Règlement d’exécution(1) (UE) 2024/2013 de la Commission du 23 juillet 2024 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer, abrogeant la décision d’exécution 2012/697/UE.

Ce règlement d’exécution est entré en vigueur le 16 janvier 2025.

En conséquence : la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de Pomacea spp. sont donc illégaux dans toute l’Union Européenne.

Que faire des animaux actuellement en possession des aquariophiles ?
Nous n’avons trouvé aucune réponse à cette question dans le règlement d’exécution (UE) 2024/2013. Il est probable qu’ils doivent être euthanasiés
La question a donc été posée au ministère de la transition écologique… qui nous a renvoyé vers le ministère de l’agriculture, ce règlement d’exécution ayant pour but la protection des végétaux.

À ce jour (22 mars 2025) la réponse ne nous est pas parvenue. Elle vous sera communiquée par l’intermédiaire de nos médias.

1) Un organisme est classé nuisible lorsque sa multiplication entraîne des préjudices économiques pour la production végétale et des perturbations sur les écosystèmes naturels et semi naturels.
La zone considérée peut être une région, un pays ou un ensemble de pays, par exemple l'Union Européenne n

2) Un règlement d'exécution de l'Union européenne (UE) est un acte législatif adopté par la Commission européenne pour mettre en œuvre une législation de l'UE de manière plus détaillée et pratique. Il vise à garantir l'application uniforme des règles de l'UE dans tous les États.
Les règlements d'exécution sont directement applicables dans tous les États membres sans besoin de transposition dans le droit national, contrairement aux directives qui nécessitent une transposition.

Photo : Pomacea bridgesii - Stijn Ghesquière - CC-BY-SA