L'arrêté du 5 septembre 2025 modifie celui du 8 octobre 2018 mais n'apporte que très peu de modifications en ce qui concerne l'aquariophilie.

Il reprend notamment les obligations de l'arrêté d'origine :
   * Attestation de cession détaillée pour les espèces protégées/dangereuses, simplifiée pour les autres espèces ;
   * Document d'information en français.

Cette modification insiste sur les sanctions applicables en cas de non respect : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

En résumé :

La réglementation impose toujours, lors de la cession d’animaux d’espèces protégées ou dangereuses, l’établissement d’une attestation de cession très détaillée (informations sur l’espèce, origine, statut juridique, coordonnées des parties, références d’autorisations, etc.). Pour les autres espèces, une attestation simplifiée suffit (noms, coordonnées, date, lieu, conditions de cession).

Toute vente d’un animal non domestique doit toujours être accompagnée d’un document d’information en français précisant ses besoins biologiques, sa dangerosité éventuelle, son coût d’entretien et la mention « ne pas relâcher dans le milieu naturel ».

La détention d’espèces non domestiques est exemptée de déclaration ou d’autorisation seulement si elle concerne les espèces listées à l’annexe 2 de l'arrêté, dans des effectifs limités, dont l'élevage est sans but lucratif.

Le non-respect entraîne de lourdes sanctions (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).

 Vous pouvez retrouver, ici, le détail des modifications et les commentaires FédéAqua sur cette modification

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques (https://is.gd/59iA63)
• Arrêté (consolidé) du 8 octobre 2028 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques (https://is.gd/O3f7cX)
• Règlement (CE) N o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (https://is.gd/hFOf4t)
• Sanctions prévues à l'encontre des contrevenants conformément à l'article L. 415-3 du code de l'environnement : https://is.gd/aykCgR