ParapluieL'association et ses responsabilités civiles et pénales
L'assurance n'est pas une obligation, sauf clauses contractuelles avec, par exemple, la municipalité qui prête les locaux. Mais il n'est pas plus fait obligation à un adhérent de se blesser gravement en manipulant une plaque de verre ou de chuter d'un escabeau. De même, un incendie se déclarant dans le local associatif n'est pas obligé de se propager à tout l'immeuble. Et pourtant, dans ces cas, la responsabilité de l'Association est engagée.

Personne morale, l'association est responsable pénalement, civilement et financièrement des dommages et des fautes qu'elle commet. Mais les personnes physiques, auteurs ou complices de ces faits peuvent également être tenues pour responsables. C'est notamment le cas des dirigeants.

 Responsabilité civile de la victime bénévole (adhérent ou non)
Le fait, pour un bénévole, de participer aux activités d'une association crée automatiquement une convention d'assistance entre les deux parties. Même s'il n'existe pas de contrat de travail, il existe un rapport hiérarchique du type « employeur/employé ».
En cas de dommages corporels, l'association est donc dans l'obligation d'indemniser le bénévole.
Si l'association démontre que l'accident est dû à un cas de force majeure ou du fait d'un tiers, elle est exonérée de l'obligation de réparation. C'est également le cas si elle peut prouver que le bénévole à commis une faute. Cette exonération peut être totale ou partielle.
Dans tous le cas, le bénévole devra prouver qu'il y a bien relation directe entre le travail qu'il effectuait et le dommage subit.

Responsabilité civile du responsable bénévole
En cas de dommage causé par le bénévole, l'association pourra être exonérée de responsabilité si une faute personnelle de ce dernier, sans rapport avec la mission confiée, est reconnue. Dans le cas contraire, la responsabilité de l'association peut être engagée sans aucun recours contre le bénévole.

Resonsabilité pénale
Le cas général s'applique : toute infraction est réprimée par la loi à partir du moment où elle l'enfreint volontairement ou non.
En cas d'infraction commise, pour son compte, par ses représentants, l'association peut être également reconnue pénalement responsable, éventuellement conjointement avec les auteurs de l'infraction.
La responsabilité pénale d'une personne physique, actrice de l'association, peut également être constatée individuellement en cas de faute commise dans le cadre de ses fonctions (détournement de fonds, escroquerie ...)

Responsabilité financière
En régle générale, les dirigeants d'association n'ont pas de responsabilité personnelle quant au passif de l'association. Cette responsabilité incombe à l'association elle même.
Mais ...
La responsabilité des dirigeants peut être mise en jeu dans certains cas, par exemple une faute de gestion induisant une insuffisance d'actif.*

Assurance
L'assurance vise à garantir toutes les conséquences pécuniaires inhérentes à la mise en cause de la responsabilité civile des responsables associatifs durant l'exercice de leur mandat. Elle couvre ainsi les préjudices qu'ils auraient pu causer aux tiers et prend en charge leurs frais de défense pénale et civile.
En effet, les dirigeants sont, à titre individuel ou collectif, responsables de la gestion de leur Association et doivent répondre de toute faute de gestion, de toute imprudence ou négligence. Dans ce type d'assurance doivent être inclus tous les dirigeants élus au moment de la signature du contrat mais également tous ceux qui viendraient à rejoindre l'équipe dirigeante après cette signature. De même doivent être pris en compte les éventuels « dirigeants de fait ».
En pratique, l'assurance responsabilité des dirigeants d'Associations couvre toutes les conséquences pécuniaires que les assurés sont condamnés à payer personnellement après décision d'un tribunal qu'il soit civil, administratif ou répressif :
· Frais de défense, de justice, de dossier, d'expertise ... ;
· Dommages et intérêts ;
· Honoraires d'avocats ;
· Etc etc.
Ce type de contrat d'assurance aura avantage à être « personnalisé » en fonction des activités précises de chaque Association. Il gagne donc à être négocié avec l'assureur.

Que faire lors des manifestations exceptionnelles ?
En cas de manifestation exceptionnelle, la prudence impose d'en informer votre assureur afin de vérifier si une extension de garantie n'est pas souhaitable, voire obligatoire.

Quelles assurances ?
Le bon sens veut donc qu'une assurance « responsabilité civile » avec une clause défense et recours ainsi que défense pénale[1] soit souscrite. Dans ce cas, l'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes mais également la défense des responsables en cas de poursuites judiciaires.
Il conviendra d'étudier avec attention le ou les contrats qui seront proposés par l'assureur.
La responsabilité civile peut être complétée par une assurance dite « individuelle accident » couvrant les membres et visiteurs.
Par ailleurs il sera important de vérifier que les membres de l'Association sont bien considérés comme tiers dans le cas où un adhérent en blesserait un autre.
En tout état de cause, le contrat devra être négocié avec l'assureur à qui toutes les activités de l'Association auront été présentées en détail.
C'est le prix de la tranquillité.


[1] Il est impossible d'assurer le risque pénal. Les assureurs proposent une assistance juridique qui prend en charge défense et recours.


 

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