Logo minist eco trans ecoNouvel arrêté faune sauvage captive : commentaires
Le nouvel arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques est paru au journal officiel du 13 octobre 2018. La FFA a participé à l’élaboration de cet arrêté et a travaillé pour que, contrairement à certains autres types d’élevages, l’aquariophilie ne soit que peu impactée.

Nous avons, par exemple, demandé qu'à l'article 3, les termes  « Tous les animaux » soient remplacés par « Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces … » fermant ainsi la porte à toute tentative d’interprétation personnalisée des agents des services déconcentrés de l’État.

Comme pour les espèces domestiques, les espèces non domestiques doivent désormais être cédées, y compris lors des bourses aquariophiles, accompagnées d'un certificat de cession, signé par les 2 parties et mentionnant :
   • Les noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce ;
   • Les noms et coordonnées complètes du cédant et de l’acquéreur ;
   • Les date, lieu et conditions financières de la cession.
Le cédant et l’acquéreur conserveront chacun un exemplaire de ce certificat de cession.
Des conditions particulières sont applicables aux espèces protégées (art. L.411-1 du Code de l’environnement et/ou annexe A du règlement (CE) 338/97).

La procédure concernant les espèces inscrites sur les annexes du règlement (CE)338/07 reste valable. Voir ici

Toute cession d’un animal non domestique doit désormais être accompagnée d’un document d’information (en français) précisant :
   • Les nom scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
   • Son statut de protection ;
   • Ses longévité et taille adulte ;
   • Son comportement (notamment son éventuelle dangerosité) et son mode de vie sociale ;
   • Son régime alimentaire et sa ration quotidienne ;
   • Son mode de reproduction ;
   • Son mode d’hébergement ;
   • Toute information complémentaire jugée utile.
Ce document, qui pourra être commun à plusieurs espèces ayant les mêmes besoins et conditions de maintenance, devra obligatoirement mentionner : « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».

La FFA fournit, aux associations adhérente, une affichette, répondant aux critères ci-dessus,.
Cet arrêté est applicable dès maintenant.


Téléchargements :
   • Arrêté complet
   • Arrêté avec les annexes correspondant uniquement aux chéloniens, amphibiens, mollusques, arthropodes, poissons et invertébrés

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