Certificats de capacité

Certificat de capacité !!! Trois mots qui font peur à de nombreux aquariophiles. Qu’en est-il exactement ?


Un certificat de capacité vous est-il indispensable ?

Certificat de capacité
"
élevage d'animaux d'espèces non domestiques"

Certificat de capacité
"
présentation au public"

Autorisation d'ouverture d’établissement

Pas d'espèces dangereuses

Espèces dangereuses
ou en annexe A de l'arrêté

338/97

Pas d'espèces dangereuses

Espèces dangereuses
ou en annexes A ou B de l'arrêté

338/97

Pas d'espèces dangereuses

Espèces dangereuses
ou en annexe A de l'arrêté

338/97

Particulier avec aquarium de décoration

NON

OUI

NON

OUI

Particulier pratiquant la reproduction sans but lucratif

NON

OUI

NON

OUI

Particulier pratiquant la reproduction dans un but lucratif

OUI

OUI

Association avec aquariums de reproduction et d'acclimatation sans présentation au public

NON

OUI

NON

OUI

Association avec présentation au public d’une durée maximum de 13 demies-journées/an avec un volume inférieur à 10 000 litres

NON

OUI

NON

OUI

Association avec présentation au public dépassant 13 demies-journées/an ou de plus de 10 000 litres.

OUI

Association avec présentation au public de moins de 89 jours, non répétitives, sans présentation d'espèces dangereuses (dossier à transmettre au ministère de l'écologie par l'intermédiaire de la FFA)

NON

Les espèces dangereuses ne sont pas autorisées

 

 

 

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