Certains aquariophiles nous ont interpelé suite à la promulgation de ce règlement européen.
Fort heureusement, les contraintes ultra-strictes qui y figurent (limitation de transport à 5 animaux, formalités lourdes) ne s'appliquent pas à l'aquariophilie.
Les poissons naviguent sous le radar de l'harmonisation européenne et restent soumis au bon vouloir (à ce jour !) des tolérances douanières et nationales, ce qui permet leur transport amateur intra-européen relativement facile.
Le Règlement (UE) 2016/429 (« Loi sur la santé animale »), dans son Annexe I, divise les animaux de compagnie (dont les poissons et invertébrés aquatiques) en deux catégories distinctes :
- Partie A : Les chiens, les chats et les furets.
- Partie B : Les invertébrés (sauf abeilles/bourdons), les animaux aquatiques d'ornement, les oiseaux (autres que volailles), les rongeurs et les lapins.
Le Règlement Délégué (UE) 2026/131 a été adopté pour compléter la Loi sur la santé animale uniquement pour certaines espèces :
- Il traite exhaustivement de la partie A (chiens, chats, furets) pour le commerce intra-UE et les importations ;
- Il intègre les oiseaux de la partie B spécifiquement pour les importations (via son article 21).
- Les poissons et invertébrés (partie B) n'y sont pas mentionnés.
Retour à la règle nationale pour les poissons
Puisqu'aucun « règlement délégué » européen n'est venu harmoniser au niveau de l'UE les exigences sanitaires pour les mouvements non commerciaux des animaux aquatiques d'ornement de la partie B, c'est l'article 248 du Règlement Cadre (UE) 2016/429 qui s'applique par défaut.
Cet article stipule que jusqu'à ce que l'UE adopte des règles spécifiques pour les animaux de la partie B, ce sont les réglementations nationales de chaque État membre qui s'appliquent pour l'entrée de ces animaux sur leur territoire.
Quel impact réel pour la France ?
Puisque le droit européen n'impose rien (pas de limite de 5 animaux transportés, pas de passeport, pas de certificat TRACES non commercial pour la partie B de l’annexe I du Règlement (UE) 2016/429), c'est le Code rural français et les notes de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) qui dictent les règles :
- Mouvement non commercial depuis l'UE vers la France :
Liberté totale de circulation. Les poissons peuvent voyager d'un pays de l'UE vers la France sans document sanitaire, car la France n'impose aucune restriction nationale sur le mouvement non commercial de poissons d'ornement intra-UE. Par prudence, exigez toujours une facture ou une attestation de cession ; attention aux espèces sous CITES qui doivent obligatoirement voyager avec le formulaire ad hoc.
- Importation depuis un pays tiers (hors UE) vers la France
La douane et les services vétérinaires français appliquent une tolérance stricte pour les voyageurs mais il y a absence de contrôle vétérinaire officiel et d’obligation de présentation de certificat TRACES* si :
- Les animaux aquatiques sont transportés à des fins privées non commerciales ;
- Le nombre est considéré comme « raisonnable » pour un usage personnel, ce qui est confirmé par l’avis aux importateurs de poissons vivants, d’œufs et de sperme vivants de poissons du 23 avril 1987 : « Les importations effectuées sans but lucratif par un particulier sont dispensées de la fourniture de ces documents lorsqu’elles sont réservées à l’usage strictement personnel de ce particulier et qu’elles concernent moins de 30 poissons d’aquarium d’eau douce ou 5 poissons d’aquarium d’eau de mer appartenant à de petites espèces. »
* Le certificat TRACES (pour Trade Control and Expert System) est un outil numérique servant à encadrer le commerce de tout ce qui touche au vivant, à la santé et à l'alimentation.au sein de l'Union européenne.
