ValiseVoyages aquariophiles : ramener quelques poissons
Certaines rumeurs laissent penser le contraire. Pourtant, ramener des poissons sans formalités, lors d'un voyage à l'étranger (même hors UE), est possible sous certaines conditions.

Pour une importation hors U.E., les espèces (non domestiques) ne doivent pas figurer sur les annexes de la CITES et le nombre de poissons (petites espèces) est limité à 29 pour l'eau douce et 5 pour l'eau de mer.
Attention : ceci ne concerne que les espèces non domestiques. L'importation des 5 espèces de poissons domestiques(1) n'entre donc pas dans le cadre des textes suivants.

L'avis aux importateurs de poissons vivants, d’œufs et de sperme vivants de poissons du 23 avril 1987 stipule :
... Les importations effectuées sans but lucratif par un particulier sont dispensées de la fourniture de ces documents(2) lorsqu’elles sont réservées à l’usage strictement personnel de ce particulier et qu’elles concernent moins de 30 poissons d’aquarium d’eau douce ou 5 poissons d’aquarium d’eau de mer appartenant à de petites espèces.

Ceci nous a été confirmé en réponse à une question que nous avons posé aux services ministériels concernés, en janvier 2019 :
Suite à notre échange de courriels concernant l'absence d'attestation de cession lors de l'achat d'espèces (hors CITES ...) à l'étranger, que ce soit auprès d'un commerçant, lors d'une bourse ou de retour d'un voyage, nous en concluons qu'il suffira de préciser aux agents de l’État, lors d'un contrôle éventuel, que ces espèces ont été acquises à l'étranger et qu'il n'a pas été possible d'obtenir d'attestation de cession ou qu'elle ont été capturées à l'étranger, dans les limites de l'avis aux importateurs du 23 avril 1987, et que, dans ce cas, la délivrance d'une attestation n'est pas prévue par l'arrêté du 8 octobre 2018.
Cette simple précision devrait donc être suffisante pour que le détenteur de ces espèces ne soit pas verbalisable. Si tel est le cas, nous pensons qu'une circulaire le précisant doit être diffusée auprès des services déconcentrés de l’État afin d'éviter tous problèmes ultérieurs.

Réponse du bureau faune sauvage captive du ministère de la transition écologique et solidaire :
Je valide votre proposition de prescriptions concernant les achats d'espèces non domestiques à l'étranger, et nous tenterons alors en effet d'y faire référence dans notre projet de circulaire en cours d'élaboration.

La FFA interviendra bien évidemment si l'un des membres d'une association fédérée rencontre le moindre problème à ce niveau.


 (1) - Cyprinus carpio - Carassius auratus - Races et variétés domestiques de Poecilia reticulata, Betta splendens et Brachydanio rerio (Arrêté du 11 août 2006).

(2) - Un certificat d’agrément des locaux de destination des produits conforme au modèle 8 de l’annexe et délivré par le directeur des services vétérinaires du département concerné, selon les modalités définies par une instruction du ministère de l’agriculture et un certificat sanitaire conforme au modèle 10 de l’annexe.

 

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