Holacanthus limbaughiHolacanthus limbaughi inscrit sur l'annexe 3 CITES
Ce Chaetodontidae (Poisson-ange de Clipperton), endémique de l'atoll français de Clipperton (ou île de la Passion), à l'est de l'océan Pacifique, est désormais inscrit sur l'annexe 3 de la CITES. 

ClippertonEn savoir un peu plus :

Créée en 1973 et ratifiée par la France en 1978, la convention de Washington réglemente le commerce de toutes les espèces de flore et de faune menacées d'extinction ainsi que des produits issus.

Cette convention comporte 3 annexes

Annexe 1 :
Espèces menacées d'un très grand risque d'extinction et interdites de commerce sauf pour études scientifiques. Leur commercialisation nécessite :
   * Un avis du Muséum d'histoire naturelle ;
   * Un permis d'importation délivré par le ministère de l’environnement ;
   * Un permis d'exportation.
    *Un document CITES qui devra suivre l'animal durant toute sa vie.

Annexe 2 :
Espèces dont le risque d'extinction est important. Leur commercialisation nécessite :
   * Un permis d'exportation
   * Un permis d'importation délivré par le ministère de l’environnement ;
    * Un document CITES qui devra suivre l'animal durant toute sa vie. C’est le cas de plusieurs espèces de coraux, des bénitiers….

Annexe 3 :
Espèces dont le danger de survie est potentiel et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, s’imposent. Elles sont traitées à la demande de pays d'origine comme étant en annexe 2.


LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE (règlement CE n°338/97)
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une réglementation plus ambitieuse et complétant la convention de Washington (règlement (CE) n°338/97 modifié par règlement (CE) n° 938/97):
   * L’annexe A regroupe les espèces de l’annexe I de la convention de Washington.
   * L’annexe B. regroupe les espèces de l’annexe II de la convention de Washington et y ajoute notamment tous les coraux noirs.
   * L’annexe C regroupe les espèces de l’annexe III de la convention de Washington.
   * L’annexe D regroupe les espèces non inscrites aux annexes de la convention de Washington mais dont l’importance du volume d’importation en Europe communautaire justifie une surveillance, l’Union Européenne souhaitant suivre le flux d’importation vers les différents États membres. Cette annexe comprend les hippocampes.


LA RÈGLEMENTATION FRANCAISE
La réglementation française reprend évidemment la réglementation européenne. Néanmoins, le ministère de l'environnement peut interdire l'importation d'espèces pourtant inscrites aux annexes 2 et 3 (CITES) ou B, C (U.E.). Ainsi, la tortue de Floride, non répertoriés par la convention de Washington, figure-t-elle sur l'annexe B de l'U.E.
Les espèces inscrites aux annexes 2 ou B font l’objet d’un quota de prélèvement en milieu naturel. Les animaux issus d’élevage ne sont pas soumis à ce quota.


ÉLEVAGE EN CAPTIVITÉ
Tout spécimen d'une espèce appartenant à l’annexe I de la Convention de Washington ou à l’annexe A du règlement CEE, de la deuxième génération né et élevé en captivité dans un établissement autorisé par les autorités peut faire l’objet d’un commerce international (importation, exportation et réexportation) ou intracommunautaire.
Il est soumis à un régime identique à celui d’une espèce appartenant à l’annexe II de la Convention de Washington ou à l’annexe B du règlement (CE) n° 338/97 même s’il conserve son statut d’annexe I.
Toutefois, il ne peut être fait commerce d’une espèce, même née et élevée en captivité, si cette espèce présente en France, à l’état sauvage, est protégée par des arrêtés pris en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.


Photo Ken Clifton - Wikimedia commons 

 

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