Certificats de capacité
Certificat de capacité !!! Trois mots qui font peur à de nombreux aquariophiles. Qu’en est-il exactement ?
Un certificat de capacité vous est-il indispensable ?
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Certificat de capacité |
Certificat de capacité |
Autorisation d'ouverture d’établissement |
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Pas d'espèces dangereuses |
Espèces dangereuses 338/97 |
Pas d'espèces dangereuses |
Espèces dangereuses 338/97 |
Pas d'espèces dangereuses |
Espèces dangereuses 338/97 |
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Particulier avec aquarium de décoration |
NON |
OUI |
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NON |
OUI |
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Particulier pratiquant la reproduction sans but lucratif |
NON |
OUI |
NON |
OUI |
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Particulier pratiquant la reproduction dans un but lucratif |
OUI |
OUI |
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Association avec aquariums de reproduction et d'acclimatation sans présentation au public |
NON |
OUI |
NON |
OUI |
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Association avec présentation au public d’une durée maximum de 13 demies-journées/an avec un volume inférieur à 10 000 litres |
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NON |
OUI |
NON |
OUI |
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Association avec présentation au public dépassant 13 demies-journées/an ou de plus de 10 000 litres. |
OUI |
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Association avec présentation au public de moins de 89 jours, non répétitives, sans présentation d'espèces dangereuses (dossier à transmettre au ministère de l'écologie par l'intermédiaire de la FFA) |
NON Les espèces dangereuses ne sont pas autorisées |