Statut des gastéropodes aquatiques
Une nouvelle fois, des représentants de l’État interprètent la législation de façon tout à fait personnelle. Cette fois, il s'agit du statut des gastéropodes aquatiques tels Neritina ou Tylomelania. Nous avons donc demandé des précisions au service concerné du ministère de la transition écologique et solidaire.
Ci-dessous la copie in extenso du courrier envoyé au ministère ainsi que la réponse.
Bonjour M. ...
Après contrôle par les services de l’État (DDCSPP et ONCFS) certains magasins et adhérents nous ont interpellé quant au statut de certains mollusques tels Neritina ou Tylomelania.
En effet, selon les représentants de ces services, ces animaux doivent faire l’objet d’une inscription sur le registre entrée/sortie de l’établissement voire être identifiés. De plus, les possesseurs de ces gastéropodes devraient posséder une autorisation d’ouverture !
Or ;
Concernant le marquage :
L’article 3 de l’arrêté du 8 octobre 2018 stipule que, doivent être marqués individuellement, les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens.
En aucun cas les gastéropodes ne sont cités.
Enfin, sauf erreur de notre part, ils ne sont pas mentionnés sur les listes appliquant les articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement ou sur les annexes du règlement 338/97 du 9 décembre 1996.
Par contre, les mollusques sont cités au VI de l’annexe 2 de cet arrêté (Invertébrés/Mollusques/Autres mollusques) comme ne nécessitant pas de formalité, les colonnes « déclaration de détention » et « Certificat de capacité/Autorisation d’ouverture » étant sans objet.
Concernant le registre d’entrée/sortie des animaux :
L’article 8 de l’arrêté du 8 octobre 2018 stipule que les établissements d’aquaculture et de pisciculture sont exonérés de la tenue d’un registre entrée/sortie.
Vous nous avez par ailleurs précisé que le registre entrée/sortie n’était pas une obligation pour l’aquariophilie (fort heureusement).
Si les gastéropodes aquatiques ne sont pas … des poissons, nous pouvons estimer qu’ils entrent dans le cadre de l’aquariophilie et par conséquent ce qui s’applique en la matière pour les poissons pouvait l’être pour les gastéropodes aquatiques.
Nous vous remercions donc de bien vouloir nous apporter des précisions quant à la règlementation s’appliquant aux gastéropodes aquatiques.
Bien cordialement ;
...
Bonjour ...
Effectivement, je vous confirme les éléments suivants :
- les mollusques et même tous les invertébrés et poissons, même si d'espèces protégées ou inscrites en annexe A du règlement CITES ne sont pas à marquer, et donc pas à identifier, du fait de l'absence de procédure fiables pour de tels animaux,
- si les genres et espèces de Gastéropodes que vous évoquez ne sont ni protégées, ni inscrites à l'annexe A du règlement CITES, ni dangereuses, ce qu'elles semblent êtres en effet, alors leur détention reste libre (ainsi que leur commercialisation d'ailleurs, du fait de l'article L.413-1 du CE), du fait de l'arrêté du 08 octobre 2018 qui classe ces espèces dans la colonne (a) et en "1 et plus", donc sans limite d'effectif. Seules les responsables d'établissements de PP (1) doivent avoir ces espèces sur la liste de leur CC(2) et AO(3),
- la notification de ces espèces dans le registre évoqué aux articles 8 et 9 du nouvel arrêté de 2018 n'oblige plus la consigne de ces animaux, du fait du régime de détention mentionné précédemment.
Autres gastéropodes, hors espèces figurant en annexe A du réglement (CE) 338/97 susvisé et espèces protégées en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement |
1 et plus | s.o. | s.o. |
Bien cordialement,
...
(1) : Présentation au public
(2) : Certificat de capacité
(3) : Autorisation d'ouverture