L'Association et la justice


Dans quel cas agir en justice ?

 

Une association ne peut agir en justice que lorsqu'elle a un intérêt direct le faire. Cet intérêt s'apprécie donc en fonction de l'objet indiqué dans les statuts. Elle doit de plus établir la présence d'un préjudice.


Qui représente l'association en justice ?

 

Afin d'éviter tout problème, il est utile d'insérer dans les statuts un article autorisant le Président (ou tout autre membre du Conseil) à représenter l'Association en justice, tant en demande qu'en défense et devant toute juridiction.
Il est néanmoins prudent de prévoir que cette autorisation ne pourra être délivrée que par le Conseil d'Administration ou le bureau.
Dans le silence des statuts, pour représenter valablement une association en justice, le Président doit produire l'autorisation d'ester que lui a conféré l'Assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire), une délibération du Conseil d'administration ne suffisant pas.


 

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