PDL 3661 : Réponse du Président du Sénat
Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de répondre à notre courrier du 1er juin. Cette réponse ne nous apprend pas grand-chose mais nous confirme que la rapporteure de cette proposition de loi est Madame Anne Chain-Larché, Sénatrice de Seine-et-Marne.
Nous allons bien évidemment la contacter afin d’obtenir une entrevue pour lui présenter la position des éleveurs d'animaux de compagnie.
A noter que nous avons appris que Mme Borie, attachée parlementaire du Sénateur Bazin (Président de la section « Animal et société » du « groupe d’étude élevage » du Sénat), elle-aussi vétérinaire, serait adhérente à « Code animal ».
Nous comprenons mieux maintenant, pourquoi, lors de notre visioconférence avec le Sénateur Bazin, son attachée parlementaire a cherché à nous emmener sur le sujet des poissons d’origine sauvage.
N’y a-t-il pas conflit d‘intérêts ?
Selon un rapport du service central de prévention de la corruption datant de 2003, le conflit d’intérêt « nait d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte de des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ».
Chacun jugera.
Monsieur le Secrétaire,
Par courrier en date du 1er juin, vous m'avez fait part de vos inquiétudes sur les conséquences pour les éleveurs d'animaux de compagnie de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, adoptée par l'Assemblée nationale le 24 janvier dernier.
Dans la perspective de son examen par la Haute Assemblée, Monsieur le Sénateur Arnaud Bazin, en sa qualité de Président de la section « Animal et Société », mène des consultations sur les points les plus saillants du texte ayant notamment trait au commerce et à la possession d'animaux de compagnie.
Parallèlement, Madame Anne Chain-Larché, Sénatrice de la Seine-et-Marne, qui a été désignée rapporteur pour l'ensemble du texte, a engagé une série d'auditions afin de recueillir l'avis et les propositions de toutes les parties prenantes et de leurs représentants.
Lors de l'examen de cette proposition de loi, le Sénat sera ainsi particulièrement attentif à la situation de l'ensemble des professionnels intervenant dans le secteur des animaux de compagnie, de l'élevage à la commercialisation, tout en permettant les avancées attendues par la majorité de nos concitoyens en matière de lutte contre la maltraitance animale.
Je vous prie d'agréer, …
Gérard Larcher