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Statuts

Votés par l'Assemblée générale du 11 octobre 2020

Préambule
Constatant :
• La diminution de la biodiversité des écosystèmes aquatiques, du fait des actions humaines, notamment :
  o Réchauffement climatique :
  o Blanchissement des récifs coralliens ;
  o Acidification des océans ;
  o Assèchement des zones humides ;
  o Aménagements hydrauliques ;
  o Déforestation ;
  o Introduction d’espèces envahissantes ;
  o Etc.
• Que l’aquarium, qui est un moyen d’apprentissage très efficace, notamment au niveau des plus jeunes, permet une initiation concrète :
  o À l’éthologie ;
  o À l’écologie ;
  o À la protection de l’environnement ;
  o Au respect de la nature ;
  o Etc. ,
la FFA s’implique dans une mission pédagogique destinée à sensibiliser le public sur la protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique éthique de l’aquariophilie.
Cette sensibilisation se fait, au moyen :
• D’actions pédagogiques à partir des médias fédéraux : site internet, page Facebook, Twitter, la revue trimestrielle « FFA Magazine » et la lettre d’information dématérialisée bimensuelle « FFA Infos» ;
• De panneaux d’informations remis systématiquement aux organisateurs de manifestations aquariophiles et concernant :
  o Le bien-être animal ;
  o La protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ;
  o La réglementation ;
  o La promotion des « bonnes pratiques » aquariophiles ;
• De la participation, autant que faire se peut, de représentants de la Fédération aux manifestations d’associations fédérées ou non ;
• De fiches techniques éditées sur le site internet fédéral, mentionnant l’essentiel des renseignements à connaître sur les espèces proposées lors des bourses ;
• D’actions encourageant la reproduction en aquarium ou l’achat d’espèces reproduites en captivité. La FFA encourage notamment la reproduction des coraux en aquarium de façon à réduire les prélèvements dans la nature. Mais elle rappelle que ces prélèvements à destination de l’aquariophilie ont permis à des milliers de pêcheurs locaux d’élever leur niveau de vie et de prendre conscience que la protection des récifs coralliens et une « cueillette » raisonnée sont un gage de revenus pérennes.
• D’informations sur
  o La réglementation (convention de Washington, convention de Berne …) ;
  o Le danger de l’introduction d’espèces exotiques dans nos eaux (espèces exotiques envahissantes).
• De la collaboration avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire (bureaux faune sauvage captive, échanges internationaux, espèces exotiques envahissantes) et celui de l’agriculture et de l’alimentation (bureau de la protection animale). Cette collaboration s’effectue notamment dans le cadre de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive au sein de laquelle les représentants de la FFA occupent, au titre des personnalités qualifiées, un poste de titulaire et un poste de suppléant.
• D’échanges avec les Fédérations des autres pays européens et les responsables d’associations sur :
  o La protection des espèces ;
  o La protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ;
  o Le bien-être animal.

Article 1 - Fondation
Il est fondé le 10 octobre 2004, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination : Fédération Française d’Aquariophilie.
Cette dénomination a été modifiée par l’Assemblée générale des associations le 20 octobre 2019, pour devenir :
Fédération Française pour la protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique de l’aquariophilie
dite :
Fédération Française d’Aquariophilie (F.F.A.)

Article 2 - Siège social
Son siège est fixé à : 13, rue de la Carafiole 55100 VERDUN.
Il pourra sur simple décision du Bureau fédéral exécutif, être transféré en tout autre lieu en France. Ce transfert devra être entériné par l’Assemblée générale ordinaire suivante.

Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.

Article 4 - Buts
Dans l’objectif de développer le goût du public pour la vie aquatique en général et l’aquariophilie en particulier, de faire évoluer ses connaissances dans les domaines précités, ceci dans le cadre d’un développement de l’éducation à l’environnement et de sa protection, la FFA a pour buts :
• De sensibiliser le public sur la protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique raisonnée et éthique de l’aquariophilie ;
• De développer le goût du public pour la vie aquatique en général ;
• De faire évoluer les connaissances dans les domaines précités ;
• D’encourager et de développer l’étude de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique de l’aquariophilie, dans le cadre strict des lois et conventions en vigueur et à venir ;
• De promouvoir une aquariophilie respectueuse de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et de condamner
  o Toute manipulation génétique ou manuelle provoquant un handicap anatomique ou physiologique des espèces ;
  o Tout écart des éléments fondamentaux déterminant ces espèces, notamment l’hybridation ;
  o Toute coloration artificielle (injection ; bains ; tatouages …).
• De rechercher et réunir tous documents relatifs à ses activités et de les mettre à disposition du plus grand nombre par l’intermédiaire des médias fédéraux, papier et dématérialisés ;
• De travailler en commun avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales : ministères de l’écologie et de l’agriculture, Coral Guardian, Ifrecor, Corail vivant, Igrecmer, UICN, GT IBMA, Tara Océans,etc.
• De contribuer par des programmes d’élevages à la sauvegarde et à la réintroduction en milieu naturel d’espèces menacées ;
• De participer par toutes les manières possibles et dans la limite de ses moyens à la protection des zones humides et semi humides en et hors de France ;
• De promouvoir, dans les zones de collectes de la faune et de la flore aquatiques, une éthique respectueuse des Hommes, des animaux et de la biodiversité ;
• De promouvoir l’aquarium comme outil pédagogique et d’éducation à l’écologie et à l’environnement ;
• D’établir des échanges culturels avec les associations et organismes français ou étranger ayant les mêmes buts ;
• D’encourager et de favoriser la création d’associations poursuivant partiellement ou totalement les mêmes buts ;
• De sensibiliser un large public par l’éducation à la protection et au développement durable de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et mettre en place des programmes allant dans ce sens ;
• De favoriser l’émergence de projets avec les jeunes et les associations, et soutenir la formation des acteurs ;
• De transmettre aux associations toutes informations concernant la législation en vigueur ;
• De transmettre aux associations toutes informations scientifiques concernant la vie aquatique en général ;
• De publier tous travaux, études et résultats de recherche paraissant importants pour la progression de la protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et de l’aquariophilie ;
• De participer à l’étude et à la rédaction de tout acte législatif intéressant la biodiversité des écosystèmes aquatiques.

Article 5 - Composition
Les membres de la Fédération sont des :
1/ Membres actifs poursuivant tout ou partie des buts définis à l’article 4 des présents statuts :
a/ Personnes morales, ayant réglé une cotisation dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur, telles que :
• Associations régies par la loi de 1901 ou de 1908 ;
• Sections de comité d’entreprise, M.J.C., centre socio-culturel, office communal ou social, sections scolaires, universitaires etc.
• Sections françaises d’associations étrangères ;
• Régions fédérales regroupant des associations d’une même région, toutes adhérentes à la FFA.
b/ Personnes physiques, aquariophiles ou non, qui souhaitent participer à la réalisation de l’un ou de plusieurs des buts de la Fédération. Ces personnes sont regroupées au sein de la Section des Aquariophiles Indépendants tel que défini par le règlement intérieur.
c/ Forums internet aquariophiles ayant des membres nominativement déclarés et gérés selon la loi de 1901 ou 1908 (pour l’Alsace-Moselle) .
d/ Forums internet aquariophiles non déclarés selon la loi de 1901 ou 1908 (pour l’Alsace-Moselle).
2/ Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services à l’aquariophilie ou à la Fédération et titulaires de l’insigne fédéral d’honneur « or » ou « mastère » sur décision du Conseil d’administration.
3/ Membres bienfaiteurs et partenaires : personnes morales ou physiques soutenant financièrement la Fédération en acquittant une cotisation d’un montant supérieur à la cotisation de base.
La qualité de Membre bienfaiteur ou Partenaire est attribuée par le Conseil d’administration qui fixe chaque année la cotisation minimale exigée pour obtenir ces titres

Article 6 - Affiliation
La qualité de membre de la FFA s’acquiert par cooptation entre le postulant et les Associations affiliées selon les règles définies dans le règlement intérieur.

Article 7 - Exercice
L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre.

Article 8 – Perte du statut de membre
La qualité de membre de la FFA se perd :
• Par démission, dissolution volontaire ou par décision de justice, radiation. La radiation, pour motifs graves, comportement contraire aux intérêts de la Fédération, est proposée par le Conseil d’administration de la FFA et prononcée par une Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications ;
• Par suite, pour les membres actifs, du non-paiement au 1er mars des droits d’inscription prévus statutairement et par le règlement intérieur ;
• Par non règlement des cotisations dues pour tous les adhérents individuels du membre actif affilié ;
• Par suite, pour les membres bienfaiteurs, de l’absence de versement du soutien financier au 1er mars.

Article 9 - Régionalisation
1/ Il est défini à l’intérieur de la Fédération des régions géographiques équivalentes aux régions administratives françaises existantes avant la réforme territoriale de 2017.
Ces régions géographiques, ainsi que leur fonctionnement, sont précisées dans le règlement intérieur.
2/ Chaque membre actif de la FFA appartient, de droit, à une et une seule région : celle de son siège social. Des dérogations sont prévues dans le règlement intérieur.
3/ Les membres actifs d’une même région proposent un candidat au Conseil d’administration de la Fédération en tant que Délégué régional. Le Délégué régional proposé par la région est nommé par le Conseil d’administration.
4/ Dans le cas où un Délégué régional ne peut être élu par les Membres actifs de la région, il est proposé directement par le Conseil d’administration.

Article 10 - Assemblées générales
1/ composante
 A/ Les Assemblées générales comprennent les représentants mandatés de chaque membre actif à jour de leurs cotisations et les membres d’honneur.
 B/ Chaque membre actif ne peut mandater nominalement qu’un seul représentant. D’autres personnes physiques, adhérentes de ce membre actif, peuvent participer aux Assemblées générales. Elles n’ont alors pas de pouvoir de vote.
 C/ Les membres actifs disposent d’un nombre de voix en rapport avec le nombre d’adhérents qui les constituent.
 D/ Les Membres d’honneur disposent d’une voix.
 E/ Les membres bienfaiteurs disposent d’une voix.
 F/ Les modalités de vote et d’attribution du nombre de voix sont précisées dans le règlement intérieur.
2/ Assemblée générale ordinaire
A/ L’Assemblée générale se réunit ordinairement au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié plus une voix des membres du Conseil d’administration.
B/ Elle examine et se prononce sur les rapports de situation morale et financière de la Fédération, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Conseil d’administration, vote le budget de l’exercice suivant et définit la politique générale de l’exercice à venir en se prononçant sur le rapport d’orientation générale, en conformité avec le règlement intérieur.
C/ Son ordre du jour, joint à la convocation, est réglé par le Conseil d’administration de la FFA.
D/ Les décisions prises par l’Assemblée générale s’appliquent obligatoirement à tous les membres.
E/ Les modalités d’organisation et de déroulement de l’Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.
3/ Assemblée générale extraordinaire
 A/ L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par :
 • Le Président ;
 • A demande de la moitié plus une voix des membres du Conseil d’administration ;
 • À la demande d’un groupe de délégués de membres actifs représentant au moins la moitié du total des voix potentielles de la FFA.
 B/ L’ordre du jour est joint à la convocation.
 C/ Seule une Assemblée générale extraordinaire peut se prononcer sur la dissolution de la FFA.
 D/ Les modalités d’organisation et de déroulement de l’Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur.

Article 11 – Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est chargé d’administrer et de gérer la FFA selon les orientations fixées par l’Assemblée générale, les statuts et le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale et son effectif est défini au règlement intérieur.
1/ Éligibilité – candidature – durée du mandat
 A/ Est éligible tout délégué, dûment mandaté, d’un membre actif. Un candidat peut être soit présent à l’Assemblée générale soit représenté.
 B/ Les candidatures sont déposées à titre personnel.
 C/ Tout membre du CA ou postulant à un poste au sein du C.A. doit signer la charte des membres du CA et la respecter.
 D/ Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois (3) ans et rééligibles.
 E/ Les membres du Conseil d’administration sont déclarés sortants :
• Par démission ;
• Après trois années d’exercice.
2/ Vacance
En cas de carence constatée ou de vacance sur un poste en son instance, le Conseil d’administration désigne un remplaçant parmi les responsables des membres actifs de la FFA.
Le remplacement définitif n’intervient qu’après l’élection du membre provisoire par l’Assemblée générale suivante.
3/ Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’au moins un tiers du nombre de ses membres. La convocation, comprenant l’ordre du jour doit être expédiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion. Les réunions peuvent éventuellement se dérouler par visioconférence.
4/ Délibérations
 A/ Le Conseil ne peut délibérer que si au moins la moitié plus un de ses membres est présente ou représentée.
 B/ Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas d’égalité la voix du Président de la FFA est prépondérante. En cas d’absence du Président la prépondérance revient au 1er Vice-président ou en cas de carence de ce dernier au 2ème Vice-président.
 C/ Les feuilles de présences émargées et les procès-verbaux des délibérations sont signés par le Président et par le Secrétaire général de la FFA ou, en cas de vacance, par l’un des Vice-présidents et l’un des Secrétaires. Ils sont établis sur des feuillets numérotés.
5/ Commissaires aux comptes
Le Conseil d’administration choisi hors de son instance un ou deux réviseur(s) des comptes.
6/ Commission
Le Conseil d’administration peut, sur proposition de son Bureau fédéral exécutif créer toute commission de recherches, d’études, d’enquêtes etc. afin d’éclairer sur, ou de veiller à, un problème particulier. Les Présidents de ces commissions sont responsables des conclusions de leurs travaux devant le Bureau fédéral exécutif.
7/ Remboursements des frais, rémunération
 A/ Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont bénévoles.
 B/ Les membres du Conseil d’administration et du Bureau fédéral exécutif ainsi que toute personne désignée par le Conseil d’administration pour une mission précise ont droit aux remboursements de frais, selon les règles précisées à l’article 6, § 5 du règlement intérieur.
8/ Les conditions d’exercice des membres élus ou nommés au sein au du Conseil d’administration font l’objet d’une charte annexée au règlement intérieur.

Article 12 – Bureau fédéral exécutif
1/ Composition
Le Conseil d’administration, après renouvellement, choisit en son sein un Bureau fédéral exécutif.
Celui-ci comprend, en fonction des postes occupés :
  • Le Président ;
  • Le Premier vice-Président ;
  • Le Second vice-Président ;
  • Le Secrétaire général ;
  • Le secrétaire général délégué ;
  • Le Trésorier général ;
  • Le Secrétaire chargé des régions
Éventuellement des membres dont l’attribution est définie au règlement intérieur.
2/ Réunion
Le Bureau fédéral exécutif peut se réunir en dehors des réunions du Conseil d’administration. Les modalités de convocations sont définies article 5.c.3. du règlement intérieur. La réunion peut se tenir par visioconférence.
3/ Vacance
En cas de vacance constatée par le Conseil d’administration sur un poste occupé par l’un des membres du Bureau, le Conseil d’administration peut nommer un remplaçant qui exercera les fonctions identiques jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire suivante.
4/ Fonctions
 A/ Le Président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il peut, le cas échéant, mandater tout autre membre du Conseil d’administration avec accord de cette instance.
 B/ Les fonctions des membres du Bureau fédéral exécutif sont précisées par le règlement intérieur.
5/ Mesures conservatoires
Par vote à la majorité des participants, le Bureau fédéral exécutif peut décider de suspendre, à titre conservatoire, tout membre du Conseil d’administration dont le comportement peut porter préjudice à la Fédération et/ou à son fonctionnement, après que celui-ci ait été appelé à s’expliquer. La réunion qui décide de statuer sur ce point peut se faire par visioconférence.
6/ Représentation en justice
En cas d’action judiciaire, la Fédération est représentée par son Président. En cas d’empêchement, ce dernier peut mandater un autre membre du Conseil d’administration.

Article 13 - Ressources
Les recettes de la FFA se composent :
  • Des cotisations annuelles acquittées par chaque membre actif dont le montant est précisé par le règlement intérieur. Ces cotisations sont modulables en fonction du statut du membre et du nombre d’adhérents du membre actif.
  • Du soutien financier des membres bienfaiteurs ;
  • Des subventions et libéralités de l’État, Union Européenne, collectivités, organismes publics ;
  • De ressources diverses qui sont en rapport avec les buts poursuivis par la FFA ;
  • De la vente de produits divers.

Article 14 – Règlement intérieur
1/ Le règlement intérieur, établi par le Conseil d’administration, ne peut entrer en vigueur qu’après adoption par une Assemblée générale. En cours d’exercice les modifications au règlement intérieur proposées et appliquées par le Conseil d’administration devront être ratifiées par l’Assemblée générale suivante.
2/ Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de la FFA.

Article 15 – Dissolution
1/ En cas de dissolution, l’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant des buts similaires, de protection de l’environnement ou caritatifs.
2/ L’Assemblée générale extraordinaire qui en a décidé nomme un (ou plusieurs) liquidateur(s) chargé(s) de réaliser l’actif.


  
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Voté par l’Assemblée générale du 11 octobre 2020
Établi conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts de la Fédération Française d’Aquariophilie et adopté par l’Assemblée générale, le règlement intérieur, a pour objet de préciser et de développer :
• Les différents articles des statuts de la FFA ;
• Les rapports des membres avec la Fédération ;
• Les pouvoirs des membres du Conseil d’administration et du Bureau fédéral exécutif ;


ARTICLE 1 - MODALITÉ D’AFFILIATION DES PERSONNES MORALES
1.a. Affiliation
1.a.1. L’adhérent à la FÉDÉRATION FRANÇAISE D’AQUARIOPHILIE (FFA) est une personne morale représentée par une personne physique obligatoirement titulaire d’un poste au sein du Conseil d’administration de l’adhérent.
1.a.2. Les associations nationales spécifiques (ANS) sont des associations spécialisées dans une famille, un groupe de famille ou une technique particulière et dont l’activité s’étend sur tout le territoire national. Elles doivent être agréées comme telles par le Conseil d’administration de la FFA.
1.a.3. La candidature est présentée au Secrétaire général qui en informe le Conseil d’administration. L’affiliation est ratifiée par l’Assemblée générale suivante. En cas de refus, le remboursement des cotisations réglées par l’Association est effectué.
1.a.4. L’affiliation éventuelle d’associations étrangères est soumise aux mêmes dispositions que celles concernant les associations françaises.
1.a.5. L’adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.
1.b. Pièces à fournir
• Deux bulletins d’affiliation, disponibles auprès du secrétariat général de la FFA sur simple demande ;
• Un exemplaire des statuts, un extrait ou photocopie du Journal Officiel portant publication légale ou tout justificatif d’existence légale ;
• Le montant de la cotisation, tel que défini dans le présent règlement intérieur, article 1 § 1.d. ;
• L’engagement du représentant de l’association à déclarer l’effectif réel de ses adhérents individuels de l’année ;
• Le récépissé de la déclaration du forum à la CNIL.
1.c. Régularisation
1.c.1. L’ensemble des pièces désignées article 1 § 1.b. du règlement intérieur doit être adressé au secrétariat général. Le dossier est ensuite transmis au Trésorier général, aux services intéressés et au Délégué régional.
1.c.2. Un numéro d’adhérent sera remis à chaque association membre. Ce numéro est à rappeler dans toute correspondance.
1.c.3. Les adhésions des membres à l’intérieur des associations affiliées à la FFA sont nominatives et accompagnées d’une carte d’adhésion fournie par la Fédération. Seuls les détenteurs de cette carte sont comptabilisés lors du décompte de voix destiné aux scrutins des Assemblées générales de l’exercice concerné.
1.c.4. Par dérogation à l’article 1 § 1.c.3. du règlement intérieur, les adhérents à une ANS ne reçoivent pas de carte d’adhésion individuelle sauf en cas de dérogation prévue à l’article 1 § 1.d.6 du règlement intérieur. Ces adhérents doivent néanmoins être nominativement déclarés.
1.c.5. Conformément à la loi informatique et liberté, les membres et leurs adhérents sont avisés du traitement informatique des informations lors de leur affiliation et de leur possibilité de bénéficier d’un droit d’accès et de rectification sur simple demande écrite de leur part auprès de secrétariat général. Le fichier informatique fait l'objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
1.d. Droits de gestion - cotisations
1.d.1. L’Assemblée générale fixe chaque année, le montant des droits de gestion de l’année suivante sur proposition du Conseil d’administration.
La première année d’affiliation, les frais de gestion sont offerts. Sera considérée comme nouvelle association toute association qui n’aura pas été fédérée dans les 3 ans qui précèdent l’affiliation.
1.d.2. Un membre actif qui n’aurait pas régularisé son renouvellement d’affiliation au premier mars de l’exercice en cours, se verra radié des adhérents de la Fédération.
1.d.3. Les sections scolaires et universitaires sont assujetties au règlement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1.d.4. Le membre actif s’engage à déclarer l’effectif réel de ses adhérents individuels de l’année en retournant le formulaire d’affiliation annuelle signé par le Président de l’association ou son représentant dûment mandaté. Cette signature vaut engagement sur l’honneur.
1.d.5. Le montant de la cotisation due par chacun des adhérents du membre actif (adhérents individuels) est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1.d.6. Les Associations nationales spécifiques, définies à l’article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur ainsi que les forums aquariophiles internet déclarés selon la loi de 1901 ou de 1908 (pour l’Alsace-Moselle) sont assujettis au règlement d’une cotisation forfaitaire annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Toutefois, si l’adhérent individuel à l’ANS en exprime le souhait auprès du secrétariat général, il pourra s’acquitter de la cotisation tel que défini l’article 1 § 1.d.5. du présent règlement, ouvrant les droits communs à tout adhérent individuel, mais ne peut participer aux votes des Assemblées générales : seule l’ANS à laquelle il est adhérent pouvant exercer ce droit à travers son représentant dûment mandaté tel que défini dans le règlement intérieur, article 2 § 2.b.
1.d.7. Sur demande auprès du secrétariat général accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse, les membres nominativement déclarés des ANS et des forums gérés selon les lois 1901 ou 1908, pourront recevoir une carte d’adhésion nominative. La possession de cette carte n’ouvre pas les droits communs à tout adhérent individuel et ne permet pas de participer aux votes des Assemblées générales : seule l’ANS ou le forum à laquelle il est adhérent pouvant exercer ce droit à travers son représentant dûment mandaté tel que défini dans le règlement intérieur, article 2 § 2.b.
1.d.8. Les forums internet non déclarés selon les lois de 1901 ou de 1908 sont assujettis au règlement d’une cotisation forfaitaire annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
1.d.9. Les Membres bienfaiteurs acquittent une cotisation d’un montant au moins égal à cinq cents fois minimum la cotisation des membres actifs. Les activités et la politique des membre bienfaiteurs ne doivent pas aller à l’encontre des buts de la Fédération. Dans le cas où le Conseil d’administration refuse d’accorder le titre de Membre bienfaiteur, la cotisation est remboursée.
1.d.10. Le montant des cotisations « adhérents individuels » sera compensé par la remise, à l’association affiliée, d’ouvrages édités par la FFA, aux conditions suivantes :
• Le choix des ouvrages est réservé à la FFA ;
• La compensation est calculée sur la valeur du prix public des ouvrages et ne pourra dépasser le montant des cotisations « membres individuels » versées le jour de l'Assemblée générale ;
• Les 2 derniers ouvrages édités ne pourront faire l'objet de cette compensation ;
• Le C.A. décide chaque année, lors de sa réunion de printemps, le renouvellement de cette opération ;
• Les ouvrages seront mis à disposition des associations à partir du jour de l'Assemblée générale, soit :
o Sur les lieux de cette Assemblée générale ;
o Auprès du Délégué régional concerné ;
o Par envoi aux frais de l'association concernée et sur demande de cette dernière. Toute autre possibilité de mise à disposition pourra éventuellement être envisagée en accord avec la FFA et l'association concernée.
1.d.10. Le montant de la cotisation due par les aquariums publics est fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

ARTICLE 2 : ATTRIBUTION DES VOIX
2.a. Sauf pour les associations nationales spécifiques et les forums, chaque membre actif dispose d’une voix par fraction de 10 (dix) adhérents individuels et ce jusqu’à 100 (cent) adhérents. Au-delà, d’une voix par tranche de 50 (cinquante) adhérents. Le nombre total de voix d’une association ne peut dépasser 1/10 (un dixième) des voix potentielles de la Fédération.
2.b. Chaque association nationale spécifique ainsi que les forums déclarés selon la loi de 1901 ou 1908 disposent d’une voix par tranche de 50 (cinquante) adhérents jusqu’à 300 (trois cents) adhérents. Au-delà ils disposent d’une voix par tranche de 200 (deux cents) adhérents. Le nombre total des voix d’une ANS ou d’un forum déclaré selon la loi de 1901 ou de 1908 ne peut dépasser 1/10 (un dixième) des voix potentielles de la Fédération.
2.c. Chaque forum affilié non déclaré selon la loi de 1901 ou de 1908 bénéficie d’une seule et unique voix.
2.d. Le cumul des voix des ANS ne peut dépasser 15% des voix potentielles de la Fédération.
2.e. Le cumul des voix des forums, régis ou non par la loi de 1901 ou de 1908, ne peut dépasser 15% des voix potentielles de la Fédération.
2.f. Les Membres bienfaiteurs disposent chacun d’une voix sans que leur total ne puisse dépasser 15% des voix potentielles de la Fédération.
2.g. Le cumul des voix des ANS, de tous les forums et des membres bienfaiteurs ne peut dépasser 25% des voix potentielles de la Fédération.

ARTICLE 3 : DES RAPPORTS ENTRE LES ADHÉRENTS ET LA FÉDÉRATION
3.a. Activités de la Fédération
La Fédération Française pour la protection de la biodiversité des écosystèmes aquatiques par la pratique de l’aquariophilie
• Soutient, par son parrainage et son intervention directe auprès des collectivités territoriales, les membres actifs qui en feraient la demande dans le cadre de la législation en vigueur, des statuts et du règlement intérieur de la FFA ;
• Est la représentante de l’aquariophilie au niveau national ;
• Établit des relations suivies avec tout organisme culturel ou scientifique dont les activités entrent dans le champ de Sciences de la Vie et de la Terre, de la protection de l’environnement et de son étude ;
• Organise un congrès annuel, des cycles de conférences, symposiums etc ;
• Assure des formations auprès des adhérents des membres actifs ;
• Met en place un service d’aide aux adhérents des personnes morales qui souhaitent se présenter à l’obtention des certificats de capacités nécessaires à la mise en conformité légale des activités des membres actifs de la FFA ;
• Diffuse auprès de ses adhérents, sous forme de bulletin et/ou de mise en ligne sur réseau informatique ;
o Toute information sur le fonctionnement de la Fédération, les manifestations annoncées, les communiqués parvenus ;
o Des informations et comptes rendus d’exposés, de conférences et d’articles inédits, reproductibles avec l’accord de leur auteur, dans les publications des membres actifs ;
o Des ouvrages thématiques produits par la FFA.
Il pourra être consenti, contre contribution à fixer, un tirage en nombre aux membres qui en feraient la demande.
3.b. Activités des adhérents de la Fédération
Les adhérents doivent :
• Informer le secrétariat général de la FFA de leurs activités majeures, dès que les dates de manifestations sont connues ;
• Adresser à la Fédération un exemplaire de leur bulletin d’une manière systématique afin d’alimenter les publications fédérales, avec l’accord de leur auteur ;
• Faire parvenir, dans la mesure du possible et avec accord des auteurs, au responsable fédéral désigné, une copie (ou l’original pour duplication) de toutes diapositives, photographies ou vidéos réalisées par les adhérents du membre actif, pour alimenter le fond audio-visuel fédéral.

ARTICLE 4 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée générale se tient dans le cadre d’un congrès organisé par une Association affiliée ou de toute autre manifestation aquariophile (congrès ANS, séminaire, bourse…) ou sur invitation d’un organisme ayant des buts aquariophiles (aquarium public, musée, zoo, etc.
4.a. Mandats et pouvoirs
4.a.1. Les pouvoirs sont obligatoirement nominatifs. Les pouvoirs en blanc ne seront pas acceptés sauf si des instructions précises de vote y sont mentionnées. Dans ce dernier cas, les pouvoirs sont alors répartis comme indiqué à l’article 4 § 4.a.2.
4.a.2. Un membre actif mandaté ne peut détenir au maximum que 1/10 (un dixième) des voix potentielles de la Fédération, y compris ses propres voix. Les voix détenues au-delà de ce maximum, sont réparties, en premier lieu au délégué de région concerné jusqu’au maximum toléré (1/10 des voix potentielles), ensuite, à parts égales, entre les membres du Bureau présents. Si la division ne tombe pas juste, l’arrondi se fait en faveur du Président de la Fédération ou de son représentant.
4.b. Convocations
4.b.1. La convocation à une Assemblée générale extraordinaire, à laquelle est joint l’ordre du jour, doit être expédiée au moins vingt et un jours francs avant la tenue de cette Assemblée. Elle peut être envoyée par courriel si l’association a spécifié son adresse électronique lors de son affiliation annuelle ou ultérieurement.
4.b.2. La convocation à une Assemblée générale ordinaire, à laquelle est joint l’ordre du jour, doit être expédiée au moins vingt et un jours francs avant la tenue de cette Assemblée. Elle peut être envoyée par courriel si l’association a spécifié son adresse électronique lors de son affiliation annuelle ou ultérieurement.
4.b.3. À cette convocation, seront joints les documents suivants :
• L’ordre du jour ;
• Le rapport moral du Président ;
• Le rapport d’activité du Secrétaire Général ;
• Le rapport du Trésorier Général ;
• S’il y a lieu, le (les) rapports (s) de Commission(s) spécifique (s) ;
• Les questions diverses. Celles-ci doivent parvenir au secrétariat général au plus tard trente jours avant la tenue de l’Assemblée ;
• La liste des demandes d’admissions des nouveaux membres actifs et des membres d’honneur ;
• La liste des candidatures connues ;
• Les textes des résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ;
• Le formulaire de pouvoir ;
• Le formulaire de dépôt de candidature au C.A.
4.c. Expression des suffrages
4.c.1. Le vote d’une résolution s’effectue à la majorité simple des suffrages exprimés :
• Soit à main levée ;
• Soit à bulletin secret à la demande d’un seul des participants mandatés.
4.c.2. Le scrutin est un scrutin de liste
4.c.3. Seront déclarés élus les candidats ayant rassemblé sur leur nom le plus de suffrages exprimés.
4.c.4. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats dépasse l’effectif défini au règlement intérieur, seront déclarés élus les candidats ayant rassemblé sur leur nom le plus de suffrages exprimés.
4.C.5. – Les associations affiliées ont la possibilité de participer aux votes des Assemblées générales (ordinaire ou extraordinaire) :
• En étant présent lors de l’Assemblée générale ;
• En mandatant le représentant d’un membre présent lors de l’Assemblée générale ;
• Si le Conseil d’administration le décide, par voie électronique à partir d’un bulletin de vote informatique expédié au moins 21 jours francs avant la date de l’Assemblée générale.
4.d. Déroulement d’une Assemblée générale
Le Président de la FFA, à défaut l’un des membres du Bureau fédéral exécutif prononce l’ouverture de l’Assemblée générale et investit un secrétaire de séance.
Il demande ensuite à l’Assemblée générale d’approuver le compte-rendu de l’Assemblée générale précédente.
Le Président du membre actif organisateur de l’Assemblée générale ou son représentant prend ensuite la présidence de séance. Le Président de séance a pour rôle d’organiser les travaux de l’Assemblée générale, qui se déroule comme suit :
• Contrôle des associations présentes et des procurations ;
• Rapport moral du Président ;
• Rapport d’activité du Secrétaire général ;
• Rapport financier du Trésorier général ;
• Rapport du (des) réviseur(s) des comptes ;
• S’il y a lieu, rapport des commissions spécifiques ;
• Quitus des précédents rapports ;
• Ratification des adhésions des membres actifs affiliés au cours de l’année écoulée ;
• Recensement définitif des candidatures au Conseil d’administration ;
• Prise de parole de chacun des candidats ou de leur représentant ;
• Élection des nouveaux membres du Conseil d’administration ;
• Proclamation des résultats ;
• Suspension de séance afin que le Conseil d’administration distribue les fonctions de ses membres ;
• Réouverture de séance, annonce des résultats des délibérations du Conseil d’administration ;
• Présentation du programme d’activité pour l’exercice suivant ;
• Discussion des sujets à l’ordre du jour ;
• Choix du membre actif organisateur du prochain congrès et de son suppléant ou de l’organisme organisateur.
La présidence de séance est ensuite redonnée au Président de la FFA, qui, après avoir énoncé ses conclusions, prononce la clôture de l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.a. Composition
Le Conseil d’administration de la FFA, comprend :
• Le Bureau fédéral exécutif dont l'effectif maximum est fixé à 12 membres maximum ;
• Les responsables techniques et administratifs dont l'effectif est fixé par le Conseil d'administration en fonction des besoins ;
• Les représentants d’Associations nationales spécifiques.
5.b. Candidatures au Conseil d’administration
5.b.1. L’effectif du Conseil d’administration de la FFA ne peut comporter plus de 10% (dix pour cent) de personnes provenant du secteur commercial lié à l’aquariophilie et plus de 20% (vingt pour cent) de personnes provenant du secteur scientifique et universitaire.
5.b.2. Les formulaires de dépôts de candidature doivent être complétés et retournés au secrétariat général de la Fédération au plus tard 45 jours avant la tenue de l’Assemblée générale. Le postulant doit préciser ses motivations par écrit et joindre, à sa candidature, la « charte des membres du Conseil d’administration » signée, s’engageant ainsi à la respecter en cas d’élection.
5.b.3. Tout membre du Conseil d’administration, nommé ou élu, devra respecter les principes affirmés par la « charte des membres du Conseil d’administration » annexée au présent règlement intérieur.
5.c. Bureau Fédéral exécutif
5.c.1. Le Bureau ne peut comporter plus de 25% (vingt-cinq pour cent) de ses membres issus des milieux scientifique ou universitaire.
5.c.2. En fonction des besoins, le Conseil d’administration peut décider d’augmenter le nombre de sièges du Bureau fédéral exécutif.
5.c.3. Le Bureau fédéral exécutif peut se réunir à la demande d’un de ses membres. Cette réunion peut se tenir par visioconférence.
5.c.4. En cas de nécessité, le Bureau Fédéral Exécutif peut prendre des mesures exceptionnelles jugées nécessaires à l’administration de la Fédération. Il en avertira le C.A. aussi rapidement que possible.
5.d. Fonctions et pouvoirs du Conseil d’administration
5.d.1. Le Président
Le Président représente de droit la FFA dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les assemblées réunies statutairement. Il convoque les Assemblées générales. Il peut mandater par écrit tout membre du Conseil d’administration pour effectuer des missions.
Il présente à l’Assemblée générale ordinaire un rapport moral annuel des activités de l’exercice écoulé et présente le programme d’activités pour l’exercice à venir.
5.d.2. Le premier Vice-président
Il est chargé de l’intérim en cas d’empêchement du Président et représente la FFA dans tous les actes de la vie civile en cas de vacance du Président.
Il est chargé de veiller à la stricte conformité des délibérations et des votes avec les dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.
5.d.2. Le second Vice-président
Il est chargé de l’intérim en cas d’empêchement du Président et premier Vice-président
5.d.3. Le Secrétaire général
Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée générale, le Secrétaire général :
• Est chargé de l’Administration de la FFA et des liaisons avec les membres du Conseil d’administration ;
• Assure la tenue des registres réglementaires et rédige les comptes rendus des différentes instances ;
• Informe les services préfectoraux des modifications survenant au sein du Conseil d’administration et des statuts ;
• Établit un rapport annuel d’activités qu’il présente à l’Assemblée générale ;
• S’occupe de la correspondance interne et externe, de la liaison avec les membres affiliés ;
• Gère les adhésions et en transmet le règlement au Trésorier général ;
• Détient les documents nécessaires à l’Administration fédérale ;
• Transmet la liste des membres affiliés aux membres du Conseil d’administration ;
• Contacte les associations nouvellement créées ;
• Transmet les documents nécessaires à la création d’une association.
5.d.4. Le Secrétaire général délégué
Le secrétaire général délégué réalise les taches déléguées par le Secrétaire général. Il peut remplacer le Secrétaire général en cas de vacance ou d’empêchement.
5.d.5. Le(s) Secrétaire(s)
Les Secrétaires, dont le nombre est défini par le Conseil d’administration en fonction des besoins, peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Secrétaire général.
5.d.6. Le Trésorier Général
Dans le cadre des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’Assemblée générale, le Trésorier général :
• Veille à la tenue des comptes de la Fédération. Il doit assurer une comptabilité denier et matière ;
• Vérifie en relation avec le Secrétaire général la situation des membres actifs quant à la régularisation de leur adhésion ;
• Présente le bilan financier de l’année en cours à chaque réunion du Conseil d’administration ainsi qu’à l’Assemblée générale annuelle ;
• Est chargé de présenter le bilan financier définitif de l’exercice écoulé lors de l’Assemblée générale annuelle ;
• Gère le compte bancaire dont les signatures séparées sont également détenues par le Président et certains membres du Conseil d’administration avec accord de cette même instance.
5.d.7. Le(s) Trésorier(s)
Les Trésoriers, dont le nombre est défini par le Conseil d’administration en fonction des besoins, peuvent recevoir délégation de certaines responsabilités par le Trésorier général. Un Trésorier peut remplacer le Trésorier général en cas de vacance ou d’empêchement et détenir la signature du compte bancaire.
5.e. Les responsables techniques
5.e.1. Le Conseil d’administration peut, sur proposition du Bureau fédéral exécutif, élire en son sein, des responsables techniques en fonction des besoins fédéraux. Les postes sont variés. À titre d’exemple : conseiller scientifique ou technique, comité d’éthique, gestionnaire diathèque-vidéothèque, gestionnaire du site internet, responsable des éditions, etc.
5.e.2. Le Conseil d’administration peut nommer des responsables techniques hors de son sein, cette délégation ne confère pas la qualité de membre du Conseil d’administration, mais ils assistent de droit aux délibérations. Ils peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par le Conseil d’administration.
5.f. Les représentants des Associations nationales spécifiques (ANS)
La notion d’association nationale spécifique est définie article 1 § 1.a.2. du règlement intérieur.
Pour être représentée au sein du Conseil d’administration, une ANS doit compter au minimum 200 membres.
L’ANS nomme son représentant qui doit être accrédité par le Conseil d’administration de la FFA.
5.g. Groupes de travail
Conformément à l'article 11.§ 6 des statuts, le Conseil d'administration peut, sur proposition du B.F.E., créer des groupes de travail ayant pour objectif d'étudier tous sujets intéressants les activités fédérales et/ou l'aquariophilie. Les membres des groupes de travail peuvent être choisis hors du Conseil d’administration voire hors Fédération dans le cas où leurs compétences sont nécessaires. Dans ce cas, le Conseil d’administration doit donner son accord.
Chaque groupe de travail nomme un rapporteur chargé de présenter les travaux du groupe au Conseil d'administration. Ce rapporteur est obligatoirement membre du Conseil d’administration.
Le rapporteur communique au C.A. l'avancement des travaux du groupe de façon régulière, à chaque fois que le groupe en ressent la nécessité, à chaque progression déterminante, à chacune des réunions du CA et/ou à la demande du Président.
Le Secrétaire général est le garant du groupe de travail, et à ce titre est responsable de l'avancement du travail du groupe. Le rapporteur lui communique l'avancement des travaux du groupe tous les mois, ou à chaque fois que le groupe en ressent la nécessité, ou à chaque progression déterminante. Le Président et le Trésorier général sont également informés de ces avancements.
Les membres du groupe de travail, le Président, le Secrétaire général et le Trésorier général sont tenus de garder les informations confidentielles avant la communication officielle auprès du CA. Toutefois, le Secrétaire général pourra s'il le juge nécessaire transmettre la progression des travaux des groupes de travail à toute autre personne. Une mention signifiant que cette progression n'est qu'un document de travail sera ajoutée à cette diffusion tant qu'il n'a pas été validé par le CA. En cas de désaccord sur cette communication, la décision définitive sera prise par le Président après consultation des membres du B.F.E.
Les conclusions du groupe de travail ne sont en aucun cas une décision. Il s’agit d’une proposition issue d’une réflexion et d’un travail collectif dont la décision d’exécution relève du C.A. dans sa majorité.
Dans le cas où il serait constaté le non-respect de la mission confié par le C.A. à un groupe de travail, le C.A. se réserve la possibilité de saisir immédiatement le Bureau fédéral exécutif qui prendra toutes mesures nécessaires. Ces mesures, à la discrétion du B.F.E., pourront être un simple rappel à l'ordre, l'exclusion d'un membre du groupe voire la dissolution pure et simple du groupe de travail.

ARTICLE 6 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.a. Période probatoire
Nul ne peut prétendre être membre du Bureau fédéral exécutif avant d’avoir été élu au sein du Conseil d’administration pendant l’année qui précède sa nomination ou d’avoir occupé un poste de Délégué régional pendant les 2 ans qui précède sa nomination.
6.b. Assiduité
Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté au minimum à une réunion dans l’année, sans présentation d’une justification, sera considéré comme démissionnaire.
Toute absence répétée et non excusée aux réunions du B.F.E. conduit à un constat de carence et au remplacement immédiat jusqu’à l’Assemblée générale suivante par un membre du Conseil d’administration.
Ce remplacement est voté par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau fédéral exécutif.
6.c. Cumul des fonctions
6.c.1. Le cumul des fonctions de Délégué régional et de membre du Conseil d’administration est possible. Ce fait est soumis :
• À l’appréciation des membres du Conseil d’administration ;
• À l’appréciation du Bureau fédéral exécutif si la proposition de cumul intervient entre deux réunions du Conseil d’administration. Dans ce cas la proposition sera soumise à acceptation lors de la réunion suivante du Conseil.
6.c.2. En cas de cumul de fonctions au sein du Conseil, lors de tous les scrutins, chaque administrateur ne dispose que d’une seule et unique voix, une fonction ne pouvant être assimilable à une voix.
6.d. Biens matériels et documents administratifs
Tout membre du Conseil d’administration n’appartenant plus à cette instance, pour quelque raison que ce soit, doit remettre au secrétariat général tous documents et matériels en sa possession, concernant et appartenant à la FFA.
6.e. Remboursement des frais
Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Toutefois, il est consenti les remboursements de frais pour toute mission ou toutes dépenses autorisées par le Bureau fédéral exécutif. Ces remboursements sont réalisés au centime d’euro.
La demande de remboursement doit être effectuée par l’intermédiaire d’un imprimé ad hoc, disponible auprès du secrétariat général et accompagné de tous justificatifs.
En cas d’abandon de frais au profit de la Fédération, les barèmes forfaitaires, établis chaque année par l’administration fiscale, sont utilisés lors de l’utilisation d’un véhicule personnel. Dans ce cas, il reçoit un « reçu de don » tel que défini par l’administration fiscale.
En cas de remboursement demandé, celui-ci sera basé sur les conclusions du site « Via Michelin ».

ARTICLE 7 : RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES
7.a. Définition
Il est défini, au sein de la FFA, des régions géographiques correspondantes aux régions existantes avant la réforme territoriale de 2017. Celles-ci peuvent être modifiées par le Conseil d’administration.
Parallèlement aux régions administratives, il peut être défini des régions correspondantes aux bassins hydrographiques dans le cadre des activités pédagogiques et culturelles.
Chaque membre actif appartient de droit à une et une seule région : celle de son siège social. Des dérogations sont prévues suivant l’article 7 §7.b. du règlement intérieur.
7.b. Dérogations
Sur demande écrite auprès du secrétariat général, un membre actif peut demander le rattachement à une autre région géographique. Après avis des Délégués régionaux concernés, le Conseil d’administration donnera son accord ou non à ladite demande.
7.c. Délégués régionaux - Organisation
Le Délégué régional (DR) est le référent et le correspondant de la Fédération Française d’Aquariophilie au sein d'une région.
L’organisation des régions géographiques est définie à l’article 9 des statuts.
Le DR n’est pas membre du C.A. mais est invité à assister aux réunions avec voix consultative.
Les DR sont représentés au sein du Bureau fédéral exécutif par un « Secrétaire chargé des régions » (SCR) »
I - Son rôle
Il concourt à la promotion de la Fédération et doit avoir un rôle dynamique au sein de la région en permettant à l'aide des dossiers et documents de la FFA une meilleure connaissance de l’aspect administratif fédéral auprès
• Des membres eux-mêmes ;
• Du public ;
• Des autorités locales et régionales de sa région (politiques, sociales, ...).
En apportant à la Fédération, grâce à son rôle de coordinateur, un ensemble d'informations régionales, le DR s'engage à :
• Respecter l'éthique de la FFA en signant obligatoirement, dès sa nomination ou élection, la « charte des membres du CA et des DR » annexée à ce règlement intérieur. En cas de refus, le postulant ne pourra être admis au sein des DR ;
• Informer la FFA, par l’intermédiaire du SCR, de ses projets et actions ;
• Suivre l'évolution du nombre d'adhérents sur sa région ;
• Faire le bilan de ses activités annuelles ;
• Faire le bilan financier de la région.
II - Profil du délégué régional
Dynamique, mobilisateur et diplomate,
• À l'écoute et sachant communiquer ;
• Apte à gérer un groupe ;
• Acceptant d'investir un peu de son temps personnel dans une action associative.
III - Modalités de recrutement
Le DR est désigné par le C.A. ou élu par les Associations affiliées FFA de sa région parmi leurs membres ou ceux de la Section des Aquariophiles Indépendants.
Toute candidature émanant d’un membre du Conseil d’administration d’une Association non affiliée FFA sera réfutée.
a. Désignation par le C.A. (élection en l’absence d’élection régionale) :
Le postulant fait parvenir sa candidature au secrétariat général en joignant son curriculum vitae aquariophile et ses motivations au moins 30 jours avant l’AG annuelle. La « charte des membres du Conseil d’administration et des Délégués régionaux », signée, devra obligatoirement être jointe à cette candidature.
Elle sera mise au vote des membres du C.A. la majorité des membres présents et représentés étant indispensable pour valider la candidature. En cas de candidatures multiples, le candidat ayant recueilli la majorité des voix sera élu (en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante).
b. Élection par les membres actifs de la région :
Le Délégué régional et son éventuel suppléant peuvent être élus par la majorité des membres actifs de leur région lors d’une réunion convoquée à cet effet. Un compte-rendu de cette Assemblée devra être communiqué au Secrétariat général au plus tard trente jours avant l’Assemblée générale suivante.
Le DR élu par sa région devra être agréé par le Conseil d’administration au moyen d’un vote à la majorité absolue (en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante).
IV – Litiges
Dans le cas où une candidature « libre » parvient à la Fédération simultanément avec une candidature élue par les Associations d’une région, le candidat élu est prioritaire.
IV - Fonctionnement
Seul le DR est l'interlocuteur de la FFA par l’intermédiaire du SCR.
Pour toute démarche qu'il juge utile d'entreprendre pour la FFA, il est tenu de prendre au préalable l'avis du SCR.
Le DR doit, autant que possible, convoquer en réunion, au moins une fois par an, les membres de sa région et d’en rendre compte au SCR pour l’AG suivante.
Pour couvrir les frais occasionnés par ses activités, la FFA alloue tous les ans une subvention basée sur le nombre d’adhérents des clubs de sa région l’année précédente et dont le montant de base est défini par le CA à 1/2 € par adhérent individuel.
V - Secrétaire chargé des régions (SCR)
Le SCR est le représentant des DR auprès du C.A. Il centralise tous les renseignements venant des régions et les communique au C.A.
7.d. Candidatures au titre de Délégué de Région
Le postulant et son suppléant ne pourront présenter leurs candidatures qu’après avoir été élus par les membres actifs de leur région, comme défini article 7 § 7.c. du règlement intérieur.
Si aucun candidat ne se présente au titre d’une région, le Conseil d’administration peut proposer un Délégué régional.
7.e. Statut de la région
La région géographique est une émanation indivisible de la FFA. Si toutefois une région souhaite se constituer en association régie par la loi de 1901, elle ne pourra :
• Se prévaloir de la FFA que si tous ses adhérents sont membres de la Fédération ;
• N’utiliser le sigle « Fédération Française d’Aquariophilie (FFA) » dans son appellation qu’en cas de respect absolu des statuts et du règlement intérieur de la FFA.
• Être considérée comme membre actif de la Fédération, en raison de la double appartenance de ses adhérents à la FFA et à la région ;

ARTICLE 8 : CONGRES
Un congrès, organisé par une Association affiliée ou tout autre organisme, peut servir de support à l’Assemblée générale si celle-ci ne se déroule pas dans un cadre différent (séminaire, congrès ANS, manifestation diverse …).
Dans le cas où l’AG ne se déroule pas dans le cadre d’un congrès, la présentation d’un budget prévisionnel n’a pas lieu d’être.
Le congrès se déroule de préférence le 3ème week-end complet du mois d’octobre.
8.a. Organisation du congrès
L’organisation du congrès annuel se fait en collaboration entre l’organisateur et la Fédération, en respectant, autant que possible, les propositions annexées au présent règlement intérieur.

ARTICLE 9 : SERVICES ET ACTIVITÉS
9.a. Bulletin
Si le financement est possible, la FFA édite régulièrement un bulletin intitulé « FFA Magazine ». Chaque membre en reçoit gratuitement un exemplaire. Les membres désirant recevoir des exemplaires supplémentaires doivent régler une somme forfaitaire fixée par le Conseil d’administration plus les frais de port ou souscrire à un abonnement annuel dont le montant est également fixé par le Conseil d’administration, frais de port compris. Chaque numéro de « FFA Magazine » est mis à la disposition des membres des associations affiliées par l’intermédiaire du site internet fédéral ou par toute autre voie dématérialisée.
9.b. Lettre d’information
Les adhérents des associations affiliées dont l’adresse courriel est mentionnée lors de leur déclaration reçoivent une lettre d’information bimensuelle par courriel : FFA Infos. Ils ont la possibilité de se désabonner en ligne.
9.c. Ouvrages thématiques
La FFA édite des ouvrages thématiques.
La FFA concède à ses adhérents une remise de vingt pour cent (20%) sur le prix de vente de tous ses ouvrages thématiques.
La liste des ouvrages est disponible sur simple demande soit auprès du secrétariat général soit auprès d’un responsable désigné par le Conseil d’administration. Cette liste est régulièrement publiée dans le bulletin fédéral et disponible sur le site internet de la FFA.
9.d. Réseau informatique
La FFA est propriétaire et gère le site internet de la Fédération. Le site comprend entre autres :
• Une présentation de la FFA et de ses activités ;
• La liste des membres de la Fédération ;
• Des formulaires en ligne (adhésion, pouvoirs, services de prêt, etc.) ;
• L’annonce des manifestations organisées par les membres de la FFA ;
• Des fiches techniques et juridiques ;
• Les bulletins et les lettres d’informations ;
• Des informations liées aux milieux aquatiques ;
Cette liste est non exhaustive. Certaines rubriques peuvent être en accès contrôlé, réservées aux membres actifs de la FFA et de leurs adhérents individuels.
9.e. Produits dérivés
La FFA diffuse des produits dérivés et promotionnels, tels insignes, calendriers, posters, cd-rom et tous autres documents ou objets amenés à faire connaître la Fédération.
9.f. Protection de la biodiversité
La FFA peut et doit engager tous programmes qu’elle juge nécessaire à une meilleure connaissance et protection de la biodiversité notamment aquatique.
La Fédération favorise la mise en place de programmes d’élevage d’espèces menacées en vue de leur réintroduction éventuelle dans leur biotope naturel. Ces programmes sont mis en place en collaboration avec tout organisme soucieux du problème de sauvegarde d’espèces menacées.
9.g. Relations extérieures
La FFA entretient des relations constantes avec les pouvoirs publics, les Fédérations aquariophiles étrangères, les aquariums publics et privés, les syndicats professionnels de l’animalerie, les organismes de recherches et de formations et toutes personnes et ONG dont les centres d’intérêts rejoignent ses buts.
9.h. Relations avec les pouvoirs publics
La Fédération Française d’Aquariophilie représente ses membres auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Elle y défend leurs intérêts et ceux d’une aquariophilie responsable dans le respect des statuts et du règlement intérieur de la FFA.
La FFA fera le nécessaire afin que l’aquariophilie soit reconnue par les ministères concernés comme activité d’éducation populaire, de découvertes des Sciences de la Vie et de la Terre, de protection et d’études sur la biodiversité aquatique.
9.i. Certificats de capacité
La FFA met en place un service de soutien pour les adhérents des membres actifs qui souhaitent obtenir le certificat de capacité nécessaire à la mise en conformité de leur association avec la législation en vigueur.
Il peut comporter :
• Des matériels didactiques ;
• Une aide à la préparation des dossiers ;
• Des stages individuels en aquarium public ;
• L’organisation de stages internes à la Fédération.

ARTICLE 10 : SECTION DES AQUARIO-PHILES INDÉPENDANTS (SAI)
10.a. Cette section permet aux aquariophiles isolés ne voulant ou ne pouvant adhérer à une association de pouvoir bénéficier des services de la FFA.
10.b. Les sections scolaires et universitaires sont considérées comme adhérents de la SAI.
10.c. La Fédération incitera les membres de la SAI d’un même département à se structurer en association.
10.d. Le responsable de la SAI est nommé par le Conseil d’administration de la FFA en son instance.
10.e. Le décompte des voix de la SAI s’effectue de la même façon que tout membre actif de la FFA, comme précisé article 2 § 2.a. du règlement intérieur, sauf si le nombre de ses adhérents atteint les critères d’une association nationale spécifique auquel cas s'applique l’article 2 § 2.b. du règlement intérieur.
10.f. L’adhérent de la SAI s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de la FFA ainsi que le règlement intérieur spécifique à la SAI qui lui sera remis lors de son adhésion.

ARTICLE 11 : AIDE AU REDÉMARRAGE APRÈS SINISTRE
La Fédération Française d’Aquariophilie offre aux adhérents des Associations affiliées, hors ANS et forums sous toutes leurs formes, une aide après sinistre dans les conditions suivantes :
11.a Définition des termes :
Association affiliée : association ayant réglé à la F.F.A. ses droits d'inscription annuels et dont tous les adhérents individuels ont été déclarés.
Adhérent individuel : personne physique, membre d'une association affiliée et à jour de ses cotisations annuelles, ces cotisations ayant été versées à la F.F.A. au jour du sinistre.
Cotisation : somme réglée chaque année par les adhérents et dont le montant est déterminé par les statuts ou le règlement intérieur.
11.b Objet de l’aide
La Fédération Française d’Aquariophilie offre à ses adhérents individuels (hors exclusions mentionnées à l’article 11.d) une aide financière destinée à faciliter la remise en état de leur installation aquariophile, dans le cadre de leur domicile habituel, après le bris d'un aquarium leur appartenant.
Entrent également dans le cadre de cette aide :
• Le bris des accessoires et des appareillages équipant cet aquarium conséquence du bris de l’aquarium ;
• La perte des plantes et poissons survenant lors du bris de l'aquarium ;
Cette aide ne couvre pas le bris occasionné par :
• Le fait intentionnel du propriétaire ou d’un membre de sa famille vivant sous le même toit ;
• Le tassement ou le vice de construction des immeubles ;
• Le jet, le choc, la chute d'objets quelconques ;
• Suite de vol ou tentative de vol.
11.c. Ayant droits
Pourront bénéficier de l’aide après sinistre, uniquement les membres des Associations affiliées à jour de leurs cotisations le jour du sinistre. Ces membres devront en outre avoir été déclarés exclusivement sur le formulaire d’adhésion fourni par la Fédération et sur lequel figurent, outre les coordonnées de l’adhérent individuel, un descriptif succinct de son installation (nombre d’aquariums et volume total par catégorie (eau douce ou saumâtre, eau de mer, récifal, aquaterrarium) ou sur une liste fournie par l’Association affiliée et reprenant les mêmes renseignements dans leur totalité.
11.d. Exclusion de l’aide :
Ne sont pas couverts par l’aide :
• L'imprudence ou la malveillance des tiers.
• Le bris occasionné par un incendie ou une explosion ;
• Le bris occasionné par des personnes ne vivant pas sous le même toit ;
• Le bris survenu au cours de tous travaux effectués sur les objets couverts par la présente aide ou à l'occasion des opérations de stockage, montage ou démontage des dits objets ;
• La perte des poissons et plantes qui ne serait pas la conséquence du bris de l'aquarium ;
• Les dommages causés aux objets assurés et résultant d'un fonctionnement ou d'un défaut de fonctionnement des appareils d'équipement ;
• Les aquariums présentant un vice de fabrication, les normes retenues pour l'épaisseur des glaces étant celles fixées par la firme Saint-Gobain ;
• Les dégâts des eaux consécutifs au sinistre ;
• Le support ou meuble sur ou dans lequel se trouve l'aquarium et ses accessoires ;
• Les bassins de jardin ;
• Les dégâts occasionnés aux installations :
o Des sections scolaires ou universitaires ;
o Des écoles même si celles-ci sont considérées adhérents individuels ;
o Des membres des Associations nationales spécifiques (A.N.S.) tel que défini à l’article 1.a.2. du règlement intérieur ;
o Présentées au public même si celles-ci sont mises à disposition de l’exposition par un adhérent individuel ;
• Les sinistres qui pourraient être pris en compte par l’assurance personnelle de l’adhérent victime. Une attestation de l’assurance allant dans ce sens devra être jointe au dossier.
11.e. Moyens mis en œuvre par la Fédération
La Fédération Française d’Aquariophilie bloquera chaque année, à partir du 1er janvier, en prévision de cette aide après sinistre, 20% du montant de chaque cotisation individuelle.
11.f. Montant de l’aide
Le montant retenu pour le calcul de l’aide s’exerce à concurrence de la valeur de l’aquarium, de ses accessoires ainsi que des poissons et plantes perdus au jour du sinistre, étant stipulé que le montant total de l’aide ainsi versée à l’adhérent de l’Association affiliée ne pourra être supérieur à 250 € pour l’aquarium et ses accessoires et 75 € pour les plantes et animaux. Le montant de l’aide versée pour chaque sinistre déclaré sera calculé au prorata des sommes retenues par la Fédération Française d’Aquariophilie pour la totalité des sinistres de l’année.
L’aide totale versée par la Fédération ne pourra en aucun cas dépasser la somme bloquée définie à l’article 11.e. Ces aides seront versées aux associations auxquelles appartiennent les aquariophiles sinistrés, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant la déclaration, charge à ces Associations de les transmettre à l’adhérent victime du sinistre.
Les montants indiqués ci-dessus sont définis chaque année par le C.A.
11.g. Évaluation des installations aquariophiles
L’évaluation de chaque sinistre ne pourra dépasser un maximum de :
• 1,5€ le litre en eau douce.
• 2,3€ le litre en eau de mer.
• 1,5€ le dm3 pour les aquaterrariums.
Ces montants seront redéfinis chaque année par le CA.
11.h. Prise d’effet de la garantie
La garantie prend effet le lendemain, 0 h, de l'arrivée du formulaire d'adhésion, au secrétariat de la Fédération Française d’Aquariophilie ou à l'adresse du Délégué régional de l'association affiliée.
11.i. Déclaration de sinistre
Tout sinistre devra être déclaré dans les 7 jours, sur un imprimé spécial "déclaration de sinistre" remis à chaque association affiliée ou adressé sur simple demande auprès du secrétariat général. Cet imprimé devra être adressé au Délégué régional de l’association qui transmettra ou, en l’absence de celui-ci, directement au responsable chargé de la gestion des sinistres. Tous les documents demandés sur cette déclaration de sinistre devront être joints.
Toute déclaration de sinistre devra obligatoirement être accompagnée de photos.
Le Président de l'association affiliée, ou son représentant, engagera sa responsabilité et devra obligatoirement se porter garant "sur l'honneur" des renseignements mentionnés sur la déclaration de sinistre.
L’aquariophile victime d’un sinistre accepte, sans réserve, l’éventualité d’un contrôle effectué sur les lieux du sinistre, par un membre du Conseil d’administration de la Fédération ou l’un de ses représentant délégué à cet effet. En cas de refus, l’aide après sinistre sera systématiquement refusée.
Toute déclaration de sinistre devra être accompagnée d’une déclaration de l’assureur de l’adhérent individuel stipulant qu’il ne peut prendre le sinistre en charge.
En cas de fausse déclaration, la F.F.A. se réserve le droit d'exclure immédiatement l'adhérent et de donner les suites qu'elle estimera utiles.
11.j Réparation de l’installation garantie
Les tarifs pris en compte pour les devis de remplacement seront ceux de la société « Aqua Store », à l’exclusion de tout autre tarif commercial, exception faite pour le verre, les plantes et animaux.
En aucun cas le bris d'une glace d'un aquarium ne donnera droit au remplacement complet de celui-ci. L'association affiliée devant être en mesure d'effectuer la réparation.
11.k Généralités
Après étude du dossier, le Conseil d’administration de la F.F.A. se réserve le droit de modifier la valeur de l’aide demandée par l'adhérent, voire de rejeter la demande, en fonction des éléments qui sont en sa possession
Il est précisé que l'aide après sinistre est incluse dans le montant de la cotisation annuelle tel que défini à l’article 1.d.5. et qu'elle n'en est, en aucun cas dissociable.
Toutes les décisions prises par le Conseil d’administration dans le cadre de l’aide après sinistre seront sans appel.