quasi impossibles en cette période de pandémie. Restent les visioconférences qui, mêmes frustrantes, permettent un minimum de contact. Mais attention au respect du « droit à l’image » !

OrdiPendant la pandémie, les réunions sont autorisées mais ...
Dans un contexte difficile dû à la pandémie, certaines règles fixées par ordonnance tendent à permettre les Assemblées générales et autres réunion (CA par exemple) par visioconférence même dans le silence des statuts.

Assemblée nationaleNouvelle proposition de loi
Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.

Assemblee nationaleUne avancée en faveur des éleveurs d’animaux de compagnie.
Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi 3661 nous a fait parvenir un courriel dans lequel il précise que « … la volonté du texte est d'interdire strictement uniquement la vente des chiens et des chats en animalerie. Il n'est pas question d'interdire la vente des rongeurs, des lagomorphes ou encore de certains poissons. En effet, cette décision est basée sur le principe que les chiots et les chatons n'ont pas les mêmes impératifs biologiques que les autres animaux vendus en animalerie. »

EEEEspèces exotiques envahissantes (EEE) : propositions 2021
Le bureau des EEE du ministère de la transition écologique nous a transmis, pour avis, la liste des espèces qui seront proposées "espèces exotiques envahissantes" en 2021.

Ministère agriculture alimentationConfinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !
Lors du confinement, nous avions attiré l'attention de nos parlementaires sur l'impossibilité, pour les responsables aquariophiles, d'assurer la maintenance des bacs de leurs locaux (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... ce jour, 23 octobre !

Code ruralPropositions de loi
Deux propositions de loi concernant le bien être et la condition animale ont été déposées ces dernières semaines par des groupes de Députés. Elles sont axées sur les chiens et chats mais le terme "animal de compagnie" est pourtant souvent employé. Et nos poissons en sont !

EEE caraibesEspèces exotiques envahissantes Martinique - Guadeloupe
Alors que les arrêtés concernant les espèces exotiques envahissantes de Martinique et Guadeloupe ont été promulgués début juillet, ils viennent seulement de paraître du Journal officiel.

logo citesTrois holothuries ajoutées aux annexes de la Convention de Washington
Suite à la 18é conférence des Parties (CoP18),  trois Holothuriidae viennent d'être inscrits à l'annexe 2 CITES.

Assemblee nationaleUne proposition de loi dangereuse pour l'aquariophilie
Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Les éleveurs que nous sommes ne peuvent qu’approuver tout ce qui va dans le sens de cette amélioration du bien-être animal ... mais à condition de ne pas mélanger torchons et serviettes !

ChuteResponsables associatifs : protégez vos bénévoles
Un accident peut survenir à n'importe quel moment, même au cours des activités associatives bénévoles. Ces accidents peuvent être dramatiques tant sur le plan physique que sur le plan financier.
Imaginez un instant que l'un des adhérents de votre club chute d'un escabeau en préparant une expo, une bourse... : fracture du fémur ; plusieurs mois de soins, de convalescence et arrêt de travail en conséquence. Il est évident que la perte financière sera très importante voire dramatique. 

La loiEspèces sous CITES : respectez les règles !!!  - 
 Le commerce des coraux durs est très réglementé (même entre éleveurs de loisir). Mais certains "cédants", y compris professionnels, font encore et toujours de la "résistance" et soutiennent que le certificat de cession et/ou le n° de CITES ne sont pas obligatoires, notamment si l'acquéreur est un amateur. FAUX !!!

JOPublications gratuites au journal officiel
Les publications relatives aux déclarations d'associations ainsi que leurs modifications statutaires et leur dissolution sont désormais gratuites.

ValiseVoyages aquariophiles : ramener quelques poissons
Certaines rumeurs laissent penser le contraire. Pourtant, ramener des poissons sans formalités, lors d'un voyage à l'étranger (même hors UE), est possible sous certaines conditions.

Logo prefectureCréer une association : facile … mais
Bien souvent, lors de la création (ou de la modification) d’une association, les préfectures exigent plus qu’elles ne sont en droit de faire. Là encore, l’administration a malheureusement tendance à interpréter la législation différemment suivant les interlocuteurs.

Ministère agriculture alimentationBourses et vétérinaire ...
On le sait, d'un interlocuteur à l'autre, la lecture de la législation change ! C'est ainsi qu'une année, lors des bourses, la présence d'un vétérinaire n'est pas une obligation alors que l'année suivante elle le devient ! La législation n'a pourtant pas changé !

OFBLa loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Logo minist eco trans ecoStatut des gastéropodes aquatiques
Une nouvelle fois, des représentants de l’État interprètent la législation de façon tout à fait personnelle. Cette fois, il s'agit du statut des gastéropodes aquatiques tels Neritina ou Tylomelania. Nous avons donc demandé des précisions au service concerné du ministère de la transition écologique et solidaire.

Eriocheir sinensisModification de la législation sur les E.E.E.
L'arrêté du 15 mai 2019 inscrit le crabe chinois (Eriocheir sinensis) sur l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.