Vous êtes victime ou témoin d'un comportement inapproprié d'un agent de l'OFB ?
L'Office français de la biodiversité met à votre disposition une plateforme de signalement en ligne, sécurisée et confidentielle, accessible à tous via le portail démarches-simplifiées / démarche-numérique.
Cette plateforme vous permet de transmettre directement votre signalement à l'Inspection générale de l'OFB, qui en assure l'analyse et le suivi.
Pourquoi cette plateforme ?
La création de cette plateforme répond à la volonté de renforcer la transparence, la confiance et la qualité du service public assuré par l'OFB.
Elle permet de :
* recueillir les signalements concernant le comportement ou les pratiques d'agents de l'OFB ;
* examiner les contestations relatives aux interventions des agents, notamment dans le cadre de leurs missions de police de l'environnement, mais également dans l'ensemble des missions exercées par l'établissement ;
* assurer un traitement objectif et un suivi des situations signalées ;
* identifier, grâce à l'analyse des signalements, d'éventuelles pratiques récurrentes ou des situations nécessitant des mesures d'amélioration.
Cette démarche contribue à renforcer la redevabilité de l'établissement et à améliorer en continu ses pratiques.
Comment fonctionne le signalement ?
La plateforme offre un canal de signalement :
* sécurisé ;
* confidentiel ;
* accessible à tous.
Les signalements ne sont pas anonymes. Toutefois, les informations communiquées sont protégées et votre identité demeure confidentielle.
Chaque dossier est examiné par l'Inspection générale de l'OFB. Après analyse de sa recevabilité, vous recevrez une réponse dans un délai maximal de trois mois. Lorsque les faits le justifient, des suites appropriées pourront être engagées en lien avec les services et la hiérarchie concernés.
Ce que la plateforme ne permet pas
Cette plateforme n'a pas vocation à :
déposer une plainte auprès de l'autorité judiciaire ;
signaler une atteinte à l'environnement ;
remplacer les voies de recours administratives ou judiciaires existantes.
Elle est exclusivement destinée au signalement de comportements ou de situations mettant en cause l'action d'agents de l'Office français de la biodiversité.
Contacts
Pour toute question relative au fonctionnement de la plateforme ou au traitement d'un signalement, vous pouvez contacter l'Inspection générale de l'OFB par les voies de contact mises à disposition sur le portail de signalement.
